Les provinces du Sud, un modèle inspirant de développement durable en Afrique (politologue sénégalais)    Benkirane contre l'instauration d'une monarchie parlementaire au Maroc    Le Maroc précise sa position sur le Sahara après la résolution de l'ONU    À Rabat, le Comité intergouvernemental d'experts pour l'Afrique du Nord examinera les moyens d'accroître les ressources publiques par l'innovation et la technologie    Banques: Le déficit de liquidité recule à 142,1 MMDH    Dakhla : La Cité des Métiers et des Compétences ouvre ses portes    Nous sommes partis de loin !    Le Maroc et Israël négocient la reprise des vols directs    Matchs Maroc - Mozambique et Ouganda : Walid Regragui convoque Abdelhamid Aït Boudlal    Tarek Sektioui prépare l'équipe réserve marocaine pour la Coupe Arabe au Qatar    Football : Le Maroc entre dans l'histoire du ballon rond mondial    CDM U17 Qatar: les Lionceaux, sans pitié pour la Nouvelle Calédonie, s' approchent de la qualification    Partido amistoso Marruecos-Mozambique con entradas agotadas en el Gran Estadio de Tánger    Moroccan futsal team advances to Islamic Solidarity Games semi-finals after defeating Afghanistan    Pablo Iglesias urges Polisario to intensify "war" against Morocco    Laâyoune : 350 détenus commémorent la Marche Verte    MAGAZINE : Les Andalousies atlantiques, l'amour dans l'âme    Mondial U17 : "La détermination des joueurs a été décisive pour remporter le match contre la Nouvelle-Calédonie"    Le Kenya cherche à établir un lien commercial direct avec le Maroc pour accroître ses exportations de thé    La plante du désert Zygophyllum gaetulum étudiée par des chercheurs marocains révèle son rôle central dans la pharmacopée saharienne    Des démonstrations politiques perturbent les funérailles de Sion Assidon à Casablanca, sa famille proteste    La Chine trace les contours de son avenir : le 15e plan quinquennal vers une modernisation intégrale    Semaine dans le rouge pour la Bourse de Casablanca    Mohammed Loulichki : Washington a voulu «placer la barre très haut en diffusant un texte reflétant le large soutien international dont bénéficie le plan marocain» pour le Sahara    Xavier Driencourt : «L'Algérie, pourtant membre du Conseil de sécurité et représentée à New York par Amar Bendjama, n'a pas réussi à empêcher l'adoption de la résolution historique en faveur du Maroc»    L'ONSSA dément les rumeurs sur le retrait de l'huile d'olive marocaine    Province d'Assa-Zag : Fatima Ezzahra El Mansouri inaugure des projets structurants à Al Mahbass    Eredivisie : Sittard bat Heerenveen, Ihattaren buteur    Botola : Résultats et suite du programme de la 8e journée    CDM (F) U17 Maroc 25 : LA COREE DU NORD CHAMPIONNE DU MONDE 2025    Lettre ouverte à Son Excellence Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine    Boualem Sansal et Christophe Gleizes, otages involontaires d'une relation franco-algérienne dégradée et du silence troublant des ONG    États-Unis : OpenAI visée par plusieurs plaintes accusant ChatGPT d'avoir agi comme un « coach en suicide »    Coopération navale : le Maroc et la France lancent l'exercice « Chebec 2025 » entre Toulon et Tanger    Cinq ans après son triomphe au Karabakh, L'Azerbaïdjan célèbre le jour de la victoire    Le Maroc élu membre du Conseil exécutif de l'UNESCO    Le temps qu'il fera ce dimanche 9 novembre 2025    Les températures attendues ce dimanche 9 novembre 2025    Sahara : Le Maroc consolide sa victoire diplomatique selon Elcano    Oujda: Ouverture de la 13e édition du Festival international du cinéma et immigration    La Marche verte, une épopée célébrée en grand à Agadir    Casablanca : Ouverture du 3è salon international du livre enfant et jeunesse    Casablanca : L'IFM célèbre la jeunesse au Salon International du Livre Enfant et Jeunesse    Fusion Show Ayta D'Bladi: un changement de lieu pour un show encore plus grandiose    Communauté Méditerranéenne des Energies Renouvelables : Aymane Ben Jaa nommé président    FIAV Casablanca 2025 : quand l'art numérique interroge l'identité à l'ère de l'IA    France : À Clichy-sous-Bois, mobilisation pour le retour du cafetier du lycée Alfred Nobel    Espagne : Les amis du Polisario relancent le débat au Parlement sur le Sahara    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi 66-12 : Les amendements des architectes finalisés
Publié dans Les ECO le 09 - 01 - 2017

Ça chauffe chez les architectes. Les professionnels sont toujours en colère contre la mise en application de la loi 66-12, relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction. Ils brandissent la carte de l'arrêt des chantiers à travers le royaume. Mais avant de mettre en exécution leur décision -même si certains chantiers ont déjà été arrêtés dans certaines villes, comme Casablanca- ils comptent intensifier leur lobbying, confie-t-on à l'Ordre national des architectes. Mais ils ont d'abord tenu, samedi dernier, leur assemblée ordinaire à Casablanca, dont l'objectif était de décider de toutes les mesures à entreprendre pour faire entendre leurs doléances au gouvernement. Ils étaient près de 500 professionnels à participer à cette rencontre, à laquelle ont également assisté des ingénieurs-topographes et des promoteurs.
Le point d'orgue de cet événement a été la présentation d'un mémorandum qui rassemble les amendements préparés par les différents Conseils régionaux des architectes que compte le royaume, comme cela avait d'ailleurs été demandé par le ministre de l'Urbanisme, Driss Maroun, lors d'une rencontre tenue, il y a plus d'une semaine à Rabat. Ce mémorandum, qui sera soumis très prochainement au ministre de l'Urbanisme, Dris Maroun, a été adopté lors de cette assemblée des architectes. Dans le détail, ces derniers ont demandé l'amendement de cinq articles qui sont très critiqués par les professionnels, à savoir notamment ceux portant sur la délation, l'infraction, la pénalisation ainsi que sur le rôle des agents de la police judiciaire. «La loi présente plusieurs failles.
Dans le cadre de cette loi, pour ne citer que cet exemple, les agents d'autorité, qui n'ont aucune formation en architecture, peuvent venir arrêter un chantier de manière abusive, sans même que l'architecte n'ait un droit de recours. Dans notre mémorandum, nous demandons que ces agents soient formés en architecture pour pouvoir assumer le rôle de contrôleur», souligne l'architecte Rachid Haouch. Une chose est sûre, la loi 66-12, relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction, ne finira pas de faire polémique.
En parallèle à la rencontre des architectes, une autre a été tenue à Rabat par l'Ordre national des ingénieurs géomètres topographe (ONIGT). À l'ordre du jour, discuter le champ d'intervention et les procédures judiciaires relatives à l'octroi des permis d'urbanisme et de construction afin de garantir l'application rationnelle de cette loi polémique. Un dossier à suivre.
Tags: Architectures loi ingénieurs-topographes Maroc


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.