Hier, s'est tenue à Casablanca une rencontre organisée par le cabinet Lefèvre Pelletier & Associés sur le thème : «Réflexion sur le régime applicable aux sociétés sportives : la loi 30.09 et les incitations fiscales». Un thème qui intéresse tout particulièrement les dirigeants de clubs sportifs marocains dont beaucoup sont venus s'enquérir de l'état d'avancement de ce chantier et surtout écouter les explications de Moncef Belkhayat, de Tourisme & Leisure, et surtout ancien ministre de la Jeunesse et des sports et initiateur de la transformation des associations sportives en sociétés anonymes. En fait, ce n'est à proprement parler une transformation, mais bien une création de sociétés sportives, qui signent ensuite une convention de gestion avec l'association sportive support. Cela lui confère le droit d'exploiter les signes distinctifs du club pour une durée de 10 ans. Toutefois, Lina Fassi Fihri, du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, rappelle que selon les termes de loi, l'association sportive doit détenir au minimum un tiers des parts de la société sportive. Et l'avocate de commenter, «Cela peut certes représenter une limite, mais nous ne sommes pas dans le contexte d'une libéralisation totale». Pour le reste, les actionnaires, personnes physiques ou morales, doivent être au minimum cinq, avec interdiction de multipropriété. Cette dernière condition devrait avoir un impact direct sur le terrain puisque une entreprise comme l'OCP ne pourra être en même temps actionnaire des trois clubs qu'elle parraine, à savoir l'olympique de Safi, le Difaâ d'El Jadida et l'Olympique de Khouribga. L'OCP pourra toujours sponsoriser autant de clubs qu'elle souhaitera, mais ne pourra être actionnaire que dans un seul club et ce, même indirectement à travers une filiale par exemple. Transformer l'essai En tout cas, le modèle proposé a l'avantage de permettre aux clubs ou plutôt aux sociétés sportives de lever des fonds auprès des banques, ou même le cas échéant, faire appel public à l'épargne. «Les banques n'accorderont pas de crédits à des associations sportives», explique Moncef Belkhayat, pour souligner encore plus l'intérêt de la création de sociétés sportives. L'ancien ministre défend d'ailleurs son bilan en la matière, en affirmant qu'en deux ans et trois mois ses équipes ont réussi à faire adopter la loi et même à sortir les décrets d'application sur le «Bulletin officiel». «Il ne reste plus que les arrêtés ministériels que nous avons laissé au niveau du secrétariat général du gouvernement», plaide-t-il avant d'expliquer: «Les clubs peuvent déjà créer des sociétés sportives car elles en ont désormais le droit». Et Belkhayat d'en appeler au courage des grands clubs marocains, pour être les pionniers et montrer la voie aux autres. Enfin, concernant son successeur, Moncef Belkhayat affirme : «Il ne lui reste plus qu'à transformer l'essai».
