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Grande distinction pour le Maroc qui gagne 21 places dans le classement Doing Business 2012 de la Banque Mondiale Le fruit de la dynamique de réforme menée par le Souverain et du partenariat public-privé dans le cadre du CNEA
Hommage aux compétences de l'Administration publique et à l'engagement des ministres de la justice et de l'industrie et des nouvelles technologies Le Maroc, sacré meilleur réformateur mondial grâce à un bond historique de 21 places, se hisse dans le classement Doing Business 2012 de la Banque Mondiale au 94ème rang parmi 183 pays recensés, ce qui le positionne devant de grands pays comme le Brésil, l'Argentine, l'Inde, l'Indonésie ou encore la Russie ou la Grèce. A noter que l'Algérie est 148e, l'Egypte 110e, le Liban 104e et la Jordanie 96e, alors que le Maroc est à quelques rangs de l'Italie, 87e et de la Chine 91e. Dans ce classement, le rapport Doing Business 2012 de la Banque Mondiale, rendu public mercredi soir à Washington, consacre le mouvement de réformes au Maroc. Depuis 2008, en effet, Doing Business a recensé 10 grandes réformes menées par le gouvernement marocain dans de nombreux domaines (Création d'entreprise, Accès au crédit, le Foncier, Simplification des procédures administratives, Dématérialisation du paiement des Impôts et Taxes directs et indirects, Renforcement de la protection des investisseurs, Régime douanier). C'est ainsi qu'en moins de 3 ans, le Maroc est passé du 130e au 94e rang grâce à la poursuite de réformes cohérentes dont l'objectif est de faciliter la vie de l'entrepreneur et de l'investisseur, mais également d'améliorer le service public rendu aux citoyens. Témoignage éloquent des responsables de la Banque mondiale Lors d'une vidéo-conférence organisée le jeudi 20 octobre 2011 et tenue par Nizar Baraka, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Affaires économiques et générales et par la direction de la SFI (Groupe Banque Mondiale) représentée par Madame Sylvia Solf, responsable mondiale du programme Doing Business, Monsieur Simon Gray, directeur du département Maghreb de la Banque Mondiale, et Mme Joumana Cobein, représentante SFI au Maroc, les responsables de la Banque mondiale ont félicité le Maroc pour le succès de la dynamique de réforme menée par SM le Roi et pour le partenariat public-privé dans le cadre du Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA), basé sur une stratégie réussie qui a justement permis au pays d'améliorer nettement son classement. Le Maroc a été ainsi félicité pour les réformes ambitieuses engagées par le gouvernement en vue d'améliorer durablement le climat des affaires, et pour la réussite de la coopération et de la concertation entre le secteur public et le privé dans la réalisation des réformes escomptées. Il l'a été également pour l'importance des réformes engagées et constituant «best practice» pour la région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord). Un hommage appuyé a été rendu, dans la foulée, aux compétences de l'Administration publique et à l'engagement du ministre de la Justice et du ministre de l'Industrie et des Nouvelles Technologies, dont l'apport a été déterminant. Dans son intervention, Monsieur Simon Gray, directeur du département Maghreb de la Banque Mondiale, a souligné que cette année, le Maroc a rendu plus facile pour ses entrepreneurs d'obtenir des permis de construire, pour les entreprises de remplir leurs déclarations fiscales en ligne et a réformé son Code de procédure commerciale pour permettre aux parties à un procès commercial de questionner directement leurs adversaires avec facilité d'accès aux preuves documentaires. Ces types de réformes, a-t-il ajouté, touchent à plusieurs aspects des activités des sociétés commerciales et industrielles, ce qui est essentiel à la croissance et à la création d'emplois. «Le dynamisme du secteur privé est un élément clé à la création davantage d'emplois et à l'amélioration de la compétitivité», a indiqué M. Gray pour qui «la mise en uvre de telles réformes est complexe, nécessite un effort et une coordination adéquate entre les différents ministères, ce pour quoi le Maroc s'est particulièrement distingué». Le directeur du département Maghreb de la Banque Mondiale n'a pas manqué de souligner que «récemment, le Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA), présidé par le Premier Ministre et assisté par le MAEG, a joué un rôle déterminant pour consulter les acteurs privés et publics et ainsi soutenir la dynamique de réforme». Même son de cloche de la part de Mme