Le Maroc pointe désormais au 53e rang des pays les plus accueillants pour les entreprises ; gagnant sept places dans le classement 2020 du Doing Business. Le royaume qui a pu maintenir une position de leader en Afrique du Nord est parvenu à améliorer son score au niveau de nombreux indicateurs mais les défis restent grands. Le Maroc qui était il y a quelques semaines prudent sur les prévisions du classement Doing Business a pu faire un bond remarquable de sept places dans l'édition 2020 du Doing Business. La concrétisation de l'engagement du Top 50 en 2021 semble désormais à portée de main mais la mission ne s'annonce pas si simple. En effet, plus on avance dans le classement, plus la concurrence devient rude et la course vers l'amélioration du classement se corse d'autant plus que certains pays ne lésinent pas sur les moyens dans la préparation de leur dossier en recourant à des cabinets internationaux de consulting. Il faut dire que le jeu en vaut la chandelle car ce classement international représente un baromètre du climat des affaires et un outil de benchmark au niveau international. Au Maroc, c'est au comité national de l'environnement des affaires (CNEA) qu'incombe la lourde mission de préparer le dossier de réformes et de défendre le positionnement du royaume auprès de la Banque mondiale en étroite collaboration avec les départements concernés et le secteur privé ainsi que les professionnels. En 10 ans, notre pays a pu gagner 75 places et réaliser quelques 31 réformes. Aujourd'hui, le Maroc est 1er en Afrique du Nord, 3e en Afrique après l'Île Maurice (13e) et le Rwanda (38e) qui a reculé cette année de 9 places et 3e dans la région MENA derrière les Emirats arabes unis (16e) et le Bahreïn (43e). Pour l'édition de l'année prochaine, le CNEA est visiblement confiant car nombre de réformes sont presque finalisées et seraient comptabilisées dans le classement 2021 qui connaîtra l'introduction d'un autre indicateur portant sur les marchés publics ; un dossier sur lequel travaille le comité national depuis 2010. Le Maroc doit rester toujours aux aguets en vue de poursuivre l'amélioration de son score dans ce classement dynamique. Création d'entreprises. Une régression de 9 places En matière de création d'entreprises, le Maroc a enregistré pour la première fois depuis 2014 un recul au classement, en régressant de 9 places par rapport à l'année dernière. En dépit de ce recul, il y a lieu de préciser que le Maroc a gagné quelques 33 places sur cet indicateur depuis 2010 grâce aux réformes entreprises pour simplifier le processus de création d'entreprises et la réduction des frais y afférents. Des réformes sont en cours de finalisation et à leur tête la mise en œuvre du projet de création en ligne de l'entreprise dont l'implémentation et l'opérationalisation sont prévues pour le début de l'année 2020. Octroi du permis de construire. 16e rang mondial Le Maroc classé désormais au 16e rang sur l'indicateur de l'octroi du permis de construire a gagné deux places par rapport à 2019. Cette performance est expliquée par le CNEA par tout un processus de réformes des procédures d'octroi de permis de construire. Pour préserver ce positionnement, les pouvoirs publics sont appelés à travailler principalement sur la publication des arrêtés conjoints relatifs au RGC et la dématérialisation du paiement des frais d'obtention du permis de construire, d'après le CNEA. Raccordement à l'électricité. Un saut remarquable Le Maroc se hisse au 34e rang mondial sur l'indicateur du raccordement à l'électricité alors qu'il était à la 107e place en 2012. La progression au classement de 25 places par rapport à 2019 s'explique par la facilitation du processus de raccordement au réseau électrique dans la capitale économique à travers le lancement d'une plateforme électronique baptisée «e-Raccordement» pour le dépôt et le suivi des demandes de raccordement en moyenne tension et le développement de l'utilisation des postes de transformation préfabriqués. Il est envisagé de poursuivre le processus d'amélioration du raccordement au réseau électrique pour les entreprises, notamment au niveau de la ville de Casablanca. Transfert de propriété. Des réformes en vue Le Maroc est passé du 123e rang en 2010 au 81e sur l'indicateur du transfert de propriété. Il est 6e en Afrique et 9e dans la région MENA. Le Qatar