Le débat ne date pas d'aujourd'hui, mais les signaux s'enchaînent et mènent tout droit vers une perspective de suppression, sélective au début puis généralisée ensuite, du régime défiscalisé du secteur primaire. La tutelle semble s'y préparer en tout cas et de grands changements s'annoncent dans la prochaine refonte fiscale globale, qui devrait toucher plusieurs secteurs dont l'agriculture. Le fait est qu'une étude est en gestation auprès des services du département de l'Agriculture, portant sur un projet de diagnostic de la situation actuelle de la fiscalité du secteur. À terme, les grands axes de cette étude devraient mener la tutelle vers une vision stratégique, dont l'aboutissement devrait être l'élaboration d'un système fiscal adapté à l'agriculture. Fiscalité ciblée Il faut savoir que depuis le discours royal de 2008, dans le cadre duquel le souverain avait prorogé l'exonération en vigueur jusqu'en 2010 de trois années supplémentaires. Entre-temps, charge avait été donnée au gouvernement de tracer «un régime d'impôts fondé sur les principes de justice fiscale et de solidarité sociale ainsi que sur la nécessaire préservation de la compétitivité de l'activité agricole», soulignait ainsi le Souverain dans le discours prononcé à l'occasion du 55e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple. L'objectif était bien évidemment d'assurer la visibilité nécessaire à même de favoriser les investissements rentables dans le secteur. Aujourd'hui, le contexte a certes changé, mais les priorités restent les mêmes si elles ne se sont pas renforcées. En effet, la volonté politique est encore plus réelle d'avancer vers la suppression d'une bonne partie des privilèges fiscaux dont jouit ce secteur. L'Etat est à l'affût de la moindre rentrée d'argent pour espérer juguler le déséquilibre financier public et atténuer son déficit. Cela quitte à s'attaquer à un secteur aussi lucratif que nutritif. Le secteur est, en effet l'un des plus grands créateurs de revenus du moment. «L'agriculture bénéficie en effet d'un régime de défiscalisation censé promouvoir, attirer et développer les interventions financières du privé dans le secteur sous forme d'investissements», nous explique ce responsable à la DGI. Une thèse confortée par Najib Akesbi, économiste et professeur à l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II de Rabat, dans un de ses travaux consacrés aux évolutions de la fiscalité du secteur. «Mais l'Etat n'a désormais plus le choix. Il devra passer à l'acte, tôt ou tard et supprimer les avantages fiscaux, pour au moins les grands producteurs qui ne représentent pas plus de 10% du secteur», projette l'économiste. Ce dernier va même jusqu'à établir le parallèle avec l'idéal recherché derrière le projet de refonte de la politique de compensation de l'Etat. Il s'agit en l'occurrence, de maintenir la défiscalisation pour ceux qui en ont vraiment besoin - les petits agriculteurs qui représentent 90% du secteur - et la supprimer pour les gros revenus du secteur, qui sont d'ailleurs les premiers bénéficiaires de cet avantage, aussi bien sur le marché intérieur qu'à l'export. Quelles défiscalisations? Quelle que soit la formule «adaptée» que le gouvernement devrait mettre en place, il est certain que cette pilule sera des plus difficiles à faire avaler aux professionnels du secteur, à plusieurs égards. Pour la plupart de ces derniers en effet, une perspective de suppression des avantages fiscaux, dont bénéficie le secteur, n'est tout simplement pas envisageable, du moins pas dans la conjoncture actuelle. Le principal argument recueilli de part et d'autre, porte sur la perte de compétitivité et d'attractivité du secteur, vis à vis notamment des investissements privés. Certains vont même jusqu'à mettre toutes ces craintes en relation avec la réussite du plan de développement du secteur, Maroc Vert. «Je ne comprends pas la logique de vouloir, d'un côté, inciter aux investissements privés, et de l'autre, fermer les quelques niches fiscales qui font l'attractivité de ce secteur», commente-t-on auprès d'une fédération agricole de la place. Il faut savoir en effet que le système de l'agrégation, un des principaux leviers opérationnels de Maroc Vert, mise énormément sur les investissements privés à travers une politique de partenariat public-privé. Ce qui fait de la défiscalisation un «atout» qui, s'il venait à être supprimé, mettrait en question toute l'efficacité du