On en sait un peu plus sur la solution choisie par le gouvernement pour répondre à la délicate question du rétablissement des équilibres macro-économiques, notamment dans leur volet budgétaire. Certes, depuis son avènement au gouvernement, l'équipe Benkirane a souvent clamé son objectif de réduction du déficit budgétaire tout en continuant à soutenir la croissance. Pour y arriver, la solution de l'Exécutif est toute faite. «La réalisation des objectifs arrêtés en termes de croissance et de création d'emplois, tout en limitant la détérioration de l'équilibre budgétaire, passe par un effort de maîtrise des dépenses et de valorisation des recettes», mentionne-t-on dans le projet de loi de finances 2013. Si en 2012, nous avons déjà eu droit aux prémices de cette politique de maîtrise des dépenses, pour 2013, l'Exécutif s'attaque aux entreprises et établissements publics. Rappelons qu'en 2012, le gouvernement avait notamment déployé la réduction de 50% de certaines dépenses comme celles relatives aux voyages et à la restauration, ainsi qu'à la mise en place de normes unifiées pour les dépenses liées à l'acquisition des véhicules. Concrètement, les entreprises et établissements publics (EEP) seront appelés à ajourner les constructions des bâtiments administratifs ou logements de fonction et à recourir à l'exploitation mutualisée des bâtiments existants et au leasing. Dans le même sens, l'Exécutif exhorte ces établissements à limiter les dépenses relatives à l'entretien et à l'acquisition des véhicules aux besoins nécessaires et justifiés, sans oublier le recours au leasing et ce, dans la perspective de la réforme globale du système de gestion du parc automobile des administrations publiques. Comme annoncé précédemment par le ministre de l'Economie et des finances, la réduction des dépenses passera également par la réduction des budgets relatifs aux études, en donnant la priorité à la mise en œuvre de celles déjà réalisées, à l'échange des bonnes pratiques et en valorisant les ressources humaines existantes. En outre, la rationalisation des dépenses de fonctionnement en mutualisant les moyens existants, la limitation des dépenses relatives à l'organisation des congrès, des colloques, des manifestations et des missions à l'étranger au strict minimum nécessaire pour la représentation officielle, sont autant de mesures avancées dans le cadre du projet de loi de finances, comme moyens visant une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Cependant, force est de constater qu'en dépit de ces efforts, les dépenses de fonctionnement de l'Etat continueront leur flambée en 2013. En définitive, le ministère de l'Economie et des finances prévoit une hausse de 6% de ce poste, induite principalement par le poids des crédits devant couvrir les charges de compensation des prix des denrées de base et financer la contribution patronale de l'Etat à la Caisse marocaine des retraites. Cela veut-il donc dire que l'austérité budgétaire que devront supporter les entreprises et les établissements publics est vaine ? Bouffée d'oxygène Certainement pas. Ces mesures permettront de limiter le déficit budgétaire le temps que l'Exécutif concrétise les réformes structurelles promises, à l'instar de celles de la compensation, surtout que l'Exécutif est toujours aussi attendu sur le volet de la dynamisation des investissements publics. Cette bouffée d'oxygène est d'autant plus importante qu'elle sera renforcée par les efforts à déployer en matière d'amélioration des recettes. À ce titre, retenons qu'une hausse de 10,7% des recettes budgétaires hors privatisations est attendue. Toutefois, hormis la nette augmentation des recettes de l'impôt sur le revenu et de la TVA sur l'importation, cette hausse est principalement induite par le recours de l'Etat à l'emprunt. Selon le projet de loi de finances, les recettes au titre des emprunts intérieurs passent de 44,5 MMDH en 2012 à 48 MMDH en 2013, soit en augmentation de 7,87%. Provenant de sources étrangères, notamment des institutions financières partenaires du Maroc, les ressources d'emprunt devraient atteindre 26,6 MMDH, en hausse de 33% comparativement à l'exercice précédent. Ceci devrait donc permettre à l'Etat d'assurer le financement de sa politique d'investissement. De plus, notons que «la priorité est accordée en 2013 à la rentabilisation et à la valorisation des investissements existants, suivant une démarche intégrée qui concilie d'une part l'accélération de leur mise en œuvre en tenant compte des impératifs de développement spatial durable et équilibré, et d'autre part, la prise en compte dans la conception des projets de la nécessaire limite de pression sur les avoirs extérieurs du pays», insiste le gouvernement. En tout, pour 2013, les investissements globaux du secteur public se chiffreront à 180,3 MMDH, dont 114,3 MMDH seront réalisés par les EEP. Le nouveau dispositif répressif des douanes Le projet de loi de finances prévoit des amendements pour le dispositif répressif douanier en vigueur. Actuellement, celui-ci est marqué, selon l'Exécutif, par son caractère répressif avec des amendes excessives allant parfois jusqu'au quintuple de la valeur en sus d'autres condamnations. Dans le cadre de la libéralisation du commerce extérieur avec notamment, le démantèlement douanier, le gouvernement a introduit dans le PLF 2013 des amendements à ce dispositif dans le sens de son adaptation au nouveau contexte. Les modifications apportées permettront d'instaurer une «hiérarchie des sanctions pécuniaires» et ce, selon la gravité des infractions et le degré du préjudice causé. L'enjeu pour le gouvernement est également d'asseoir la sanction pécuniaire sur la base des droits et taxes en tant que composante essentielle du préjudice. Ces modifications permettront, en outre, de rendre plus réaliste la sanction, en mettant en adéquation l'amende avec le dommage causé, aussi bien pour l'infraction de contrebande, que pour les autres infractions en retenant comme base de détermination de l'amende, les droits et taxes au lieu de la valeur des marchandises.
