Sahara : ce que le Polisario a réclamé lors des négociations de Madrid    Maroc : Le roi félicite Mohamed Chouki, élu président du RNI    Espagne : Le Polisario tenu à l'écart des consultations bilatérales menées par Albares    Maroc : Adoption de l'horaire continu (09h-15h) pendant le ramadan    RAM : 6 nouvelles liaisons entre le nord du Maroc et l'Europe    Barrage d'Oued El Makhazine: Situation stable avec une baisse du niveau de la retenue    Inondations : les Emirats arabes unis expriment leur solidarité avec le Maroc    Mondial 2030 : Fouzi Lekjaa appelle à la concertation entre acteurs publics et privés    Ramadan working hours adjusted for Moroccan government offices and institutions    Fulbright scholars celebrated at Morocco–US reception in Washington    Nouvelle circulaire sur les règles d'interrogatoire devant le Ministère public    Ramadan sur Athakafia : Une programmation alliant spiritualité et découverte    Namibie. Plus de 80 % du territoire menacé par l'aridité    Intempéries. Le Crédit Agricole du Maroc se mobilise pour soutenir les zones sinistrées    Intempéries : Reprise progressive des cours dès ce mardi    Taza : Crues et évacuations d'urgence    Energies renouvelables : le Kenya mise sur la chaleur de la terre    Le musicien ghanéen Ebo Taylor s'est éteint à l'âge de 90 ans    Ramadan 2026 : 2M met à l'honneur la production nationale    « Twehechtek » : quand Sara Moullablad donne une voix au manque    Ministère public : nouvelles directives sur les règles d'interrogatoire des personnes déférées    CAN 2025 : beIN SPORTS annonce une audience record    OM : l'avenir de Medhi Benatia de plus en plus incertain à l'OM    Les matchs en retard bousculent la Botola avant le Ramadan    José Mourinho en pole position pour diriger le Portugal après le Mondial 2026    France : 2025, année du réveil du crédit immobilier    Office des changes : le système d'information au cœur d'un tournant stratégique    Hamid Bentahar : "Nous refusons déjà des clients faute de capacité"    Mondial 2030 : Lekjaa souligne le rôle central de la Vision Royale dans le succès marocain    Lutte contre la corruption : L'INPPLC et l'ANGSPE s'allient pour renforcer les principes de probité    Les fortes pluies ont endommagé 163 routes et fermé plusieurs axes dans le Nord    Xi Jinping : l'autonomie en sciences et technologies..clé de la construction de la Chine moderne    Sénégal: Un étudiant tué après des affrontements avec les forces de l'ordre    Inondations : les Emirats arabes unis expriment leurs condoléances et leur solidarité avec le Maroc    Zone OCDE : l'inflation globalement stable à 3,7% en décembre 2025    Le Marché dar Essalam enrichit le quotidien avec l'ouverture de son aile ouest et du cinéma pathé    Arsène Wenger tranche : le Maroc au niveau des géants européens    Liga : Villarreal à l'affût pour Sofyan Amrabat ?    Le retour d'Azzedine Ounahi se précise après des semaines d'absence    Washington intercepte un pétrolier défiant le blocus sur le Venezuela    Maroc : La Cour des comptes pointe les retards et failles des programmes de développement territorial    Grève ferroviaire en Espagne : un accord trouvé pour améliorer la sécurité des conducteurs et du réseau    Températures prévues pour le mercredi 11 février 2026    Casablanca : Une campagne pour réorganiser les terrasses de cafés dans le quartier 2 Mars    Amara : Le chantier de généralisation de la protection sociale, un choix stratégique impulsé par le Roi    L'Année au Galop    SNRT unveils Al Aoula's Ramadan 2026 schedule with diverse programming    CMG achève la quatrième répétition du Gala du Nouvel An chinois 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les patrons livrent leurs doléances fiscales
Publié dans Les ECO le 17 - 07 - 2012


L'allègement de l'impôt sur la société (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), telles sont les principales requêtes formulées par les opérateurs économiques gadiris, au cours d'une rencontre récemment organisée par l'Union régionale de la CGEM à Souss-Massa-Drâa. L'objectif était de collecter les propositions afférentes à la loi de finances 2013, pour la réunion tenue aujourd'hui même au siège de la CGEM, entre la commission fiscalité, les fédérations sectorielles et les commissions transversales, en vue d'arrêter un document final qui sera adressé à la direction des impôts. Aux yeux des patrons de la région, la question qui a mérité d'être soulevée avec force de constat, est le soulagement de la procédure relative au remboursement de la TVA et la procédure de cautionnement à la douane. L'autre mesure évoquée par les opérateurs est la réduction de l'informel dans l'économie régionale. Pour ce faire, une campagne de sensibilisation s'impose pour communiquer autour de l'amnistie fiscale sur l'ensemble des exercices précédant l'immatriculation de l'impôt sur les sociétés (IS), qui est de l'ordre de 15% au profit des très petites entreprises (TPE), réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 MDH hors TVA. S'agissant des entreprises implantant leurs sièges sociaux dans les territoires du sud, cette non-conformité en matière de fiscalité sera enrayée selon les opérateurs une bonne fois pour toutes avec l'avènement de la régionalisation avancée. Au rang des mesures qui ont été également proposées au cours de cette rencontre, la transformation des personnes physiques en entreprises morales, en vue d'induire la neutralité fiscale et la réévaluation de la plus-value. En termes de conditions d'éligibilité relatives à certains mécanismes de financement, un système de raiting (évaluation) simplifié s'impose à travers l'octroi d'un jugement fiscal sans le recours à des attestations fiscales contraignant l'entreprise avec un délai de délivrance. S'agissant de la pêche, les opérateurs de l'export ont réitéré leur doléance de redonner au secteur l'avantage enlevé il y a quelques années. Il s'agit de l'attestation de l'exonération de la TVA arrêtée à 20% du chiffre exporté. Concernant les zones industrielles, au total ce sont 15 sites qui ont été créés dans le Grand Agadir et pourtant le foncier disponible reste rare selon le tissu économique et plusieurs lots ne sont pas valorisés, bien qu'ils soient attribués. C'est pourquoi, les opérateurs ont proposé une sur taxation au niveau des sites industriels pour libérer le maximum de lots et lutter contre la spéculation. Le nombre des zones industrielles en activité est estimé à 10, tandis que 5 autres sont en cours. C'est le cas de Sidi Bibi I et II qui sont les plus proches d'Agadir, en plus de la zone de Tiznit, dont le taux de commercialisation des 459 lots a atteint 57%. Pour sa part, celle d'Oulad Teima, dont la superficie globale est de 116 ha (528 lots), n'est pas encore viabilisée. Quant à l'opération de la zone industrielle RP 40 2e TR sur la localité de Dcheira, elle attend toujours sa valorisation de la part des affectataires.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.