Les missions de l'agence nationale détaillées. La prévention reste la meilleure arme contre ce fléau. Le décret 2-18-303 portant application de la loi 97-12 relative à la lutte contre le dopage a pris en compte l'ensemble des engagements pris par le Maroc au niveau international, comme l'indique la version finale du texte tant attendu pour le secteur sportif. Formé de 63 dispositions, le nouveau décret propose une convergence des efforts des multiples intervenants en vue d'assainir le secteur sportif. En gros, la lutte contre le dopage est gouvernée par l'agence nationale qui reste le pivot de la mise en oeuvre de la loi antidopage et en matière de détermination des modalités d'action de l'agence. La vocation de la prévention reste quant à elle prépondérante au sein de nouveau dispositif réglementaire dans l'optique de permettre aux sportifs de bénéficier des garanties qui sont offertes par les normes nationales, qui transposent l'ensemble des principes véhiculés par l'agence mondiale antidopage. Enfin, pour plus de coordination, le nouveau décret implique les associations sportives et les fédérations en matière de prévention. En plus des sanctions disciplinaires, l'agence pourra aussi prononcer des peines privatives de liberté, des amendes et aura le pouvoir de décréter des mesures préventives contre les coupables. La mise à niveau des unités sanitaires et des laboratoires qui seront intégrés au réseau contre le dopage sera aussi primordiale. Quelles sont les modalités du contrôle ? L'agence planifie et effectue des contrôles antidopage «intelligents, proportionnels au risque de dopage parmi les sportifs relevant de son autorité et efficaces pour détecter et dissuader de telles pratiques», souligne le nouveau dispositif. À l'ordre du jour se trouve l'élaboration d'un plan de répartition des contrôles avec comme souci «une évaluation appropriée et objective». L'agence détermine l'ensemble du groupe des sportifs qui seront soumis aux contrôles antidopage avec comme obligation l'intégration de tous les sportifs concourant au plus haut niveau. Pour atteindre l'équité recherchée, «l'agence fixe les critères objectifs à appliquer pour classifier les sportifs en tant que sportifs de niveau national», précise l'article 34 du décret. Tous les contrôles sont inopinés et peuvent être soit ciblés soit effectués de manière aléatoire. Y-a-t-il des critères pour évaluer les risques ? Le décret d'application impose le recueil d'une série d'informations sur les disciplines sportives. En plus «de l'effet potentiel d'amélioration de la performance que le dopage peut apporter», l'article 33 du décret insiste aussi sur les autres incitations potentielles au dopage mais aussi les résultats des précédents cycles de planification de répartition des contrôles. Il est à noter que lors de l'élaboration de son plan de répartition des contrôles, c'est le document technique de l'agence mondiale antidopage qui reste la référence pour l'agence, avec une prise en compte de l'historique du dopage dans les disciplines ciblées par l'évaluation. Il est à rappeler que la loi 97-12 donne au sportif déclaré positif un statut de malade qui doit être pris en charge, devant faire l'objet d'un suivi médical. Cette étape précède celle des poursuites et des sanctions qui peuvent être déclarées. Les exceptions admises Il s'agit des autorisations d'usage des substances et des méthodes interdites à des fins thérapeutiques. L'agence marocaine antidopage accorde cette autorisation après avis conforme d'un comité d'experts composé d'au moins trois médecins. Les exceptions concernent essentiellement le traitement d'une pathologie aiguë ou chronique et que l'usage thérapeutique de la substance interdite ne produise pas une amélioration de la performance du sportif. Les nouvelles normes imposent aussi que l'usage des substances interdites soit justifié en cas d'urgence médicale, de même que la demande du sportif doit être formulée au moins 30 jours avant la prochaine compétition. Le délai qui a été fixé pour l'agence en vue d'accorder son autorisation doit quant à lui se faire dans un délai de 21 jours avec la nécessité de motiver le refus d'accorder les autorisations. Comment appliquer les décisions disciplinaires ? Le conseil disciplinaire communique sa décision à l'agence et au ministère de tutelle sans oublier le comité olympique et la fédération concernée. Au plus tard 20 jours après la décision disciplinaire, l'agence devra publier la décision, qui dévoile l'identité du sportif ainsi que la personne qui a commis une violation des normes antidopage. Le décret impose aussi que la décision ne pourra être publiée qu'avec le consentement du sportif. «L'agence est tenue de recueillir ce consentement et si elle l'obtient, elle devra publier la décision intégralement», indique l'article 61 du décret. Il est à noter que la publication de la sanction doit être effectuée sur le site web de l'agence pendant un mois et pourra être rallongée si la durée de la suspension est plus longue.
