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Sécurité nucléaire : Le projet de décret adopté
Publié dans Les ECO le 03 - 09 - 2015

Le projet de décret vise à activer les structures de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques./DR
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, a adopté un projet de décret relatif à la sécurité nucléaire.
Le premier projet de décret n° 2-15-557 porte application des dispositions de la troisième partie de la loi 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse.
Ce projet, présenté par le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, vise à activer les structures de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Le texte détermine l'autorité gouvernementale qui exerce la tutelle sur cette agence et la composition de son Conseil d'administration, en l'occurrence des représentants des autorités gouvernementales concernées, ainsi que quatre personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques, techniques et juridiques dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire et radiologique.
Le projet fixe, en outre, les dispositions de nomination de ces personnalités par le chef de gouvernement pour une durée de quatre années sur proposition des autorités gouvernementales en charge de l'Intérieur, de la Santé, de l'Energie et des mines.


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