Le Maroc est fin prêt pour la nouvelle étape de la médiation judiciaire, après celle conventionnelle. C'est le message que le département de la Justice et des libertés a voulu transmettre durant le premier congrès de la médiation qui s'est ouvert hier à Rabat et qui se clôture aujourd'hui. «Le monde des affaires demande actuellement de nouvelles modalités de résolution des litiges et plusieurs suggestions relatives à la mise en place de la médiation judiciaire, à côté de celle conventionnelle», explique ainsi Abdelamajid Ghmija, secrétaire général du ministère de la Justice qui représentait le ministre de tutelle, Mustapha Ramid. «Un projet de loi sur la médiation judiciaire sera présenté également durant ce congrès», ajoute Ghmija. Sur la région MENA, le Maroc est en pole position au niveau de l'adaptation législative, notamment vis-à-vis des lois de l'UE, qui est le premier partenaire commercial. La mouture actuelle du projet de loi retient l'essentiel des recommandations du comité public-privé, qui a non seulement permis le désengorgement des juridictions commerciales, mais surtout a offert une visibilité pour les opérateurs durant la phase contentieuse. Hassan Alami, président du directoire du Centre euro-méditérranéen de la médiation et de l'arbitrage (CEMA), a relevé que la médiation est adaptable à la fois aux PME et aux grandes entreprises. La médiation est maintenant un stimulant pour les investisseurs qui doivent trouver des médiateurs bien formés. Les expériences canadienne et égyptienne ont été les premières à avoir été exposées durant ce congrès, qui doit émettre ses recommandations, valables pour tous les pays membres du CEMA, aujourd'hui. Le Maroc reste un pays où la médiation est plus rapide en termes de délais et de coûts. Pour le Maroc, l'enjeu est hautement prioritaire puisqu'il s'agira, avant tout, de faire un benchmarking des pratiques en cours au niveau des pays de la région mais aussi de prendre en compte les normes internationales en la matière. Le besoin de mise à jour du cadre légal de la médiation touchera également l'environnement institutionnel, afin d'intégrer des PME encore réticentes à choisir les médiateurs, au lieu des juges commerciaux et ceux de première instance, pour résoudre leurs contentieux. Les chiffres montrent de leur côté que la médiation a encore peu d'attrait sur les PME. Durant les quatre dernières années, moins de 900 cas de médiation ont été enregistrés avec un montant d'1 MMDH d'actifs qui ont été débloqués par l'intermédiaire des centres de médiation. C'est le souci de la formation qui est pesant actuellement; l'objectif est de mettre en place un réseau de médiateurs qui comprenne parfaitement la réalité managériale du pays. Les centres de médiation, dont certains sont adossés aux Chambres de commerce et d'industrie, établiront un référentiel pour leur fonctionnement.
