Benkirane officialise ses nouvelles attributions. Le projet de la loi organique sur la nomination au sein des entreprises publiques examiné mardi en Conseils de gouvernement et des ministres a, en effet, clarifié les domaines où le Président du gouvernement dispose du pouvoir discrétionnaire de nommer des dirigeants. Selon Abdeladim El Guerrouj, ministre chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, «les fonctions dans les entreprises publiques et les secrétariats généraux avoisinent les 500 postes, qui seront désignés par le Conseil du gouvernement. De même, la nomination au sein du Conseil des ministres se fait sur la base des propositions du Président du gouvernement». Le nouveau texte prévoit ainsi que «la procédure relative à la présentation des candidatures et leur examen seront effectués dans le cadre des délibérations du Conseil du gouvernement», insiste le préambule du projet qui informe que «les autres textes spécifiques relatifs à la nomination aux hautes fonctions resteront en vigueur à condition qu'elles ne contredisent pas les principes et les critères indiqués dans le projet». Cette mouture validée du texte, sera par ailleurs déposée au Parlement aussitôt après la mise en place des commissions parlementaires. D'un autre côté, la proposition des candidats revient, selon les nouvelles dispositions, aux départements de tutelle. La nouvelle loi prévoit aussi que le droit de suggérer des candidats revient dans tous les cas aux ministres. La nomination par dahir royal interviendra donc sur la base «d'une proposition émanant du Président du gouvernement et selon l'initiative du ministre concerné qui exerce la tutelle de l'Etat sur ces établissements et entreprises», est-il stipulé par la nouvelle loi organique. La liste qui reste à valider lors du vote parlementaire contient pour l'instant 20 établissements stratégiques et 17 entreprises à but commercial, y compris les futurs dirigeants de l'Agence nationale de développement des activités logistiques et de Casa Finance City, qui n'ont pas encore été mis en place. Aussi dans le pipe... Le même avantage accordé au Conseil des ministres de choisir les dirigeants des sociétés publiques par des dahirs royaux de nomination n'a pas été généralisé pour autant. Le projet laisse en effet au gouvernement le droit de décider seul du staff dirigeant des 159 postes répartis entre les établissements et les inspecteurs généraux. Sur ce volet, les changements tracés n'ont pas été majeurs par rapport aux prérogatives qui étaient accordées au chef du gouvernement sortant sur l'étendue de la compétence. Par contre, de nouvelles exigences ressortent de l'article 3 du projet de la loi organique, qui impose de nouvelles règles favorisant un choix transparent, qui écarte les raisons liées à l'appartenance «politique et syndicale». Il reste que cette loi organique est intimement liée à une autre promise par Benkirane dans son programme gouvernemental, et qui est relative à la mise en place de l'instance de la parité. Sans imposer de quota pour les femmes, à l'instar de la liste nationale des parlementaires, la loi organique projetée renvoie à l'urgence de la clarification des nouvelles mesures qui sont imposées par la Constitution. La zone d'influence de Benkirane La liste des nominations propre au Conseil de gouvernement a été renforcée par la nouvelle loi organique. Les 31 ministres disposent d'un large pouvoir qui couvre tous les secteurs. À côté de l'Office national des pêches, du CDVM, de la CCG ou encore de la CMR et de la CNOPS, les nouvelles attributions du gouvernement couvrent surtout des entreprises à «haut risque», dont la Caisse de compensation, l'Anapec et l'Office national de sécurité des produits alimentaires. La liste provisoire qui pourra être amendée lors du vote du la loi organique inclut les agences urbaines, l'ANPME et l'Agence de développement agricole. Le gouvernement pourra aussi, via son ministre de la Justice, Mustapha Ramid, proposer un dirigeant pour la Fondation Mohammadia des juges. La liste englobe également pas mois d'une dizaine d'entreprises qui gèrent directement le monde rural. C'est le cas de l'ADS, de l'Agence des bassins hydrauliques et de celle du développement de l'arganier.
