Foot/Joueurs locaux : Tarik Sektioui dévoilera mercredi la liste finale du Maroc pour le CHAN-2024    Ni vie, ni mort : L'entre-deux du prince dormant    Médicaments : Accord sur un nouveau décret permettant une baisse significative des prix    Agriculture solidaire: 100 M€ de la BAD pour appuyer l'emploi des jeunes et des femmes    RAM et Al Barid Bank réinventent l'expérience client grâce au paiement digital    Tourisme: Les EHTC enregistrent plus de 11,88 millions de nuitées à fin mai    Sahara marocain: La Macédoine du Nord appuie le Plan d'autonomie, « unique base pour le règlement de ce différend »    Promotion du golf scolaire : Les jalons d'une stratégie volontariste    Maroc-Macédoine du Nord: Signature de nouveaux accords de coopération    Lancement d'un programme national de réhabilitation de 83 hôpitaux d'une capacité de 8.700 lits    Jouahri: les cryptoactifs présentent «des risques de blanchiment d'argent et de désintermédiation excessive»    Des trains ultra-intelligents et ultra-rapides : la Chine dévoile un bond technologique majeur dans le domaine ferroviaire    La SRM Casablanca-Settat lance sa deuxième vague de recrutement : plus de 400 postes à pourvoir    Grâce à la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc s'affirme comme un acteur majeur de la stabilité en Afrique, en Méditerranée et dans le monde arabe    «Cette protestation est surprenante» : une source diplomatique marocaine dénonce la réaction de l'ANC après la visite de Jacob Zuma à Rabat    La dynamique internationale croissante autour de la marocanité du Sahara : l'Initiative d'autonomie bénéficie d'un large soutien mondial pour clore définitivement le différend régional    Un soutien international croissant à la marocanité du Sahara et à l'initiative d'autonomie : un consensus mondial pour mettre fin au conflit régional    CAN-2024 (Demi-finale): les joueuses marocaines sont motivées pour battre le Ghana et se hisser en finale (Jorge Vilda)    Sino-Maroc : 50 ans de coopération médicale au service de l'humanité    Le Maroc esquisse à Dakar une architecture panafricaine des chaînes de valeur atlantiques    Crise humanitaire en vue : le HCR alerte sur la baisse des financements    Cinéma : "Eddington", une Amérique à la dérive dans le huis clos d'une petite ville    Mondial 2030 : le Maroc opte pour un financement sans dérive budgétaire    Rugby. Le Zimbabwe en route pour la Coupe du Monde après 32 ans d'absence    Après El Aynaoui La Roma vise un second Marocain    Chambre des Représentants: Clôture mardi de la 2e session de l'actuelle année législative    Conflit : L'Etat congolais et le M23 parviennent à un cessez-le-feu    Justice : Les peines alternatives entrent en vigueur le 22 août    Des chercheurs français réalisent de nouvelles avancées contre l'Alzheimer    Saisie à Azemmour d'une importante cargaison de drogue à Azemmour    Feu de forêt à Tétouan : intervention massive avec quatre avions Canadair    Togo. Frontières fermées le jour des municipales    Fehd Benchemsi et Hasba Groove électrisent les Doukkala : Quand les rythmes Gnaouis rencontrent le jazz et le funk au Mazagan Concerts    El Akademia 2025 : Cultures en dialogue, musiques en fusion    Benny Adam et Stormy font vibrer le Coca-Cola Food Fest    Le Roi Mohammed VI salue l'amitié unissant le Maroc et la Belgique    Gaza : troisième phase de la campagne marocaine d'aide humanitaire    Tanger Med : 25 kilos de cocaïne interceptés dans un conteneur frigorifique    Revue de presse de ce lundi 21 juillet 2025    Officiel : Neil El Aynaoui rejoint l'AS Roma    Espagne : Arrestation d'un Marocain recherché par Interpol    Argentine : Une mission commerciale attendue au Maroc    Chypre: Erdogan insiste sur une solution à deux Etats pour l'île divisée    Basket/Division Excellence hommes : L'AS Salé rejoint le FUS Rabat en finale    Superman de nouveau en tête du box-office nord-américain    MAGAZINE - Souheil Ben Barka : fluide planséquence    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les législations les plus urgentes à voter
Publié dans Les ECO le 06 - 12 - 2018

Le bilan provisoire de la session d'automne indique une hausse de la cadence de traitement des projets de loi jugés prioritaires. Au total, 12 lois ont achevé le circuit des commissions.
