Peu connue au Maroc, la médiation commerciale s'avère comme une alternative pour améliorer le climat des affaires. Comment peut-on la distinguer du conseil et de l'arbitrage? Comment se déroule-t-elle et quels sont ses avantages ? Tant de questions abordées lors de la conférence organisée par la Confédération générales des entreprises marocaines (CGEM), la Société financière internationale (IFC) affiliée au Groupe Banque mondiale et le ministère de la Justice en début de cette semaine à Agadir. Placée autour du thème «la médiation commerciale, une opportunité pour les entreprises», cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la 2e phase du projet «Promotion de la médiation au Maroc» initié par l'IFC via son programme de partenariat consacré à l'entreprise privée au niveau du Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Une démarche nécessaire La requête traditionnelle au tribunal démontre ses limites dans certains cas, d'où le recours à la médiation, qui se veut une véritable alternative permettant à une tierce partie d'intervenir pour trouver une solution à l'amiable, équitable mais surtout durable. Contrairement donc à l'arbitrage, qui est un instrument complémentaire de l'appareil judiciaire, la médiation relève quant à elle d'une démarche externe de résolution de conflit. En la comparant ainsi au règlement de litige par voix judiciaire, la médiation est non seulement moins coûteuse et plus rapide, mais également confidentielle et réconciliatrice des parties en différend. «La CGEM considère la médiation comme une action importante. C'est un outil managérial permettant avant tout l'accroissement et la préservation de l'investissement, mais aussi la promotion des relations économiques», souligne Faiçal Mekouar, président de la commission Médiation au sein de la CGEM lors de son intervention. Rappelons que lors de ses discours du 20 août 2009 et celui de 2004, le Souverain à appelé à l'instauration de procédures intermédiaires pour résoudre les conflits commerciaux. Dans ce sens, le législateur marocain a adopté la loi 08-05 du 30 novembre relative à la médiation conventionnelle et à l'arbitrage. Or, deux facteurs limitent encore le recours à cette démarche. De prime abord, le stade à travers lequel les parties en conflit décident de recourir à cette opération. La médiation conventionnelle à laquelle le Maroc s'est limitée (promulguée par la loi 08-05) fait appel à un médiateur avant la procédure judicaire. En revanche, la médiation judicaire qui n'est pas appliquée au Maroc intervient lorsqu'une procédure judiciaire est déjà initiée. L'un des facteurs également limitant le recours à ce processus est le manque d'adhésion des entreprises alliant la médiation à une faiblesse et non pas à une alternative pour régler leurs litiges. D'où la nécessité de vulgariser cette démarche auprès des chefs d'entreprise par un effort de sensibilisation, afin qu'elle puisse devenir un réflexe et un état d'esprit. Par ailleurs, la CGEM a facilité, pour sa part, la mise en place de ce processus, à travers le contrat-programme public-privé 2009-2015, relatif au Pacte national pour l'émergence industrielle, signé le 13 février 2009. Ce contrat incite amplement les gestionnaires à recourir à la médiation et à l'arbitrage. Signalons par ailleurs qu'à l'issue de cette conférence, une convention a été signée entre le Centre euro-méditerranéen de médiation et d'arbitrage (CEMA) et l'Union régionale de la CGEM Souss-Massa-Drâa. Il sera procédé également à la création du CEMA SUD dans un cadre de décentralisation et de proximité pour régler les litiges au niveau de la région.