se classe 1er sur cet indicateur et le Rwanda 3e. Le royaume a reculé de 13 places par rapport à l'édition de 2019. Les réformes entreprises au cours des dernières années sont encore insuffisantes et doivent être consolidées par d'autres mesures. Dans ce cadre, le Maroc travaille sur certains projets dont le projet Tawtik.ma, piloté par le Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc qui vise à mettre en place une plateforme électronique d'échange des données entre les notaires et les différentes administrations en relation avec la profession du notariat (DGI, TGR, ANCFCC…) en vue d'une dématérialisation totale du processus lié au transfert de propriété. S'ajoutent à cela l'inscription en ligne des actes de vente dans le registre foncier par l'ANCFCC et la dématérialisation de l'obtention du quitus fiscal. Obtention de prêt. Un indicateur toujours dans le rouge Le Maroc qui a reculé sur l'indicateur de l'obtention des prêts de 7 places par rapport à l'édition précédente se classe au 119e rang mondial. Il est de loin derrière 21 pays africains et 8 pays de la Région MENA. On s'attend à une amélioration de cet indicateur dans les prochaines éditions du rapport grâce à l'adoption de la loi des sûretés mobilières au Maroc ainsi que la mise en place du registre national électronique des sûretés mobilières. Le Maroc pointe désormais au 53e rang des pays les plus accueillants pour les entreprises ; gagnant sept places dans le classement 2020 du Doing Business. Le royaume qui a pu maintenir une position de leader en Afrique du Nord est parvenu à améliorer son score au niveau de nombreux indicateurs mais les défis restent grands. Le Maroc qui était il y a quelques semaines prudent sur les prévisions du classement Doing Business a pu faire un bond remarquable de sept places dans l'édition 2020 du Doing Business. La concrétisation de l'engagement du Top 50 en 2021 semble désormais à portée de main mais la mission ne s'annonce pas si simple. En effet, plus on avance dans le classement, plus la concurrence devient rude et la course vers l'amélioration du classement se corse d'autant plus que certains pays ne lésinent pas sur les moyens dans la préparation de leur dossier en recourant à des cabinets internationaux de consulting. Il faut dire que le jeu en vaut la chandelle car ce classement international représente un baromètre du climat des affaires et un outil de benchmark au niveau international. Au Maroc, c'est au comité national de l'environnement des affaires (CNEA) qu'incombe la lourde mission de préparer le dossier de réformes et de défendre le positionnement du royaume auprès de la Banque mondiale en étroite collaboration avec les départements concernés et le secteur privé ainsi que les professionnels. En 10 ans, notre pays a pu gagner 75 places et réaliser quelques 31 réformes. Aujourd'hui, le Maroc est 1er en Afrique du Nord, 3e en Afrique après l'Île Maurice (13e) et le Rwanda (38e) qui a reculé cette année de 9 places et 3e dans la région MENA derrière les Emirats arabes unis (16e) et le Bahreïn (43e). Pour l'édition de l'année prochaine, le CNEA est visiblement confiant car nombre de réformes sont presque finalisées et seraient comptabilisées dans le classement 2021 qui connaîtra l'introduction d'un autre indicateur portant sur les marchés publics ; un dossier sur lequel travaille le comité national depuis 2010. Le Maroc doit rester toujours aux aguets en vue de poursuivre l'amélioration de son score dans ce classement dynamique. Création d'entreprises Une régression de 9 places En matière de création d'entreprises, le Maroc a enregistré pour la première fois depuis 2014 un recul au classement, en régressant de 9 places par rapport à l'année dernière. En dépit de ce recul, il y a lieu de préciser que le Maroc a gagné quelques 33 places sur cet indicateur depuis 2010 grâce aux réformes entreprises pour simplifier le processus de création d'entreprises et la réduction des frais y afférents. Des réformes sont en cours de finalisation et à leur tête la mise en œuvre du projet de création en ligne de l'entreprise dont l'implémentation et l'opérationalisation sont prévues pour le début de l'année 2020. Octroi du permis de construire 16e rang mondial Le Maroc classé désormais au 16e rang sur l'indicateur de l'octroi du permis de construire a gagné deux places par