La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026    Le gouvernement détaille l'avancement de l'aide directe aux éleveurs et fait face à des interrogations persistantes    Le Maroc a joué un rôle central dans la régulation des flux migratoires vers l'Europe et dans la coopération pour les retours effectifs alors que l'Algérie reste le «principal point de départ» vers les Baléares, dévoile un rapport officiel de Bruxelles    Défense : le Maroc investit dans l'industrie et la cybersécurité    Renforcement de l'effet transformatif des lois : le SGG réaffirme la primauté de la qualité du droit    COP30 : le Maroc affirme sa diplomatie climatique    Conseil d'association Maroc-UK : le partenariat global renforcé à Londres    L'ONMT attire le congrès annuel des agents de voyage néerlandais au Maroc    Visa pour le Royaume-Uni : un service Premium lancé à Casablanca par la BritCham et UKVI    Finance : l'éveil de l'épargne    Investissements : Le soutien aux TPME désormais opérationnel    Tan-Tan: L'ONEE renforce et sécurise l'alimentation en eau potable    Marché obligataire: Tendance baissière des taux    Non, le Shin Bet israélien n'a pas exprimé «des réserves sécuritaires» sur la reprise des vols avec le Maroc    En Espagne, le Maroc participe à l'exercice aéronautique international «Cernia 2025» aux Baléares    Pascal Bruckner : «Dans les négociations sur le Sahara, l'Algérie a été désavouée aux Nations unies même par les Russes et les Chinois, et Boualem Sansal a survécu grâce à la supériorité de l'esprit»    La sécurité sociale espagnole augmente son effectif étranger à 3,1 millions et dénombre 365 089 Marocains, première communauté cotisante    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Entre abstention chinoise et ouverture algérienne, nouvelle phase diplomatique pour le dossier du Sahara    Attentat d'Islamabad: le Pakistan arrête quatre suspects, accuse l'Afghanistan    Financement libyen : Sarkozy sera rejugé en appel au printemps 2026    Info en images. La CAF lance ce samedi la phase finale de vente des billets    Mondial U17: « La haute intensité dans le jeu est la clé pour s'imposer face aux Etats-Unis »    Maroc–Mozambique : Un premier test pour les Lions de l'Atlas avant la CAN 2025    Espagne : démantèlement d'un réseau international de trafic de mineurs utilisant une "base logistique" au Maroc    Entrepreneuriat sportif: GIZ Maroc et Tibu Africa lancent le programme « Diaspora Sport Impact »    Le Grand Stade de Tanger, une infrastructure sportive conforme aux normes FIFA 2030    Les Lions de l'Atlas prêts à rugir : répétition à Tanger avant la CAN 2025 !    Au Maroc, une activité foisonnante de collecte météoritique qui oriente les trajectoires professionnelles rurales et accroît l'intérêt des chercheurs pour les fragments lunaires et martiens    Le temps qu'il fera ce vendredi 14 novembre 2025    Les températures attendues ce vendredi 14 novembre 2025    Journée mondiale du diabète: le MSPS organise une série d'activités de sensibilisation étalée sur 1 mois    Le Maroc parmi les 10 destinations touristiques "incontournables" pour 2026    Heavent Paris Awards : Moga Fest consacré Meilleur festival international    FIFM: la liste des personnalités qui participeront au programme « Conversations »    Que signifie le vivre-ensemble à l'ère de l'intelligence artificielle ?    Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    L'Indice du crime organisé place le Maroc au 79e rang mondial    Espagne : Pedro Sanchez esquive les questions sur le Sahara à la Chambre des représentants    Reprise des vols directs entre le Maroc et Israël    Rabat: Signature d'une convention de partenariat entre le Centre Mohammed VI de la recherche et de l'innovation et la Société marocaine de génétique médicale    Tangier Mobility launches Stadium Access portal for Grand Tangier Stadium events    Acceso Estadio, la información en tiempo real sobre la entrada al Gran Estadio de Tánger    Marrakech Film Festival 2025 : Conversations with Bong Joon Ho, Guillermo del Toro, And more    Maroc : Volubilis renseigne sur la transition de l'ère maurétano-romaine à l'islam    JSI Riyad 25: La nageuse El Barodi offre la première médiale d'or au Maroc    Les découvertes archéologiques au Maroc ouvrent de nouvelles perspectives pour comprendre l'Histoire humaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire CDG/CGI. Le procès touche à sa fin
Publié dans Les ECO le 31 - 10 - 2019

Lors de la séance du 29 octobre, après les plaidoiries des avocats, le juge principal a donné rendez-vous au 10 décembre pour les délibérations et l'annonce du jugement.
Le 10 décembre 2019, c'est la date prévue pour les délibérations et l'annonce du jugement dans le procès CDG/CGI de Madinat Badis d'Al Hoceïma. L'ex-DG de la Caisse de dépôt et gestion (CDG), Anas Houir Alami, l'ex-DG de la Compagnie générale immobilière (CGI), Mohamed Ali Ghannam ainsi que 25 autres accusés qui ont comparu le 29 octobre au tribunal de Fès seront fixés sur leur sort. Lors de cette audiance, qui a duré plus de 4 heures, Mohamed Lahya, juge principal a entendu les plaidoiries des avocats. Abdellatif Ouahbi, qui assure la défense d'Anas Alami, d'Ali Ghannam et d'Otmane Hannaoui, a précisé que dans ses accusations, le juge d'instruction n'a fourni aucune preuve ou document mettant en accusation les trois personnes poursuivies pour falsification de rapports officiels, faux et usage de faux, dilapidation des deniers publics et falsification de documents.
L'avocat rappelle en outre que «dans cette affaire on ne peut parler de dilapidation des deniers publics puisque la CDG et une société anonyme de droit privé, cotée en bourse, financée par des particuliers et dont les transactions sont faites par le biais de contrats à caractère commercial». Justifiant les actes de vente des terrains nus, la défense a expliqué que cette dernière ne constitue pas un acte criminel puisqu'elle fait l'objet d'un contrat à caractère privé entre la CGI et la société Al Omrane. En effet, vu le manque de bénéfices qui a marqué le projet de Madinat Badis d'Al Hoceïma, les responsables du CGI ont décidé de vendre les terrains nus, contrairement à ce qui a été précisé dans leur contrat avec Al Omrane.
Néanmoins, cette décision de vente ne peut être considérée comme un acte criminel puisqu'il s'agit d'un engagement entre deux entreprises privées. Preuve à l'appui, les autorités compétentes ont accordé aux particuliers les autorisations nécessaires pour la construction des lots de terrain vendus par la CGI. C'est la forte pression d'eau qui a provoqué l'explosion des conduites d'eau et par la suite d'importants dommages aux équipements des bâtiments. La défense du bureau d'études du béton a également essayé de balayer toutes les accusations.
«Conformément aux clauses du contrat avec la CGI, les experts du bureau d'études font des visites sur les chantiers, selon un calendrier bien précis pour faire des analyses sur le béton. Ils ne peuvent en aucun cas faire le suivi pour s'assurer que c'est le même béton qui est utilisé dans les travaux de construction», explique la défense du bureau d'étude.
Lors de cette séance, la défense n'a pas cessé de mettre en question le rapport établi par l'IGF. D «Ce dernier n'a pas un caractère légal puisqu'il n'est pas autorisé par la loi de contrôler la CDG et ses filiales», comme précisé dans la Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I‘Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. L'article 23 de cette loi exclut la CDG et Bank Al-Maghrib du contrôle de l'IGF qui se fait normalement sur les établissements publics, les sociétés d'Etat, les filiales publiques et les entreprises concessionnaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.