Face aux menaces que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Maroc renforce son dispositif de surveillance et de répression. Après sa sortie de la liste grise du GAFI, le Royaume poursuit ses efforts pour consolider un cadre réglementaire strict, imposer des sanctions dissuasives et renforcer sa coopération internationale. Un engagement qui vise à protéger la stabilité économique, rassurer les investisseurs et garantir l'intégrité du système financier national. Après avoir quitté la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI) en février 2023, le Royaume poursuit son engagement en renforçant son dispositif national de surveillance et de prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Bank Al-Maghrib, en collaboration avec l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Commission nationale chargée de l'application des sanctions des Nations unies (CNASNU), vient de publier un guide complet pour sensibiliser et orienter les acteurs économiques. Cet outil marque une volonté accrue d'alignement sur les standards internationaux et d'instauration d'un climat financier plus sécurisé. Une menace pour la stabilité économique et financière Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légale à des fonds issus d'activités criminelles, telles que le trafic de drogue, la corruption ou la fraude fiscale. De son côté, le financement du terrorisme implique la collecte ou la gestion de ressources à des fins criminelles. Ces phénomènes représentent une menace directe pour la stabilité économique, en faussant les mécanismes de marché et en augmentant le risque de sanctions internationales. D'après le guide publié, la LBC-FT repose sur trois principes clés : la vigilance des acteurs financiers, la transparence des transactions et la coopération internationale. « Lutter contre ces fléaux ne concerne pas uniquement les autorités de contrôle, mais l'ensemble des opérateurs économiques, y compris les entreprises, les banques et les assurances », souligne le document. Un cadre réglementaire en renforcement permanent Depuis l'adoption de la loi n° 43-05, régulièrement amendée pour s'aligner sur les exigences du GAFI, le Maroc a renforcé son arsenal juridique contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en structurant son dispositif autour de plusieurs piliers. Les établissements financiers et autres entités assujetties sont soumis à des obligations strictes, incluant des mécanismes de vigilance renforcée tels que l'identification des clients, la déclaration des opérations suspectes et la conservation des documents comptables. La supervision de ces mesures est assurée par Bank Al-Maghrib, l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), qui veillent à la conformité des acteurs financiers. En cas de non-respect des obligations, la loi prévoit des sanctions sévères, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de dirhams et des peines d'emprisonnement allant jusqu'à vingt ans. Un dispositif basé sur la prévention et la coopération internationale L'un des aspects fondamentaux de la stratégie marocaine réside dans la prévention et la sensibilisation. Le guide publié insiste sur la nécessité d'un engagement collectif : «La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est l'affaire de tous». Le document met également en avant la coopération internationale comme un levier essentiel. En renforçant ses relations avec les organismes internationaux et en participant activement aux évaluations du GAFI, le Maroc cherche à garantir une transparence maximale et à éviter tout retour sur la liste grise. Un cadre de sanctions renforcé pour lutter contre les infractions Le dispositif marocain ne se limite pas à des obligations déclaratives et des mesures de surveillance : il prévoit également un régime de sanctions strictes pour décourager toute infraction à la loi 43-05. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont passibles d'amendes pouvant atteindre plusieurs millions de dirhams et de peines d'emprisonnement allant jusqu'à 30 ans en cas de récidive ou d'infractions graves commises en bande organisée. Les personnes morales impliquées dans des opérations frauduleuses risquent la dissolution et la confiscation de leurs biens, renforçant ainsi l'efficacité du dispositif répressif. De plus, la Commission nationale chargée de l'Application des sanctions des Nations Unies (CNASNU) joue un rôle clé dans l'application des sanctions financières ciblées, en veillant à la mise en œuvre du gel des avoirs des individus et entités figurant sur les listes internationales. Ce cadre rigoureux vise à protéger l'économie marocaine des risques liés aux activités illicites et à maintenir la confiance des partenaires internationaux. Un défi constant pour maintenir la confiance des investisseurs Sorti de la liste grise du GAFI, le Maroc se doit de maintenir le cap en renforçant continuellement son dispositif. L'inscription sur cette liste peut avoir des conséquences lourdes, notamment une méfiance accrue des investisseurs internationaux, un accès limité aux financements extérieurs et un risque de restriction des échanges avec les banques étrangères. Enfin, le développement rapide des transactions numériques et des cryptomonnaies représente un nouveau défi pour la LBC-FT. L'évolution réglementaire devra s'adapter à ces transformations pour garantir un contrôle efficace des flux financiers illicites. Le rôle des autorités de supervision La mise en œuvre du dispositif LBC-FT repose sur une mobilisation active des institutions de contrôle. Bank Al-Maghrib supervise les établissements bancaires et veille au respect des obligations légales en matière de vigilance et de déclaration des transactions suspectes. L'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) joue un rôle central en analysant les signalements de blanchiment de capitaux et en collaborant avec les autorités judiciaires pour déclencher des enquêtes. L'AMMC et l'ACAPS assurent la surveillance des marchés financiers et du secteur des assurances afin de prévenir l'infiltration d'argent sale dans ces circuits. Sanae Raqui / Les Inspirations ECO
