Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Maroc-UE : un accord migratoire renforcé à l'étude    Embouteillages aux péages : Bouznika met le ministère du Transport sous pression    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Marhaba 2025 : Pic des rentrées des MRE le 14 juillet avec 68.976 passagers    Cours des devises du vendredi 18 juillet 2025    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    émission obligataire : Label'Vie lève 1,5 MMDH    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Marché de l'emploi : un équilibre vie-travail préoccupant ?    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    L'UE adopte un 18e paquet de sanctions contre la Russie    La France met fin à sa présence militaire au Sénégal    Surtourisme: Barcelone compte réduire sa capacité d'accueil de bateaux de croisière    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    Play-offs – Division Excellence (H) : L'ASS relance le suspense, un troisième match décisif face à l'IRT    Euro (f) Suisse 25 : L'Angleterre renversante et demi-finaliste au bout du suspense    CHAN 2024: Six arbitres marocains désignés    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    Les températures attendues ce vendredi 18 juillet 2025    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Rabat : Remise des Prix de la 5e édition de la presse parlementaire    Ould Errachid reçoit l'ancien président d'Afrique du Sud et leader du parti MK, Jacob Zuma    Le torchon brule entre l'Union européenne et l'Algérie    Sáhara: El Polisario y Argelia se consultan tras el apoyo de Zuma a Marruecos    Le Chef du gouvernement préside une réunion de la Commission nationale chargée du suivi du dossier des retraites    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Marruecos: Ahmed Faras, una leyenda del fútbol del Chabab Mohammedia a la gloria continental    Maroc : Ahmed Faras, une légende du football de Chabab Mohammedia à la gloire continentale    Akhannouch : L'extension de l'usine Stellantis confirme l'attractivité du Maroc pour les investissements    La contribution du Maroc à la formation des observateurs électoraux en Afrique saluée par l'Union Africaine    L'UE s'insurge contre l'Algérie suite aux nombreuses violations de l'accord d'association    Real Madrid : l'espoir subsiste pour la signature d'Abdellah Ouazane    CAN féminine: « les joueuses sont motivées pour décrocher le billet des demi-finales » (Jorge Vilda)    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    Températures prévues pour vendredi 18 juillet 2025    Meurtre d'Erfoud : le coupable condamné à 30 ans de prison ferme    Alerte au tsunami après un séisme au large de l'Alaska    2ème édition du Festival national de l'Aïta : El Jadida ouvre le bal sous le thème: Fidélité à la mémoire, ouverture sur l'avenir".    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Ahmed Faras    Les prévisions du jeudi 17 juillet 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Programme intégré d'appui aux entreprises. BAM fixe les modalités de financement
Publié dans Les ECO le 12 - 02 - 2020

Bank Al-Maghrib (BAM) vient de rendre publiques les modalités relatives au refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du Programme intégré d'appui et de financement des entreprises.
Dans une lettre circulaire qui prend effet à compter du 11 février 2020, la Banque centrale fait état de la mise en place d'une ligne de refinancement desdits crédit. S'étendant sur une période de trois ans, elle bénéficie de la garantie du Fonds d'appui au financement de l'entrepreneuriat géré par la Caisse centrale de garantie (CCG).
Il s'agit de Intelak pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone urbaine, Intelak Al Mousstatmir Al Qaraoui pour les crédits aux entrepreneurs individuels et aux TPE en zone rurale et Tayssir et Istitmar pour les PME exportatrices, précise-t-on. Selon Bank Al-Maghrib, ce refinancement, accordé sous forme d'opérations de prêts garantis, est alloué trimestriellement, pour une durée d'un an et à un taux fixé à 1,25%.
Pour leur part, les banques bénéficiaires de ce programme sont appelées à communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 15 du mois suivant chaque trimestre, l'état des encours des crédits éligibles à ce programme, arrêté à la fin du trimestre, lit-on dans l'article 9 de cette lettre circulaire. Par ailleurs, BAM tient à préciser que les créances mobilisées auprès de la Banque centrale ne doivent pas faire l'objet de cession ou d'utilisation simultanée en garantie au profit d'un tiers pendant la durée de refinancement.
De même, BAM invite, entre autres, les banques à l'informer de tout événement affectant les créances présentées en garantie dès lors qu'elles en ont eu connaissance (article 12). Notant qu'en cas de remboursement anticipé, d'impayé ou d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du crédit, ou d'échéance de la créance, la banque doit procéder à la substitution de la créance concernée par une créance de même nature dans un délai maximum de 15 jours calendaires.
A défaut, poursuit-on, Bank Al-Maghrib débitera, à l'expiration de ce délai, le Compte central de règlement de la contrepartie du montant correspondant, majoré des intérêts y afférents. Dans l'article 14 de ladite circulaire, BAM avertit qu'en cas de non-respect par une banque de l'une des dispositions de la circulaire, Bank Al-Maghrib débite son Compte central de règlement du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts au taux directeur et des pénalités y afférents.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.