Les représentants du tissu associatif au Maroc ont appelé lundi le gouvernement à plus de représentativité au sein du futur Conseil économique et social (CES), dont la loi organique a été adoptée en commission au Parlement. Initié par l'OMDH (Organisation marocaine des droits de l'homme), le FMAS (Forum des alternatives Maroc) et le Médiateur pour les droits de l'homme, cet appel aspire à ce que le CES soit «une institution consultative, représentative et efficace». Un complément de loi ? Lors d'une conférence de presse, tenue à Rabat, les représentants du tissu associatif ont adressé au gouvernement un mémorandum au sujet du projet de la loi organique N° 60-09 relative au Conseil économique et social. Selon Abdelkader Azrie, membre du FMAS, «le tissu associatif considère que le présent mémorandum et les propositions d'amendements qui lui sont jointes, constituent une contribution à l'amélioration du projet de la loi relative au CES». Selon les initiateurs du mémorandum, le législateur s'est limité dans la loi organique du CES aux représentants du domaine de la protection de l'environnement, de la protection sociale, de la lutte contre la pauvreté, ainsi qu'à ceux du domaine coopératif et de la protection des droits des consommateurs. Les ONG espèrent élargir le nombre des représentants de la société civile pour qu'il soit au même niveau que celui des représentants des syndicats et autres catégories, comme les experts et les professionnels, c'est-à-dire 24 membres comme le stipule la loi organique du CES. Elargir la représentativité des ONG Les ONG ont appelé aussi à la représentativité des associations des droits de l'homme, des acteurs dans le domaine des arts et des lettres, des femmes, ainsi que le renforcement de la démocratie participative par l'adoption du système des pétitions en tant que mécanisme d'intégration des revendications et des opinions des citoyens. Concernant le mode de désignation des membres du CES, le tissu associatif a appelé à ce qu'il soit mentionné dans la loi organique du CES et non pas uniquement dans le règlement intérieur ou le décret. Le tissu associatif a appelé par ailleurs à la nécessité de la publication des travaux préparatoires du conseil et non pas seulement des avis consultatifs. Selon Khadija Marouizi, secrétaire générale du médiateur, certains amendements introduits par la Chambre des conseillers au projet original, constituent un recul par rapport au contenu des articles tels que proposés par le gouvernement. C'est le cas de l'article 10, où l'attribution du CES de soumettre un rapport annuel sur la situation économique et sociale du pays a été supprimée, réduisant la fonction du conseil à la production d'un rapport sur ses activités. Le CES sera «épié» La première initiative d'ONG nationales visant à «accompagner» la nouvelle institution du CES, a été enclenchée par le Forum des Alternatives Maroc. Lors de sa dernière conférence du mois de novembre, le Forum est revenu, dans le détail, sur son action vis-à-vis du CES. Une première initiative d'un processus qui vise l'analyse du cadre juridique proposé par le gouvernement, à la lumière d'expériences européennes et maghrébines, à même de dégager les propositions de la société civile, non seulement pour un cadre juridique adéquat du point de vue des normes internationales, mais aussi pour que le Conseil soit une tribune pour le respect des droits. Dans une seconde étape, le FMAS évaluera les opportunités, le rôle et les modalités de représentativité de la société civile marocaine au sein de l'instance constitutionnelle. Et en troisième étape de ce processus, le Forum prépare la mise en place d'un réseau associatif pour la promotion et le respect des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que le suivi des actions du Conseil économique et social.
