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PLF 2025 : le sprint final
Publié dans Les ECO le 06 - 12 - 2024

La Commission des finances vient d'adopter le projet de loi de Finances 2025, sans y apporter aucun nouvel amendement. Ce qui implique qu'il s'agit de la version finale qu'il va falloir faire à nouveau valider par la Chambre des représentants, dans le cadre d'une deuxième lecture.
La première partie du projet de loi de Finances (PLF) 2025 a été votée lors d'une séance plénière à la Chambre des conseillers. La séance a également été consacrée à la lecture de la deuxième partie du PLF par la Commission des finances et au vote des projets de sous-budgets devant les commissions permanentes.
D'ailleurs, à l'heure où nous mettions sous presse, le vote de la deuxième partie ainsi que de l'ensemble du PLF se poursuivaient. Une fois ce parcours achevé, commencera le processus d'adoption finale du texte, lequel consiste en une deuxième lecture au niveau de la Chambre des représentants.
Pas d'amendements supplémentaires
Cette première partie du PLF 2025 a été approuvée telle qu'elle a été amendée mardi dernier. Dans le détail, la mouture a obtenu l'approbation de 48 conseillers, tandis que 7 ont voté contre et 9 se sont abstenus. Rappelons que le nombre total des amendements proposés à cette partie du PLF à la Chambre des conseillers s'est élevé à 231, dont 66 ont été acceptés, 55 rejetés et 110 retirés, soit un taux d'approbation de 28,5%. La plupart des amendements adoptés émanent d'ailleurs du patronat. Sans surprise, les amendements fiscaux prédominent.
Dans son rapport, la Commission des finances, de la planification et du développement économique, qui dépend de la Chambre des conseillers, indique que 177 amendements relèvent du volet fiscal, suivis d'ajustements d'ordre douanier, avec 27 amendements. Le reste relève d'autres domaines.
Pour rappel, bon nombre d'amendements apportés représentent une nouveauté tels que l'exonération des pensions de retraite de l'impôt sur le revenu, à l'exception des versements effectués dans le cadre des régimes complémentaires. Cette nouvelle mesure sera implémentée en deux phases. La première, dès janvier 2025, consistera en une réduction de l'impôt de 50%. Puis, en 2026, l'exonération sera totale.
Dans ce sens, Faouzi Lekjaa, ministre chargé du Budget, a précisé que l'impact financier de cette mesure s'élève à 1,2 milliard de dirhams. En termes de réforme fiscale, Lekjaa a encensé la réduction des impôts pour les petites et moyennes entreprises (PME) réalisant des bénéfices inférieurs à 100 millions de dirhams (MDH), tout en les augmentant pour les entreprises dont les bénéfices annuels dépassent 100 MDH.
Toujours en matière de budget, le ministre a souligné que le gouvernement a alloué plus de 100 MMDH pour le dialogue social, la couverture médicale et l'aide sociale directe, en plus de l'aide directe au logement et du relogement des habitants des bidonvilles.
L'Exécutif a également alloué environ 10% du produit intérieur brut (PIB) aux revenus des catégories sociales vulnérables et de la classe moyenne. Les derniers chiffres indiquent que près de 11 millions de personnes bénéficient d'une aide directe et que le montant total de l'aide en question a dépassé 30 MMDH.
S'agissant du dialogue social, Lekjaa a assuré que le gouvernement y a consacré environ 45 MMDH, ce qui a conduit à des augmentations significatives de salaires, parmi lesquelles 3.800 dirhams pour les médecins, «afin de résoudre un problème qui persiste depuis des années», et 3.000 DH pour les enseignants du supérieur. Des augmentations allant de 1.500 à 4.800 DH ont par ailleurs été accordées aux fonctionnaires du ministère de l'Education nationale.
L'élargissement de l'exonération de la TVA figure également parmi les amendements phares de cette édition. Il s'agit notamment de la viande fraîche ou congelée, assaisonnée ou non, exonérée de TVA sans droit à déduction, ou encore de la réduction du taux de droit d'importation appliqué au miel de table en emballage d'un poids supérieur à 20 kg.
L'autre élargissement de l'exonération de la TVA concerne les biens d'équipement destinés à l'enseignement privé ou à la formation professionnelle, à inscrire dans un compte d'immobilisation, acquis par les établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle. Sont également inclus ceux acquis par les sociétés immobilières ou les OPCI, créés exclusivement pour la réalisation de projets de construction de ces institutions.
Maryem Ouazzani / Les Inspirations ECO


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