Un projet de décret fixant ces plans de référence trace sur trois ans les modèles des programmes de transfert des ressources humaines et logistiques des différents départements. Chaque ministère doit présenter, en respect de ce projet de décret, ses prévisions au niveau central et régional. Le Conseil de gouvernement, qui s'est réuni hier jeudi à Rabat, a passé au crible un projet de décret 2.19.40 qui définit le modèle du Plan directeur de référence de la décentralisation administrative. Après l'adoption en octobre 2018 de la nouvelle charte de la décentralisation, ce nouveau texte jette les bases de la déclinaison concrète de ce grand chantier. C'est justement en application de l'article 20 de ladite charte que ce projet de décret entre en jeu. C'est un document qui encadre l'application de toute la politique de décentralisation dans les différents secteurs ministériels. Primo, le projet de décret définit les prérogatives, principalement décisionnelles, qui seront transférées aux services décentralisés y compris les structures administratives au niveau des régions ou encore les provinces et préfectures. Secundo, il porte sur le dispatching des ressources humaines et des moyens matériaux et logistiques entre les services centraux et ceux décentralisés au niveau des mêmes structures territoriales susmentionnées. Tertio, le projet de décret définit les objectifs à réaliser par les services décentralisés de l'Etat à la lumière des prérogatives qui seront transférées. Il lui incombe aussi de mesurer l'efficience de ces services dans la mise en œuvre et la réalisation de ces objectifs. Par ailleurs, le gouvernement explique que les plans directeurs de la décentralisation seront mis en application selon une démarche progressive qui s'étalera sur les trois prochaines années. Ainsi, chaque ministère devra définir les champs d'intervention qui sont les leurs au niveau central mais aussi dans le cadre de la décentralisation selon une déclinaison trisannuelle. Les différents départements auront donc du pain sur la planche, une fois ce projet de décret sera mis en application. Car, au-delà des exigences d'une programmation budgétaire sur trois ans en respect de la Loi organique des finances, ils doivent aussi avoir de la visibilité sur le transfert des moyens dans les régions. Ce qui nécessite un effort supplémentaire et des moyens humains formés pour s'attaquer avec la célérité requise à ce chantier de démocratie locale qui a nécessité des années de préparation. Aujourd'hui, les départements ministériels devront aussi s'ouvrir les uns aux autres en mettant en place des passerelles. Car, la décentralisation nécessiterait, selon l'article 9 de la charte, que deux ou plusieurs ministères ayant des objectifs communs ou complémentaires se mettent ensemble au niveau régional. Par ailleurs, en respect de l'article 14 de la charte, il incombe aux administrations centrales de décider des prérogatives susceptibles d'être déléguées et de celles qui resteraient de leur unique compétence. La coordination des services décentralisés, selon l'article 26 de la charte, est de la responsabilité des walis et gouverneurs. Les walis seront assistés par un Comité régional de coordination qui aura pour mission entre autres de donner un avis sur les programmes budgétaires triennaux et décider de leur efficacité.
