Six ans après, le code de la famille est toujours controversé. Et pour cause: Les enquêtes sur le terrain tardent à donner plus de visibilité quant à l'application du texte. La dernière en date est en cours de finalisation. Ses conclusions ont été présentées hier en début d'après-midi à la ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité : «L'étude porte sur l'impact du nouveau code sur la culture des rapports hommes-femmes dans la société et les résultats seront communiqués très prochainement», nous a déclaré Nouzha Skalli. Les membres de l'équipe qui ont mené cette deuxième enquête sur la Moudawana se sont en effet entretenus avec la ministre au siège de son département. Faisant suite à l'enquête de 2007 sur les «perceptions et pratiques judiciaires», celle de 2009 a été menée par 3 juristes et 1 statisticien et couvre l'ensemble du territoire national. Comment le peuple marocain perçoit-il ce nouveau texte de loi? Malgré le secret qui entoure ce document, il semblerait que nous soyons plus progressistes qu'on ne le pense. L'entourage de Nouzha Skalli est formel: «Oui, la majorité des Marocains est pour la Moudawana!», nous a-t-on confié. À elle seule, cette affirmation vient contredire les résultats d'un précédent sondage qui avait été mené par un institut de sondage d'opinion français et commandé par Le Monde et Tel-Quel. L'article du journal français, reprenant les résultats du sondage, était pourtant très explicite sur le sujet: «Seuls 16% des Marocains pensent que les femmes devraient avoir encore plus de droits. Le principe de l'égalité des sexes est encore fort peu intégré au Maroc, et cela aussi bien par les femmes que par les hommes. Pour l'heure, le trait dominant des Marocains semble être... le machisme, et celui des Marocaines, la soumission au machisme, et ce quels que soient l'âge, la région et la catégorie socio-économique». Ces résultats seraient liés à des méthodes divergentes dans la méthodologie de l'enquête. Un manque flagrant de connaissance du texte S'exprimant samedi soir à Rabat lors d'une conférence sur «les principaux apports du nouveau code de la famille», Abdallah Ounnir, est revenu sur le travail de terrain effectué pour la première enquête. Le professeur de droit privé à Tanger et membre de l'équipe de recherche des deux enquêtes nationales, s'est ainsi exprimé sur les changements qui ont été introduits par le nouveau code. Les questions de l'assistance ont montré un flagrant manque de connaissance du texte. Un fait qui serait assez représentatif de la tendance générale. La question du mariage et du divorce a été soulevée. La réalité de la polygamie a également suscité des questions. «Dans la pratique, la polygamie ne se limite pas aux classes sociales pauvres. Les hommes aisés prennent une seconde épouse, sous prétexte qu'ils disposent de ressources financières pour les entretenir. Seulement, cela ne suffit pas, ils doivent avancer une «cause objective exceptionnelle». Pour éviter que le juge ne refuse le second mariage, l'homme entretient sciemment des relations sexuelles avec celle qu'il souhaite épouser. Une fois enceinte, le mariage est validé par le juge placé devant le fait accompli», a spécifié le juriste. Ounnir est également revenu sur les limites de l'application de ce texte, qui restent nombreuses. Même si le consentement du père et de la famille n'est plus exigé d'une femme majeure pour se marier, celui-ci reste très important. Il est en effet encore difficilement acceptable de se marier sans l'aval de ses proches. De même, si le texte limite l'âge du mariage à 18 ans, les médecins du service public peuvent fournir un certificat à une fille mineure, la déclarant physiquement et psychologiquement apte à se marier. Les filles issues du milieu rural se voient déclarées aptes à se marier encore plus aisément. Les traditions et la non-transparence sont donc les plus grands freins à une bonne application de la Moudawana. Sans parler de ce que le nouveau texte ne résout pas, notamment le problème de la tutelle et de l'héritage «La mère n'a toujours pas la tutelle légale de ses enfants. Pire, le père peut désigner un tuteur testamentaire avant son décès autre que la mère. Le père reste le tuteur, même quand la garde des enfants est confiée à la mère. Autre limite: après le décès de son mari, qui n'aurait laissé aucun héritier mâle, la veuve et ses filles