● Après le Secrétariat général du gouvernement, le texte a été exposé au Conseil du gouvernement ● Le projet ouvre la voie aux fusions des petites associations de microcrédit Plus que quelques mois avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant le secteur du microcrédit, en remplacement de la loi 18-97 instituée en 1999 et dont certaines dispositions ne correspondent plus à ce qu'est le microcrédit actuellement, ou d'autres qui nécessitent plus de précisions... Les nouveautés du projet de loi résident dans les modalités de rapprochement d'associations de microcrédit, ainsi que la possibilité d'accéder à d'autres formes de participations dans les ressources des associations de microcrédit. Des dispositions ont également été prises pour que «l'octroi indirect» de microcrédits soit rendu possible. Un microcapitalisme marocain En matière d'organisation, le projet de loi met en route la «bancarisation» des associations de microcrédit, en leur permettant de créer des filiales sous forme de sociétés anonymes (S.A.), qui, à leur tour, auront le droit de demander un agrément d'établissement de crédit, auprès de Bank Al-Maghrib, comme prévu dans la loi 34-063 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. La création de filiale permet à la maison-mère de faire appel à l'épargne publique, par exemple, ou à des partenaires stratégiques... Le projet de loi ne délimite pas encore le champ d'action des AMC et leurs filiales dans ce cadre-là, mais des sources proches assurent que la couverture de la plupart des activités d'une banque se fera au fur et à mesure. Par ailleurs, la fusion des associations de microcrédit sera possible avec cette nouvelle mouture. L'article 20 du projet de loi accorde au Conseil consultatif du microcrédit les prérogatives de décider des opérations de fusion de deux ou plusieurs associations, ainsi que des opérations d'absorption, en plus des demandes d'autorisation d'exercice. Ces mesures prises quant aux opérations de fusion répondent au souci de taille critique des opérateurs du secteur, celui-ci ayant connu une évolution asymétrique ces dernières années, donnant lieu à des géants du micro-crédit et à des concurrents d'une infime taille. Il en va de leur survie. «Ces derniers ont subi durant tout le processus d'élaboration de ce projet de loi, explique un professionnel. C'est logique, ils n'ont pas de poids pour faire valoir leurs positions». La dernière réunion de la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM) s'est attelée essentiellement sur le sort de ces petites structures du secteur. L'aide qui leur a été proposée par Crédit Agricole du Maroc se précise maintenant. Elle consiste en la mise à disposition des petites associations de microcrédit de tous les dispositifs de back-office et des outils de gestion que leur taille n'aurait jamais permis.