rapport à 2019. Cette performance est expliquée par le CNEA par tout un processus de réformes des procédures d'octroi de permis de construire. Pour préserver ce positionnement, les pouvoirs publics sont appelés à travailler principalement sur la publication des arrêtés conjoints relatifs au RGC et la dématérialisation du paiement des frais d'obtention du permis de construire, d'après le CNEA. Raccordement à l'électricité Un saut remarquable Le Maroc se hisse au 34e rang mondial sur l'indicateur du raccordement à l'électricité alors qu'il était à la 107e place en 2012. La progression au classement de 25 places par rapport à 2019 s'explique par la facilitation du processus de raccordement au réseau électrique dans la capitale économique à travers le lancement d'une plateforme électronique baptisée «e-Raccordement» pour le dépôt et le suivi des demandes de raccordement en moyenne tension et le développement de l'utilisation des postes de transformation préfabriqués. Il est envisagé de poursuivre le processus d'amélioration du raccordement au réseau électrique pour les entreprises, notamment au niveau de la ville de Casablanca. Transfert de propriété Des réformes en vue Le Maroc est passé du 123e rang en 2010 au 81e sur l'indicateur du transfert de propriété. Il est 6e en Afrique et 9e dans la région MENA. Le Qatar se classe 1er sur cet indicateur et le Rwanda 3e. Le royaume a reculé de 13 places par rapport à l'édition de 2019. Les réformes entreprises au cours des dernières années sont encore insuffisantes et doivent être consolidées par d'autres mesures. Dans ce cadre, le Maroc travaille sur certains projets dont le projet Tawtik.ma, piloté par le Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc qui vise à mettre en place une plateforme électronique d'échange des données entre les notaires et les différentes administrations en relation avec la profession du notariat (DGI, TGR, ANCFCC…) en vue d'une dématérialisation totale du processus lié au transfert de propriété. S'ajoutent à cela l'inscription en ligne des actes de vente dans le registre foncier par l'ANCFCC et la dématérialisation de l'obtention du quitus fiscal. Obtention de prêt Un indicateur toujours dans le rouge Le Maroc qui a reculé sur l'indicateur de l'obtention des prêts de 7 places par rapport à l'édition précédente se classe au 119e rang mondial. Il est de loin derrière 21 pays africains et 8 pays de la Région MENA. On s'attend à une amélioration de cet indicateur dans les prochaines éditions du rapport grâce à l'adoption de la loi des sûretés mobilières au Maroc ainsi que la mise en place du registre national électronique des sûretés mobilières. Protection des investisseurs minoritaires Une progression importante Le Maroc pointe au 37e rang sur l'indicateur de la protection des investisseurs minoritaires, soit un bond de 27 places par rapport à 2019. Cette évolution est due à la réforme de la loi sur les sociétés anonymes et de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée. Le royaume est appelé à s'inspirer davantage des bonnes pratiques internationales en la matière afin d'introduire d'éventuels amendements relatifs à deux principaux thématiques : l'amélioration de la structure de gouvernance des entreprises et la responsabilité des dirigeants. Paiement des taxes et impôts 24e place Le Maroc est passé en neuf ans du 125e rang à la 24e position. Ce bond s'explique par les différentes réformes menées pour faciliter les procédures de paiement des taxes et impôts aux entreprises. Les réformes en vue portent sur la réduction du taux intermédiaire du barème progressif d'IS de 20% à 17,5% pour les sociétés qui réalisent des bénéfices situés dans la tranche du bénéfice allant de 300.001 à 1.000.000 de dirhams. Commerce transfrontalier Des projets en cours Le Maroc est passé du 62e rang au niveau mondial sur l'indicateur du commerce transfrontalier au 58e rang. Cette évolution est due à nombre de réformes de simplification et de dématérialisation initiées au niveau des procédures import/export. Pour améliorer davantage le classement du Maroc, d'autres projets sont en cours d'opérationnalisation : la dématérialisation du certificat d'origine et la dématérialisation du bon à délivrer. Exécution des contrats 60e rang Sur l'indicateur de l'exécution des contrats, le Maroc est passé du 108e rang en 2010 