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Diwan Al Madhalim encore méconnu du grand public
Publié dans Les ECO le 08 - 12 - 2009

Les dernières semaines ont connu une activité inaccoutumée chez l'ombudsman national : tables rondes, présentation d'un projet auprès de l'ONU, session du Conseil d'administration de l'association des ombudsmen et médiateurs de la francophonie (AOFM), ateliers de formation pour les médiateurs de la francophonie vendredi dernier et surtout, la prochaine création d'un centre de formation et de recherche sur la médiation au Maroc. Une initiative qui place désormais le Maroc parmi les pays les plus en vue en matière de médiation entre l'Etat et le citoyen.
Confusion autour du rôle du DAM
Pourtant, une grande confusion entoure jusqu'aujourd'hui le rôle exact de l'institution Diwan Al Madhalim (DAM), que préside Moulay Mhamed Iraki. Dans les textes, l'ombudsman a d'abord une force de proposition auprès des institutions publiques. Et son rôle ne se limite pas à l'examen des plaintes reçues. En effet, le DAM se propose également, avec les administrations et les établissements publics, de relever «le niveau de prestations de ces dernières est d'éviter la répétition des mêmes causes qui engendrent ces plaintes». Et afin d'accélérer le règlement des dossiers en attente d'une solution acceptable par les plaignants et l'administration concernée, DAM instaure des commissions d'étude associant les administrations représentées par leurs interlocuteurs officiels désignés auprès de l'institution. Cette initiative, fondée sur la procédure ordinaire stipulée par la loi, facilite le règlement des affaires et des cas compliqués susceptibles de survenir.
Les deniers chiffres, sur les plaintes traitées par Diwan Al Madhalim montrent que les deux départements de l'Intérieur et de l'Education nationale viennent en tête des institutions concernées par les plaintes des citoyens. Il en découle d'ailleurs que les plaintes à caractère foncier prédominent (30 plaintes sur un total de 64). La raison avancée par DAM est que l'immensité territoriale des collectivités et de leurs besoins fonciers génère souvent des litiges avec les ayants-droit des biens considérés. Les litiges tombent alors sous le coup de la non- exécution de jugements consécutifs. Pour la commission de l'Education nationale, par contre, les plaintes sont surtout liées aux litiges qui naissent entre le personnel et le département de tutelle. Des litiges d'ordre administratif qui ne sont pas près de s'arrêter de sitôt.


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