Les membres des deux Chambres réunies se retrouvent aujourd'hui pour l'ouverture de la session d'automne marquée traditionnellement par le discours du souverain. Le volet législatif domine le débat, après que la 1re législature sous la Constitution de 2011 ait été réservée à la mise en œuvre des lois organiques. L'ouverture de la session d'automne est un moment important de la vie du parlement, traditionnellement incarné par le discours annuel du souverain devant les membres des deux instances législatives. Néanmoins, la présente rentrée aura un goût particulier, puisqu'elle sera marquée par l'élection des nouveaux membres de la Chambre des représentants. Il s'agit, en effet, d'une nouvelle «chance» pour cette Chambre qui a été hissée au sommet de la pyramide législative avec un renforcement de son statut, opéré par la Constitution de 2011. Il est donc attendu que le discours du souverain trace les contours d'une feuille de route pour l'ensemble de cette législature, essentiellement pour les volets liés à la qualité des lois votées et le climat des séances hebdomadaires et mensuelles réservées au contrôle du gouvernement. Des statuts socio-professionnels différents Les bases sont en tout cas aujourd'hui jetées et la diversité qui marque cette nouvelle élite parlementaire, que ce soit en termes de catégories sociales que professionnelles, devrait permettre une richesse de l'échange mais aussi des sujets traités. Les données relatives à la nouvelle élite parlementaire laissent présager une hausse des profils justifiant d'une formation universitaire, notamment parmi ceux élus au titre de la liste nationale. Par ailleurs, un chiffre record sera enregistré à l'occasion de cette rentrée, et se rapporte aux femmes députées. Elles sont en effet 81 femmes élues aujourd'hui, contre 67 au moment de la mise en place du Parlement de 2011. Au sein de ce contingent, 60 femmes ont été élues grâce aux listes nationales de leurs partis, alors que 11 autres ont leur droit de siéger, après avoir été inscrites sur les listes réservées aux jeunes. Même si le nombre des femmes qui ont pu briguer un mandat après leur victoire au sein des circonscriptions locales n'a pas dépassé sept députées, les performances enregistrées durant ce mandat restent dans les normes fixées par la feuille de route destinée à la promotion de la présence féminine au sein de la 1re Chambre, avec un total de 21% des sièges, contre 17% il y a 5 ans. Pour ce qui est du statut socioprofessionnel des députés, ce sont les commerçants qui ont raflé la majorité des sièges des listes locales. 91 députés exercent des activités lucratives, et 42 députés sont des enseignants. Pour la répartition offerte par la liste nationale, les données montrent que les fonctionnaires ont été les principaux bénéficiaires (26 députés) devançant les professions libérales (18%). Gérer la période de mise en place La période transitoire finie, la mécanique redémarre au sein de la Chambre des représentants, loin de la logique de la compétition électorale. En plus du dépôt du projet de loi de Finances, qui doit être acté avant jeudi prochain, les rouages de la machine législative devront tourner très vite en vue également de se mettre d'accord sur les modalités de la mise en œuvre du plan d'action pour intégrer la société civile. La problématique de la participation des ONG nécessite une révision du règlement intérieur de la Chambre des représentants, dans l'objectif d'activer les mécanismes permettant la présentation de pétitions et de motions à la Chambre. D'un autre point de vue, et même si le retard législatif a été en partie surmonté lors de l'ultime session parlementaire, sans avoir besoin d'une autre session extraordinaire, les propositions de lois qui sont restées gelées posent également un sérieux problème car leur nombre dépasse la centaine. Pour le PLF 2017, la date de la 1re réunion de la Commission des finances est pose actuellement un grand souci «technique». C'est la période de la formation des commissions qui reste jusqu'à présent dépendante, en premier lieu, de la formation de la nouvelle majorité. Lors de la session du printemps d'avril 2016, rappelons-le, il avait été question de renforcer les modalités d'information des députés et l'efficacité technique requise pour présenter des amendements réalisables pour le budget 2017. La coordination entre les deux Chambres, toujours posée Le faible bilan de la période de l'intervalle des vacances parlementaires reste le premier retard à surmonter pour ce nouveau mandat. Contrairement aux sessions précédentes, l'intersession parlementaire a été très maigre, sous l'impact des élections. Il est à rappeler aussi que le parachèvement du vote des lois qui sont en stade avancé au sein des commissions semble plus dépendre du seuil de coordination entre les députés et les conseillers. Outre le risque d'un bicaméralisme à deux vitesses, les membres des deux Chambres seront dans l'obligation de raccorder leur violon en matière de diplomatie économique, avec une série de conventions internationales importantes qui ont été conclues par le Maroc et qui attendent leur approbation avant la fin de cette année 2016.
