Le contrat doit garantir le paiement d'un capital ou d'une rente à l'âge de la retraite et contenir des garanties complémentaires décès. Pour bénéficier des avantages fiscaux, le contrat épargne retraite doit être souscrit pour une durée minimum de 8 années. La retraite constitue aujourd'hui une véritable préoccupation pour les actifs désireux de maintenir, voire même d'améliorer leur niveau de vie au terme de leur carrière. Mais si l'on se limite au régime de base, la retraite future ne pourra jamais égaler le dernier salaire. D'autant que la situation du régime général de retraite marocain, menacé par le vieillissement de la population, est alarmante. Le rapport actifs/retraités ne cesse de se détériorer et risque de poser, à terme, le problème du financement des pensions. Nous avons donc tout intérêt à constituer une retraite complémentaire en parallèle au régime obligatoire de base garanti par la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) aux salariés du privé, par la CMR (Caisse marocaine de retraite) aux fonctionnaires de l'Etat et par le RCAR (Régime Collectif d'Allocation de Retraite) aux salariés de la fonction publique non titulaires. C'est à ce niveau qu'intervient le rôle de l'assurance épargne-retraite, une retraite complémentaire à constituer en parallèle au régime obligatoire de base. Que savons-nous réellement sur ce produit ? Contrairement à la CIMR, qui est un régime de retraite mixte reposant sur les deux systèmes de répartition pour les cotisations patronales et la capitalisation pour les cotisations salariales, l'assurance épargne-retraite est un contrat par capitalisation pure. L'épargne constituée par chaque adhérent résulte de ses propres cotisations et des placements effectués par la compagnie d'assurance. Elle ne dépend jamais de celle des autres membres du groupe. De plus, les souscripteurs à l'assurance retraite bénéficient d'un double avantage fiscal (à l'entrée et à la sortie). Ces deux avantages sont toutefois subordonnés à deux conditions. Le contrat épargne retraite doit être souscrit pour une durée minimum de 8 années. Le service de rente ou du capital par la Compagnie d'assurances ne doit, lui, s'effectuer qu'à partir de l'âge de 50 ans. Un contrat souple Concernant l'avantage fiscal à l'entrée, la loi en vigueur permet la déductibilité sans limite des cotisations déduites à la source, du revenu salarial imposable. Prenons l'exemple d'un salarié qui perçoit 12.000 dirhams brut par mois. Si sa cotisation est de 1000 dirhams, il ne paie en réalité en net que 620 dirhams et réalise un gain fiscal de 380 DH. Par ailleurs, les cotisations patronales (cotisations retraite offertes par l'employeur à ses collaborateurs) sont entièrement affectées aux frais généraux et par conséquent déductibles de l'assiette fiscale de l'entreprise. Il est à préciser que la loi en vigueur permet aux épargnants disposant de revenus non salariaux (professions libérales et autres), la déductibilité des cotisations dans la limite de 6% de leur revenu imposable. S'agissant de l'avantage fiscal à la sortie, il est opéré selon l'option choisie par l'adhérent pour la liquidation de ses droits au terme du contrat. Si l'épargnant choisit l'option «rente», l'IR dû au titre de la rente à servir est calculé par la compagnie d'assurance après un abattement de 40% sur le montant de la rente annuelle. Si a contrario, il opte pour le «capital» ou rachète totalement ou partiellement son épargne revalorisée, l'IR dû au titre du capital à servir est calculé par la compagnie d'assurance après abattement de 40% sur le capital et étalement des 60% du capital sur 4 années au maximum pour application du barème de l'IR. Autre avantage non négligeable, la souplesse du contrat. Le souscripteur a la possibilité de modifier le taux de cotisation (à la hausse ou à la baisse), de suspendre provisoirement le paiement des cotisations sans subir de pénalités et de résilier le contrat quand les performances financières de la compagnie ne sont pas satisfaisantes. Il est enfin important de noter qu'en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive d'un adhérent à l'assurance épargne-retraite avant le terme du contrat, le montant de l'épargne retraite est intégralement versé aux bénéficiaires !