au 60e en 2020. Ce saut est dû selon le CNEA à la prise en compte par les experts du Doing Business des efforts entrepris pour améliorer le système de gestion électronique des procès au niveau du Tribunal de commerce de Casablanca. À cela s'ajoute le démarrage de la publication annuelle d'indicateurs de performance pour l'ensemble des tribunaux du royaume afin de garantir la transparence et de faciliter l'accès à l'information. On s'attend à la comptabilisation de certaines mesures dès qu'elles seront opérationnelles comme la mise en ligne d'une plateforme d'échange électronique avec les avocats et la réalisation d'un portail de publication des jugements, les rendant publics et accessibles gratuitement pour les affaires commerciales. Réglement de l'insolvabilité Un léger recul Le Maroc a reculé de deux places sur le règlement de l'insolvabilité par rapport à la précédente édition. Il s'est classé 73e au niveau mondial, 5e en Afrique et 4e dans la région MENA. Il y a dix ans, le Maroc était très mal classé sur cet indicateur. L'adoption et la publication au Bulletin officiel en avril 2018 de la loi réformant le livre V du Code de commerce a permis d'améliorer le classement du Maroc. Actuellement, on se penche sur l'élaboration et l'adoption du décret relatif au syndic et celui relatif à la dématérialisation. Protection des investisseurs minoritaires. Une progression importante Le Maroc pointe au 37e rang sur l'indicateur de la protection des investisseurs minoritaires, soit un bond de 27 places par rapport à 2019. Cette évolution est due à la réforme de la loi sur les sociétés anonymes et de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée. Le royaume est appelé à s'inspirer davantage des bonnes pratiques internationales en la matière afin d'introduire d'éventuels amendements relatifs à deux principaux thématiques : l'amélioration de la structure de gouvernance des entreprises et la responsabilité des dirigeants. Paiement des taxes et impôts. 24e place Le Maroc est passé en neuf ans du 125e rang à la 24e position. Ce bond s'explique par les différentes réformes menées pour faciliter les procédures de paiement des taxes et impôts aux entreprises. Les réformes en vue portent sur la réduction du taux intermédiaire du barème progressif d'IS de 20% à 17,5% pour les sociétés qui réalisent des bénéfices situés dans la tranche du bénéfice allant de 300.001 à 1.000.000 de dirhams. Commerce transfrontalier. Des projets en cours Le Maroc est passé du 62e rang au niveau mondial sur l'indicateur du commerce transfrontalier au 58e rang. Cette évolution est due à nombre de réformes de simplification et de dématérialisation initiées au niveau des procédures import/export. Pour améliorer davantage le classement du Maroc, d'autres projets sont en cours d'opérationnalisation : la dématérialisation du certificat d'origine et la dématérialisation du bon à délivrer. Exécution des contrats. 60e rang Sur l'indicateur de l'exécution des contrats, le Maroc est passé du 108e rang en 2010 au 60e en 2020. Ce saut est dû selon le CNEA à la prise en compte par les experts du Doing Business des efforts entrepris pour améliorer le système de gestion électronique des procès au niveau du Tribunal de commerce de Casablanca. À cela s'ajoute le démarrage de la publication annuelle d'indicateurs de performance pour l'ensemble des tribunaux du royaume afin de garantir la transparence et de faciliter l'accès à l'information. On s'attend à la comptabilisation de certaines mesures dès qu'elles seront opérationnelles comme la mise en ligne d'une plateforme d'échange électronique avec les avocats et la réalisation d'un portail de publication des jugements, les rendant publics et accessibles gratuitement pour les affaires commerciales. Règlement de l'insolvabilité. Un léger recul Le Maroc a reculé de deux places sur le règlement de l'insolvabilité par rapport à la précédente édition. Il s'est classé 73e au niveau mondial, 5e en Afrique et 4e dans la région MENA. Il y a dix ans, le Maroc était très mal classé sur cet indicateur. L'adoption et la publication au Bulletin officiel en avril 2018 de la loi réformant le livre V du Code de commerce a permis d'améliorer le classement du Maroc. Actuellement, on se penche sur l'élaboration et l'adoption du décret relatif au syndic et celui relatif à la dématérialisation.
