La session extraordinaire du Parlement est de plus en plus évoquée comme alternative à l'attentisme ayant prévalu lors de la discussion des 3 premiers projets de loi proposés aux partis. Pourtant, c'est le projet de loi organique sur le Parlement qui aura certainement la plus grande priorité lors de la session extraordinaire, laquelle sera certainement évoquée au cours du Conseil de gouvernement, avancé d'un jour et devant se tenir aujourd'hui. «L'ensemble des députés veulent se conformer au calendrier fixé pour l'adoption des nouveaux projets de loi et la session devra avoir lieu dans les plus brefs délais», fait remarquer Lahcen Daoudi, chef du groupe du PJD au Parlement. Concrètement, cette session commencera par le projet de loi sur la Chambre des représentants. Ce nouveau cadre doit en principe refléter le statut renforcé accordé par la Constitution. Le projet de la loi organique du Parlement insiste sur la nouvelle vocation des députés. «Le plus délicat n'est pas le vote du projet de loi organique, mais d'assurer le respect de ses dispositions au sein du règlement intérieur du futur Parlement», soulignent d'autres députés de ce parti, dont les propositions d'amendement n'ont pas été entérinées dans la mouture finale, qui sera proposée au vote. Le Conseil constitutionnel aura pour sa part à rester vigilant en cette période, où il devra valider aussi bien la loi organique sur le Parlement que son règlement intérieur et où un droit de regard sur les amendements qui peuvent être jugés inconstitutionnels lui est réservé. Le projet, dans ses grandes lignes, décrète une série de mesures qui seront habilitées à doter le futur Parlement des nouveaux outils décisionnels prévus par le nouveau texte constitutionnel. Essentiellement, il s'agit des règles de limitation du cumul de mandats et des modes du contentieux électoral. Les futurs députés devront aussi changer leur formule de contrôle hebdomadaire sur le gouvernement. Il s'agira de rompre avec les méthodes actuelles, donnant un large pouvoir discrétionnaire au gouvernement, lequel peut esquiver toute question à laquelle il juge inopportun de répondre. La réforme des questions écrites et orales prévoit un net renforcement des devoirs d'information des députés sur le travail gouvernemental. Le projet fixe par ailleurs plusieurs conditions pour une redynamisation des commissions, dont une sera constitutionnellement présidée par le principal parti de l'opposition. Quant au délai imparti aux groupes parlementaires afin d'examiner les détails de la nouvelle loi, il ne devra pas dépasser 10 jours après son dépôt sur le bureau de la Chambre. Cette formalité sera certainement à l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire, prévue durant ce mois de septembre. «Les membres de chaque Chambre et le gouvernement ont le droit d'amendement,. Après l'ouverture du débat, le gouvernement pourra s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'aura pas été antérieurement soumis à la commission intéressée», stipule le projet, afin de conserver l'entente obtenue lors des rencontres marathoniennes qui ont mis aux prises le département de l'Intérieur et les partis.