La feuille de route parlementaire relative à la législation avance à un rythme encourageant. Après avoir bouclé l'examen et le vote du PLF 2019 selon les normes imposées par la loi organique des Finances, les députés veulent, durant ce laps de temps qui les sépare de la fin de la session d'automne, accélérer la cadence des travaux des commissions dans l'optique de tenir des plénières hebdomadaires consacrées au vote des lois ayant épuisé le circuit du débat. Le même souci semble primer du côté de la Chambre des conseillers. En effet, 4 projets de loi ont été examinés et transférés à la première chambre en vue d'achever les formalités législatives relatives à la 2e lecture. En plus du projet de décret-loi instaurant la Caisse marocaine de l'assurance sanitaire, trois autres législations n'attendent que le feu vert définitif en plénière, à savoir le projet de loi 89-17 relatif au Code de commerce, le projet de loi 88-17 sur la création des entreprises et leur accompagnement et, enfin, le projet de loi 11-16 réorganisant l'activité des agents de voyage. Outre 6 conventions internationales, le bureau de la Chambre des représentants a transféré aux commissions le projet de loi 89-18 relatif au Code de procédure pénale, ainsi que le projet de loi 91-18 sur la privatisation. Le dernier projet ayant entamé le circuit législatif est celui organisant les missions de médecine légale. Du côté du bureau, ce sont 3 nouvelles propositions de lois émanant du groupe de l'USFP qui ont été finalisées. Elles concernent l'amendement de certaines dispositions des lois organiques des collectivités territoriales.
Une douzaine de lois prêtes
La liste définitive des projets de loi ayant bouclé le circuit législatif au sein de la Chambre des représentants et attendant leur transfert à la 2e chambre pour une 2e lecture englobe 12 projets de loi. En tête de liste figurent le projet de loi 47-18 sur la création des commissions régionales d'investissement ainsi que le projet de loi 47-18 relatif à l'organisation judiciaire. À noter que cette liste contient une seule proposition de loi portant sur la réforme du Code des obligations et des contrats. Pour le moment, seule la loi de Finances a été votée depuis le démarrage de la session, mais le calendrier d'examen des projets en cours, en ce mois de décembre, montre que plusieurs lois esquivées jusque-là seront débattues. Il s'agit essentiellement du projet de loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine, dont le dernier délai pour le dépôt des amendements des groupes parlementaires a été fixé à mi-décembre. Les députés devront trouver un terrain d'entente le plus vite possible à propos du projet de loi-cadre 51-17 sur le système d'éducation et de formation, dont le premier examen détaillé des dispositions de cette législation vitale ne sera entamé que le 25 décembre. Le projet de loi-cadre a fait l'objet d'un traitement particulier avec l'organisation d'une journée d'étude le 23 octobre, ainsi que la formation d'un comité de suivi des travaux préparatoires avant l'entame de l'examen de cette loi. Pour éviter tout blocage, l'assise parlementaire du gouvernement au sein des deux chambres a décidé de nommer un coordonnateur chargé d'établir les priorités législatives. Il s'agit de la création de deux instances séparées de la majorité, au sein de la Chambre des représentants et de celle des conseillers, ainsi que la nomination d'un coordonnateur de la majorité au sein des commissions des deux chambres en vue de coordonner les positions à propos des projets et propositions de loi et de présenter des amendements communs.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Quelle gouvernance législative ?
Les relations entre les deux chambres du Parlement et l'Exécutif se sont dotées d'un cadre, tracé par le gouvernement, qui s'étalera jusqu'en 2021. Un nouveau système de suivi des politiques publiques est également projeté. Le souci premier du département chargé des Relations avec le Parlement concerne «l'amélioration de la qualité du rendement de l'instance législative et la multiplication du nombre de propositions de loi définitivement adoptées», précise le rapport de performance du ministère pour l'année 2018, qui ajoute que les séances de contrôle des politiques publiques ainsi que le suivi du cheminement des questions écrites via le système informatisé mis en place seront renforcés. Selon les données de la 1re chambre, la nouvelle base de données, aujourd'hui opérationnelle, a permis d'améliorer la gestion des réponses écrites du gouvernement, la diffusion des rapports parlementaires, mais a aussi rendu plus fluide l'opération de dépôt des amendements des groupes parlementaires aux projets de loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.