La France a fait le choix stratégique de renforcer ses liens économiques avec le Maroc    18ème congrès général : satisfaits du bilan de Nizar Baraka, les istiqlaliens se disent optimistes pour la prochaine étape (Reportage)    Istiqlal : 3 600 congressistes istiqlaliens participent au 18e congrès    Pour un nouveau paradigme pour les relations économiques Maroc-France    Levée de fonds exceptionnelle de l'OCP sur le marché international    Maillot et cartographie : RSB-USMA tourne à la saga diplomatique    Les écoles pionnières : une nouvelle vision pour de l'enseignement primaire    Biodiversité : L'ANEF vise à actualiser les données des aires protégées au Maroc    Education nationale : Réunion à Madrid de la commission technique maroco-espagnole    Match USMA-RSB: la CAF rejette l'Appel du club algérien    Interview. Paola Bacchetta: "Troublée par le mot "marabout", j'en ai fait des cauchemars"    L'OMS alerte sur l'exacerbation de la résistance antimicrobienne pendant le Covid    Nouveau drame à Tindouf. Des militaires algériens tuent trois jeunes orpailleurs    Tanger: Fermeture définitive de la prison locale "Sat Village"    Salon d'Oujda : l'Oriental des livres    Interview. Rania Berrada : "La migration, c'est être prêt à se confronter aux rouages administratifs"    Covid-19: dix nouveaux cas    18è Conférence de la Commission hydrographique de l'Atlantique Oriental et son séminaire associé du 29 avril au 03 mai à Casablanca    Rabat: Coup d'envoi du Concours officiel de saut d'obstacles 3* d    Côte d'Ivoire: la CAN 2023 rapporte un bénéfice de 80 millions de dollars à la CAF    Le Maroc choisit pour arbitrer une institution de la CAF    Pedro Rocha à la tête de la Fédération espagnole de football    Attentat près de Moscou: Un nouveau suspect arrêté    Pétrole: La part de la Russie dans la production mondiale restera inchangée jusqu'en 2050    Sommet social mondial: M. Hilale s'entretient à Genève avec les directeurs généraux des organisations internationales    Gaza, Ukraine, relations sino-américaines… Voici ce qu'en pense le chef de la diplomatie chinoise    La Princesse Lalla Meryem préside le Conseil d'Administration des oeuvres Sociales des FAR    Algeria challenges CAF decision on match forfeited over jersey with full Moroccan map    Sahara marocain : Le soutien de l'Espagne au plan d'autonomie marocain traduit un « engagement politique et stratégique »    Partenariat historique entre ARAMCO et la FIFA    Les têtes d'affiche du 26e Festival Jazz au Chellah dévoilées    M.Mezzour met en exergue les efforts considérables du Maroc pour attirer des investissements    Dîner Royal en l'honneur des invités et participants au SIAM    Tanzanie. 200.000 sinistrés suite aux inondations    Prévisions météorologiques pour le samedi 27 avril 2024    Meknès : le 16ème SIAM ouvre ses portes au grand public    Matières premières : le Maroc devrait bien s'en tirer    SIAM 2024 : La Révolution Agri-Digitale Prend le Commande    Jazzablanca : le tourbillon rock-blues « Zucchero » pour une première apparition au Maroc    Alger joue son va-tout contre le Maroc    En Couv'. Mi-mandat, le gouvernement sur tous les fronts    Football espagnol / Ingérence étatique : FIFA et UEFA expriment leur inquiétude    Les températures attendues ce vendredi 26 avril 2024    Botola D1/ J27: Un Match de relégables en ouverture ce soir    Europe meets Morocco in the 26th edition of the Jazz au Chellah festival    "Travel Diaries" : L'art new-yorkais s'invite au Musée Mohammed VI de Rabat    Lubna Azabal, étoile marocaine, à la tête du jury des courts-métrages et de La Cinef à Cannes    Festival Angham: Meknès vibre aux rythmes issaouis et gnaouis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement fait le point
Publié dans Les ECO le 25 - 09 - 2018

Le gouvernement a présenté son bilan 2017 en matière législative et réglementaire.