Joumana Cobein, représentante SFI au Maroc, qui a estimé que «la nette amélioration du Maroc en terme de reformes entreprises est à féliciter. Les efforts du CNEA ont permis au Maroc de se démarquer grâce à la nette amélioration du service public rendu aux citoyens et aux opérateurs économiques et à la dématérialisation des procédures administratives ainsi que d'autres réformes judiciaires d'envergure introduite par le gouvernement en 2011, qui renforcent la protection des investisseurs». Dans une déclaration à la presse, M. Nizar Baraka a indiqué que «Ce résultat témoigne de la capacité et de la dynamique réformatrices que connaît notre pays et montre aux investisseurs potentiels que le Maroc est une véritable terre d'accueil et d'attractivité pour les investissements directs étrangers en ce sens qu'il offre un climat d'affaires favorable et facilitateur». Il a ajouté que ce résultat aura un impact positif dans la mesure où le pays drainera plus d'investissements directs étrangers grâce à la visibilité que donne le Royaume en termes de stabilité politique et sociale, de stabilité macro-économique et de positionnement en tant que pays réformateur. «Cela va permettre à notre pays de mieux capitaliser sur les stratégies sectorielles déjà lancées, et cela ne manquera pas de faciliter la création d'emplois», a-t-il encore relevé. Signalons que les principaux indicateurs du rapport Doing Business portent sur les réglementations relatives au cycle de vie d'une petite ou moyenne entreprise locale et se basent sur des scénarios normalisés. Ils concernent la ville commerciale la plus peuplée de chaque économie et portent sur le secteur formel de l'économie. Le résultat obtenu par le Maroc traduit ainsi la forte dynamique de réforme menée par le Souverain, réforme consacrée par la nouvelle Constitution qui devrait permettre au pays d'accéder à une démocratie avancée. Il fait également ressortir que nous sommes sortis de la logique de contestation à la logique de l'action, comme il atteste de la création d'une véritable connivence entre le public et le privé avec une feuille de route et des responsabilités clairement définies. Octroi de permis de construire Un fait de taille est à relever: le Maroc a facilité l'obtention des permis de construire en 2010/2011. Une réforme considérée comme l'une des plus déterminantes pour le classement. Le guichet unique pour la délivrance de permis de construire est devenu pleinement opérationnel et est largement utilisé depuis le second semestre 2010, permettant ainsi d'obtenir un permis de construire dans le délai le plus court comparé à la moyenne de la région. A souligner dans ce cadre le travail accompli par l'agence urbaine de Rabat (certifiée ISO), qui a introduit la dématérialisation des procédures liées à l'autorisation de construire, notamment la possibilité pour les pétitionnaires de consulter l'instruction du dossier en ligne en s'identifiant (de la prise de rendez-vous jusqu'à la décision de la commission publiée également en ligne dans un souci de transparence). Le résultat de cette démarche réformatrice est une réduction notable du nombre de procédures et des délais pour les achever. Ainsi, dans un cas standard, il est possible d'obtenir à Rabat son autorisation en 8 jours. Ce modèle a déjà commencé à être répercuté au niveau des autres agences urbaines notamment l'agence urbaine de Casablanca. De ce fait, le Maroc s'aligne sur les bonnes pratiques en éliminant le principe d'inspections «inopinées» sur site au profit d'inspections ciblées et organisées en fonction de l'état d'avancement du bâtiment, de même que les architectes privés sont impliqués dans les processus d'instruction et de contrôles des chantiers. Le travail se poursuit par ailleurs dans le cadre du nouveau projet relatif à «l'amélioration de l'accès au foncier et à l'urbanisme» introduit dans le programme d'action actuel du CNEA et qui fait suite aux doléances recueillies lors des différentes enquêtes menées par le CNEA auprès du secteur privé. Protection des investisseurs Du fait de son intitulé, cet indicateur attire particulièrement l'attention des investisseurs étrangers, qui recherchent un cadre d'investissement transparent et qui offre une sécurité juridique en cas de litiges commerciaux. Or, l'indicateur Protection des investisseurs était celui qui pénalisait le plus le classement du Maroc : 154ème place en 2010. Le Maroc a ainsi connu la plus forte hausse : +57 places (passage de 154ème à 97ème). Cette forte amélioration a été possible grâce à : - L'amendement de la loi n°53-95 relative aux