volet «agrégation» de la stratégie sectorielle. «L'Etat se trompe tout simplement de cible. Pour renflouer ses caisses, il devrait se concentrer sur d'autres niches moins sensibles que celles agricoles», lance cet autre producteur. De plus, pour un secteur qui est encore loin de disposer d'une parfaite maîtrise de sa productivité, en ce qui concerne l'amont, la défiscalisation est certainement une aubaine pour gérer les périodes creuses et peu fructueuses, comme c'est le cas pour la toute dernière campagne agricole. Quels avantages ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l'une des principales niches sur lesquelles l'Etat intervient traditionnellement, au fil des lois de finances, concernant la fiscalité du secteur primaire (agriculture et élevage). Ce type d'imposition concentre en effet l'essentiel des efforts de défiscalisation déployés par l'Etat, au profit de ce même secteur. En chiffres, dans le dernier rapport établi par la Direction générale des impôts (DGI), pour l'agriculture, couplée avec la pêche dans la même catégorie de secteurs productifs, le montant des dépenses fiscales portant sur la TVA sont passés de 2,79 MMDH en 2010, à 3 MMDH en 2011, soit une augmentation de près de 10%. Ainsi, sur les deux dernières années, le groupe « Agriculture et pêche » a été la troisième plus importante catégorie de secteurs, en termes de mesures fiscales dérogatoires appliquées. Elle représente près de 8% du total des mesures recensées sur ces mêmes exercices. Dans la présente, portant sur l'exercice 2012, si l'Etat ne semble pas avoir cédé à davantage de concessions, une seule nouvelle disposition fiscale a été relevée pour le secteur primaire. Elle concerne plus particulièrement le secteur de l'élevage, et porte sur «la prorogation de la taxation à l'importation au taux réduit de 10% des veaux destinés à l'engraissement». Cette mesure a en effet été initiée par la précédente loi de finances, et porte plus précisément sur la soumission à la TVA au taux réduit de 10%, ces activités d'importations de veaux, sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011. Les objectifs de la prorogation de cette mesure jusqu'au 31 décembre à venir, portent sur «l'encouragement du secteur de l'élevage de bovin et assurer un approvisionnement normal du marché national en viande rouge », note-t-on auprès de l'administration fiscale. Par ailleurs, concernant les filières végétales, on retrouve également cette même politique de détaxation de l'activité, qui est surtout manifeste au niveau des productions exploitées de manière intensive et/ou destinées à l'exportation. «L'objectif est d'éviter d'alourdir leurs coûts pour faire pression sur leurs prix et éventuellement améliorer leur compétitivité sur les marchés extérieurs », explique Akesbi. En amont, les principaux intrants de production (engrais, semences, produits phytosanitaires...), le cheptel et certains matériels agricoles sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des droits et taxes à l'importation. Point de vue Najib Akesbi, Economiste L'Etat est convaincu qu'il faille aller à la chasse des fausses niches fiscales pour améliorer son déficit budgétaire. Au-delà de cette urgence conjoncturelle, la fiscalité agricole, sous ses conditions d'application actuelles, bénéficie aux grands propriétaires, qui ne sont pas vraiment représentatifs du secteur si l'on sait que la majorité des exploitants sont sur de petites superficies. Je pense par ailleurs, que la première difficulté qu'aura à rencontrer l'Etat dans cette démarche, sera d'arriver d'abord à pousser ces gros exploitants à effectuer leurs déclarations fiscales. Dans le contexte actuel, il est devenu important, à mon avis, que ces derniers prennent leur responsabilité. Je ne comprends plus personnellement la logique de défiscalisation de ce secteur. Il devrait au moins se faire de façon sélective, pour un début, ciblant les grands producteurs et/ou exportateurs, avant de passer progressivement aux producteurs à faibles exploitations. Il faudra donc beaucoup de courage politique au gouvernement actuel, afin d'apporter des réajustements sur cette question. C'est une décision qui devrait se prendre au niveau du Parlement, afin de regrouper le maximum d'acteurs et trouver un consensus, en particulier avec les professionnels. La défiscalisation du secteur a perduré plus qu'il ne faut déjà. Il faudrait que tout le monde prenne ses responsabilités.
