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Parlement. Le satisfecit d'El Malki
Publié dans Les ECO le 02 - 08 - 2019

L'année législative marquée par l'adoption de plusieurs lois qui attendent depuis plus de 7 années. Les parlementaires ont plus de visibilité pour le calendrier de la rentrée
Majorité et opposition ont été félicitées par le président de la Chambre des représentants à l'issue de la clôture de l'année législative. En effet, lors de son allocution à l'occasion de la fin de la session parlementaire, Habib El Malki a mis en relief l'effort collectif qui a été fourni durant cette année dans l'objectif de pouvoir adopter «des textes fondateurs qui forment le noyau des réformes majeures du pays», a noté le président de la Chambre des représentants.
«L'approbation de ces projets de loi constitue une étape cruciale dans l'histoire du Maroc», a souligné El Malki à propos de l'importance des projets de loi qui étaient en débat, essentiellement la loi-cadre sur l'éducation et celle de l'officialisation de la langue amazighe. «En attendant la loi organique sur la grève, le Parlement a bouclé tous les projets de loi organiques prévus par la Constitution de 2011», a noté El Malki pour signifier l'effort législatif qui a été déployé pour pouvoir adopter les législations jugées vitales.
Concernant le contrôle, le président de la 1re chambre a dévoilé que le Parlement a interpellé le gouvernement sur l'état d'avancement de 46 engagements qui ont fait l'objet de 24 réponses «dans l'optique de réformer cette modalité et l'insérer dans le contrôle de l'impact des politiques publiques», a précisé El Malki.
Au niveau des commissions, le bilan dressé par le président du Parlement montre une forte activité de contrôle des établissements publics ainsi que le lancement de 6 missions de prospections. Le seuil de participation aux travaux parlementaires a également évolué positivement pour atteindre 72% concernés par les commissions et les missions afférentes à la diplomatie parallèle.
Les urgences de la rentrée
Beaucoup reste à faire en ce qui concerne la faible valeur ajoutée des élus lors de l'examen des projets de lois ou à l'occasion des interpellations sur la réorientation des politiques publiques discutées, que ce soit des ministres ou à l'occasion des séances mensuelles réservées au chef du gouvernement.
Pour éviter tout blocage, l'assise parlementaire du gouvernement au sein des deux chambres avait décidé de nommer un coordonnateur chargé d'établir les priorités législatives. Deux propositions ont été émises dans ce sens : la création de deux instances séparées de la majorité au sein de la Chambre des représentants et celle des conseillers ainsi que la nomination d'un coordonnateur de la majorité au sein des commissions des deux chambres en vue de coordonner les positions à propos des projets et propositions de loi et la présentation d'amendements communs.
Au niveau de l'Exécutif, il faut retenir que le chef du gouvernement a durant l'année législative écoulée incité les ministres à hausser la cadence de leur réponses suite aux interpellations des parlementaires, sachant que la nouvelle base de données de gestion des questions écrites n'a pas été optimisée avec un taux de réponse qui n'arrive pas à dépasser 54%.
Dans le même registre, les données de la 1re Chambre montrent que la nouvelle base de données a permis d'améliorer la diffusion des rapports parlementaires ainsi qu'elle a rendu plus fluide l'opération de dépôt des amendements des groupes parlementaires aux projets de lois. Pour sa part, le Parlement a entériné les axes d'intervention qui sont tracés par le règlement intérieur et qui sera sans aucun doute une partie du tableau de bord en matière de relations avec la Chambre des représentants et le gouvernement durant la rentrée politique. 
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29 projets de lois approuvés durant le sprint final
Au total, ce sont 42 projets de loi dont 13 conventions qui ont été approuvés par la Chambre des représentants entre avril et juillet 2019. Concernant les deux dernières années du mandat, ce sont 429 projets de lois et décrets qui ont été validés par le gouvernement, dont 154 projets de lois. Pour la diplomatie, la même cadence inégalée a été constatée avec 87 conventions internationales qui ont été approuvées. Plusieurs lois devront durant la prochaine rentrée obtenir le feu vert de la Chambre des conseillers. La liste finale englobe essentiellement le projet de loi 40-17 portant statut de BAM, celui instaurant l'Agence nationale des équipements publics ainsi que les trois projets de lois sur les terres collectives. Pour rappel, le Parlement a pu boucler dans des délais impressionnants d'autres textes durant cette année législative que sont les lois sur le service militaire, de la couverture médicale, les CRI ainsi que les projets de lois qui renforcent la protection sociale des couches vulnérables.


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