tribunaux de commerce concernant la communication et l'obtention des pièces ayant trait aux litiges commerciaux : il est désormais possible pour toutes les parties, depuis mars 2011, d'avoir accès aux preuves. Cette réforme a eu un impact positif sur l'indice de divulgation de l'information considéré par le Doing Business. - L'amélioration du niveau de satisfaction des opérateurs par rapport aux possibilités de recours en cas de litiges, ce qui marque leur confiance dans le système de justice commerciale et la réglementation actuelle Le classement du Maroc dans cet indicateur ne pourra que s'améliorer, grâce notamment à la réforme en cours de la loi sur la société anonyme, dont l'un des amendements prévoit de modifier le caractère non public des conventions réglementées pour une meilleure gouvernance d'entreprise : désormais, les conventions réglementées seront publiées dans les rapports spéciaux des commissaires aux comptes, au même titre que les états de synthèse. La protection des actionnaires minoritaires est également un point de réforme important par la facilitation de l'accès à l'information financière sur les sociétés anonymes, qui sera plus large et plus complète, et la facilitation pour les actionnaires minoritaires d'avoir gain de cause devant les tribunaux. Réforme du Commerce transfrontalier Au volet de la procédure commerciale transfrontalière, la Direction des Douanes assure aujourd'hui la dématérialisation de l'ensemble de ses procédures administratives. Elle met à disposition des acteurs du commerce extérieur un système virtuel où la totalité du circuit est informatisée, allant du dédouanement, du paiement électronique, de l'édition de la mainlevée (autorisation d'enlèvement) chez l'opérateur, du crédit d'enlèvement national, du devis estimatif, jusqu'à la caution globale. Quatre procédures sont ainsi nécessaires pour les opérations d'importation et d'exportation et six documents pour l'importation. Taxes et impôts Un autre point fort est la réforme retenue au volet taxes et impôts qui concerne la dématérialisation par la direction des impôts des procédures liées au télépaiement et à la télé déclaration de l'IS et de la TVA pour les entreprises marocaines (Simpl-IS, Simpl-IR, TVA). En 2010, 61.6% de la TVA et 72.6% de l'IS (Impôt sur les Sociétés) ont été télédéclarés et télé payés. L'autre réforme porte sur la télé déclaration et télépaiement des cotisations sociales à travers le portail DAMANCOM de la CNSS. Aujourd'hui, 74% de l'ensemble des salariés au niveau national sont télédéclarés et 94% des entreprises qui disposent d'au moins 40 salariés sont télédéclarées. L'ensemble de ces entreprises règle leurs cotisations de manière totalement dématérialisée. D'autres mesures concernant l'entreprise Outre les procédures déjà mise en oeuvre concernant la modernisation et la compétitivité des entreprises, l'on projette la standardisation et la certification de 30 formulaires administratifs liés a l'entreprise. L'idée est de s'attaquer, dans un premier temps, aux principales procédures administratives nécessaires à la vie des affaires. Certaines sont déjà formalisées, mais peuvent être modernisées ou unifiées à l'échelle nationale, d'autres étant à créer. Le Doing Business et les investisseurs internationaux Il est notoire que le rapport Doing Business revêt une importance majeure aux yeux des investisseurs étrangers. L'excellent classement du Maroc qui veut attirer des investisseurs de qualité dont l'engagement se traduit par la création d'emplois durables, tombe donc à point nommé. Et pour cause. Ces apporteurs de capitaux de long terme sont à juste titre soucieux du climat des affaires et le classement Doing Business participe à leur prise de décision dans un contexte de concurrence exacerbée par un environnement économique international difficile. Ce classement est donc très consulté et offre un benchmark objectif des progrès et des réformes réalisés par chaque pays. C'est pourquoi le fait d'être distingué «meilleur réformateur mondial» cette année est source de grande satisfaction. Cela renforce la confiance que la communauté internationale accorde à notre pays et valide sa stratégie économique et ses réformes qui se poursuivent. A ce titre, très significative est la toute fraîche réaction du Russell 20-20, un des plus importants groupements d'investisseurs - qui gère collectivement près de 9000 milliards de dollars (9 Trillions de Dollars) - qui s'intéresse de près aux opportunités d'investissement dans notre pays.et qui a félicité le gouvernement marocain pour le programme de réformes mené.
