Une lueur d'espoir semble se profiler à l'horizon pour le secteur de l'agroalimentaire. La mesure tant attendue par les professionnels est aujourd'hui proposée par le Conseil économique et social (CES) dans son dernier rapport sur la fiscalité, afin de doper les investissements dans ce secteur, en mal de visibilité sur son avenir. Il est ainsi proposé d'autoriser les opérateurs de l'agroalimentaire à déduire de leur TVA collectée, l'équivalent d'un montant de TVA sur leurs achats agricoles, calculé sur la base du même taux que celui appliqué à leurs produits finis. Cette déduction se retrouvera en baisse de prix, ce qui reviendra in fine à taxer les produits finis à hauteur de 2 à 5% seulement, sans avoir à créer de nouveaux taux de TVA. «Cette disposition, qui consiste en une taxe fictive de l'amont agricole, pourrait vraiment donner de la visibilité au secteur et faciliter les investissements, rendant le produit marocain beaucoup plus compétitif qu'il ne l'est aujourd'hui», estime Amine Berrada Sounni, président de la Fenagri (Fédération nationale de l'agroalimentaire). Aujourd'hui, l'agroalimentaire de première transformation subit pleinement l'effet de la TVA sur ses produits, sans capacité de récupération, ce qui limite ses capacités de création de valeur ajoutée. Or, ce secteur est créateur d'emplois dans des bassins proches des localités rurales, souvent peu capitalistiques et correspondant à des besoins de la population urbaine et rurale. La part des produits agricoles transformés au Maroc demeure très faible par rapport à des pays à développement comparable, alors que les consommateurs achètent de plus en plus de produits transformés, souvent fabriqués à l'étranger. Ceci aggrave le déficit de la balance commerciale du Maroc. Il va sans dire que la balance alimentaire est en dégradation. Elle a subi les effets de la surchauffe des cours mondiaux impactant les importations, en passant d'une situation excédentaire entre 1998 (3 MMDH) et 2006 (6 MMDH) à une situation déficitaire à partir de 2007 (3 MMDH), soit près de 2% du déficit de la balance commerciale. Toute l'importance aujourd'hui est de mettre en place les jalons d'une réelle dynamique de ce secteur qui prépare avec le gouvernement et la CGEM un contrat-programme. «Dans le cadre de ce contrat-programme, il s'agit de créer un ancrage entre l'industrie et l'agriculture, de façon à mieux valoriser la production agricole marocaine. L'objectif est d'augmenter la contribution de l'industrie agroalimentaire au PIB de 4 à 7 ou 8% dans les trois ou quatre prochaines années», avance Amine Berrada Sounni. En attendant une vraie stratégie agroalimentaire, les professionnels agro-industriels misent gros sur cette mesure, qui en cas d'adoption en 2014, pourrait être un levier important pour le développement de l'agro-industrie de première transformation et par ricochet de deuxième transformation. «Pour que ce secteur, qui n'a le choix aujourd'hui que de péricliter ou d'aller vers l'informel, puisse se développer, la question de la TVA doit trouver une solution définitive indépendamment de la fiscalité agricole», lit-on dans le rapport du CES sur la fiscalité, qui a d'ailleurs insisté sur le fait que l'entreprise productrice ne doit supporter une TVA que sur la valeur ajoutée qu'elle créée et ce, quelle que soit la politique de taxation et de taux que l'Etat décide. «Toute entreprise qui a un crédit de TVA doit le rembourser sans délai, de façon à ne pas se pénaliser par des frais financiers indus et ne pas obérer sa capacité d'investissement. Cela règlera définitivement le problème du butoir. Concernant les crédits de TVA existant à ce jour, ils devraient être transformés en créances sur l'Etat, à rembourser sur une période de 10 ans, éventuellement sans intérêt», préconise le CES. Bref, les débats se ravivent sur la réforme de la fiscalité dont les assises sont prévues en février prochain, ce mois, lors duquel sont également programmées les assises de l'industrie, serait-il porteur d'espoir pour les industriels ?