À l'approche de la session d'automne, le gouvernement fait le point sur la production législative depuis son investiture. Il s'agit des lois qui ont été effectivement adoptées par le Parlement ou celle qui n'ont pas encore épuisé le circuit du vote mais devront avoir la priorité durant la rentrée. L'inventaire réalisé par le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile montre que 12 lois ont été approuvées par l'instance législative durant l'année 2017. Le bilan englobe «des mesures législatives et organisationnelles qui ont été adoptées de la part du gouvernement ou qui ont été entérinées par le Parlement», indique le schéma retraçant l'action de l'Exécutif durant l'année législative écoulée. Entre avril 2017 et avril 2018, ce sont 30 projets de lois et 148 projets de décrets qui ont été adoptés en Conseil du gouvernement. En plus de cette exigence d'inventorier les nouvelles législations, le gouvernement a pris l'engagement d'élaborer des études d'impacts devant accompagner les projets de lois finalisés. Les données croisées des deux bilans qui ont été faits jusqu'à présent laissent dégager une focalisation sur les mécanismes destinés à fluidifier la procédure d'adoption des projets de lois prévus entre le Parlement et le gouvernement, qui retiennent l'attention durant cette rentrée parlementaire. Beaucoup reste à faire en ce qui concerne la faible valeur ajoutée des élus lors de l'examen des projets de lois ou à l'occasion des interpellations sur la réorientation des politiques publiques discutées, que ce soit des ministres ou à l'occasion des séances mensuelles réservées au chef du gouvernement. Pour éviter tout blocage, l'assise parlementaire du gouvernement au sein des deux chambres avait décidé de nommer un coordonnateur chargé d'établir les priorités législatives. Deux propositions ont été émises dans ce sens : la création de deux instances séparées de la majorité au sein de la Chambre des représentants et celle des conseillers ainsi que la nomination d'un coordonnateur de la majorité au sein des commissions des deux chambres en vue de coordonner les positions à propos des projets et propositions de loi et la présentation d'amendements communs.
Le bilan parlementaire
Les données de l'instance législative soulignent que 84 projets de lois ont été déposés au Parlement durant l'année 2017, dont 46 nouvelles législations. Après avoir annoncé que l'option d'un plan législatif pluriannuel au profit de programmes à court terme a été abandonnée, c'est une commission gouvernementale qui sera chargée de dispatcher près de 40 législations, lesquelles sont dans le circuit du vote. Le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile s'est en effet engagé à lancer cette commission qui devra être rattachée à la présidence du gouvernement en vue d'élaborer des programmes législatifs annuels, lesquels devront donner plus de visibilité aux députés de la majorité au sein des deux chambres du Parlement sur le calendrier législatif. Il est à noter aussi qu'en plus de cette décision, l'Exécutif prévoit à partir de la prochaine rentrée législative de tenir une réunion mensuelle avec les parlementaires pour débattre des 35 propositions actuellement soumises à examen. L'application des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants devra faciliter la productivité des lois, y compris celles proposées par l'opposition. Une nouvelle circulaire est désormais applicable et met en place un comité technique permanent qui est placé sous la supervision directe du chef du gouvernement et sera chargée du suivi des propositions de lois émanant des parlementaires. Ce comité pourra également examiner les propositions de lois qui seront transférées au gouvernement, une fois déposées au sein de l'une des deux chambres du Parlement avec «l'engagement de préparer des observations écrites qui devront accompagner les législations proposées», souligne la nouvelle circulaire. Au niveau de la coordination, «le nouveau comité sera chargé de la convergence des remarques qui seront émises par chaque département ministériel et cela durant l'étape de la programmation des lois par les commissions, laquelle coordination sera aussi accompagnée par des incitations aux ministères concernés de répondre favorablement aux observations», selon la même source, sans oublier le respect des délais d'examen avant l'entame des débats parlementaires.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les organes et instances créées ou réorganisées
L'Agence marocaine de la promotion des investissements et des exportations
L'Agence du développement numérique
Le statut des habitats menaçant ruine et les opérations de requalification urbaine
Le Conseil national de la jeunesse et de l'action associative
L'Instance de la parité
La loi sur la couverture médicale des travailleurs indépendants
La loi sur les retraites des travailleurs indépendants
Le statut du CNDH
Le statut du Médiateur
La loi sur l'indépendance du parquet général
Les nouvelles procédures du Fonds de l'entraide familiale
Le statut de Bank Al-Maghrib


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.