L'aide sociale pour tous    Agence Marchica: 900 MDH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    EUWEN TEXTILES : 2,3 MMDH à Fès et Skhirate pour une chaîne textile intégrée    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Gymnastique : Marrakech accueille l'Assemblée générale de la Fédération Royale Marocaine et trace une nouvelle feuille de route pour le développement de la discipline    (CAN 2025 / Retransmission TV) De la description à l'incitation : Quand le commentaire sportif perd sa neutralité    Le Burundi s'attaque à la corruption    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    Ali Mhadi, nommé nouveau chef de la police judiciaire à El Jadida    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    Zakia Driouich : les marchés de gros de poissons ont renforcé la concurrence et freiné la spéculation    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Le secteur des assurances continue d'afficher des fondamentaux solides (CCSRS)    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Russie : 7 Marocains condamnés pour tentative de migration vers la Finlande    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    Double consécration en France pour le neurobiologiste marocain Aziz Moqrich    Descubren nueva especie de araña mariquita en Marruecos llamada Eresus rubrocephalus    Maroc : L'AMO salue l'inclusion des orphelins et des enfants abandonnés à l'aide sociale    Investissement touristique : 2025, l'année du tournant stratégique    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    La Ville de Salé inaugure son musée des instruments de musique    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    CAN 2025 / Groupe E : Le Burkina Faso renverse la Guinée-équatoriale dans le temps additionnel    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Lesieur Cristal : Inauguration d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation à Aïn Harrouda    Maroc-Japon: signature d'un Échange de Notes et d'un Accord de don supplémentaire pour le port de Souiria K'dima    Vie privée et liberté d'expression : Ouahbi reconnaît une faille législative du gouvernement    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi 66-12 : Les amendements des architectes finalisés
Publié dans Les ECO le 09 - 01 - 2017

Ça chauffe chez les architectes. Les professionnels sont toujours en colère contre la mise en application de la loi 66-12, relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction. Ils brandissent la carte de l'arrêt des chantiers à travers le royaume. Mais avant de mettre en exécution leur décision -même si certains chantiers ont déjà été arrêtés dans certaines villes, comme Casablanca- ils comptent intensifier leur lobbying, confie-t-on à l'Ordre national des architectes. Mais ils ont d'abord tenu, samedi dernier, leur assemblée ordinaire à Casablanca, dont l'objectif était de décider de toutes les mesures à entreprendre pour faire entendre leurs doléances au gouvernement. Ils étaient près de 500 professionnels à participer à cette rencontre, à laquelle ont également assisté des ingénieurs-topographes et des promoteurs.
Le point d'orgue de cet événement a été la présentation d'un mémorandum qui rassemble les amendements préparés par les différents Conseils régionaux des architectes que compte le royaume, comme cela avait d'ailleurs été demandé par le ministre de l'Urbanisme, Driss Maroun, lors d'une rencontre tenue, il y a plus d'une semaine à Rabat. Ce mémorandum, qui sera soumis très prochainement au ministre de l'Urbanisme, Dris Maroun, a été adopté lors de cette assemblée des architectes. Dans le détail, ces derniers ont demandé l'amendement de cinq articles qui sont très critiqués par les professionnels, à savoir notamment ceux portant sur la délation, l'infraction, la pénalisation ainsi que sur le rôle des agents de la police judiciaire. «La loi présente plusieurs failles.
Dans le cadre de cette loi, pour ne citer que cet exemple, les agents d'autorité, qui n'ont aucune formation en architecture, peuvent venir arrêter un chantier de manière abusive, sans même que l'architecte n'ait un droit de recours. Dans notre mémorandum, nous demandons que ces agents soient formés en architecture pour pouvoir assumer le rôle de contrôleur», souligne l'architecte Rachid Haouch. Une chose est sûre, la loi 66-12, relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction, ne finira pas de faire polémique.
En parallèle à la rencontre des architectes, une autre a été tenue à Rabat par l'Ordre national des ingénieurs géomètres topographe (ONIGT). À l'ordre du jour, discuter le champ d'intervention et les procédures judiciaires relatives à l'octroi des permis d'urbanisme et de construction afin de garantir l'application rationnelle de cette loi polémique. Un dossier à suivre.
Tags: Architectures loi ingénieurs-topographes Maroc


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.