sont contraintes de partager l'héritage du défunt avec n'importe quel homme de la famille du défunt», a conclu le professeur de l'université Abdel Malek Saadi. L'enquête de 2007 a ainsi tourné autour de l'état d'appropriation par le système judiciaire (juges et justiciables) de ce nouveau texte, 3 ans après son entrée en vigueur. Cette étude a mis en lumière les pratiques juridiques autour de l'application du nouveau texte. Certaines grandes conclusions s'en dégagent: les Marocains et Marocaines se sentent engagés dans le processus, preuve qu'une dynamique de changement s'est installée. L'enquête fait le constat de l'évolution dans les comportements que le nouveau texte a entraînée et de l'approbation générale de la réforme réalisée. Cependant, les perceptions sont marquées par l'ambivalence du système culturel, et autant la modernité du texte séduit, autant l'attachement à la tradition génère une certaine incompréhension. La tradition supplante la science Être père au Maroc et sans enfant en France, est-ce possible? C'est en tout cas l'enfer illogique qu'a eu à subir Mohamed Bellakhdime pendant plus de dix ans. L'histoire qui commence au mois de février 1996 est des plus banales. Un couple franco-marocain divorce. La femme, enceinte, déclare son ex-époux comme étant le père de son enfant. Niant les faits, puisque n'ayant eu aucune relation sexuelle avec son ex-épouse depuis des mois, Bellakhdim décide de subir un test ADN. Les résultats de ce dernier le libèrent de toute suspicion de paternité. La science a parlé. Fin mot de l'histoire? Non, les maux ne font que commencer pour lui, puisque l'épouse décide d'intenter un procès à Bellakhdime. Le tribunal d'El Jadida condamne Bellakhdime au versement d'une pension alimentaire à une fille qui n'est pas la sienne. Pourquoi? Parce que les tests ADN n'ont «aucune valeur juridique» au Maroc, et que tout enfant né moins d'un an après la dissolution du mariage est de l'ex-mari. Que prévoit la nouvelle Moudawana? L'article 153 précise que «Les rapports conjugaux peuvent être contestés par le mari, par le moyen d'une expertise formelle, et ce à condition que l'époux concerné produise des preuves probantes à l'appui de ses allégations ; et que ladite expertise soit ordonnée par le tribunal». Pourtant dans les faits, la tradition a la dent dure, et les tests ADN ne sont pas légion. «Les mentalités sont plus progressistes que ce que l'on croit»:Abdallah Ounnir, Enseignant en droit privé à l'université Abdelmalek Saâdi de Tanger. Les Echos: Vous avez participé à une enquête financée par la fondation allemande Friedrich Ebert sur les effets de la Moudawana. En quoi a-t-elle consisté ? Abdallah Ounnir : Cette enquête, intitulée «Le code de la famille: perceptions et pratique judiciaire», a été réalisée en 2007 par une équipe de six chercheurs, dont j'ai eu l'honneur de faire partie. Lancée deux ans après l'instauration du nouveau Code, elle a permis de lever le voile sur plusieurs paramètres, en particulier sur l'application de la nouvelle loi par les magistrats. Une seconde enquête vient d'être réalisée en 2009, et s'étend, contrairement à la première, à l'ensemble du territoire national. Les conclusions de cette enquête seront révélées dans le courant du mois de février, date anniversaire de l'entrée en application du nouveau Code. Tout ce que je peux dire, c'est que les mentalités des Marocains sont plus progressistes que ce que l'on tend à croire. Comment avez-vous procédé pour le choix de l'échantillonnage dans la première enquête ? Nous avons distribué des questionnaires à 600 personnes. La catégorie «jeunes» ainsi délimitée représente presque 60% de l'échantillon. 50% des personnes interrogées sont célibataires, 42,64% mariées et 7,36% sont divorcées ou veuves. L'importance des célibataires s'explique par le nombre de jeunes âgés de moins de 25 ans dans l'échantillon. Pourtant, d'autres paramètres restent inchangés dans les faits. On pense notamment à l'âge du mariage... 18 ans, c'est en effet l'âge de la capacité civile. Cependant, dans la pratique, nous avons constaté qu'il y a 1% de mariage de mineurs chez les garçons, et 60% de mariage chez les filles mineures, qui ont souvent 13 ou 14 ans. Lors de notre enquête, les juges nous ont avoué que plusieurs parents viennent pleurer au tribunal, les suppliant de marier leur fille car elle constitue une bouche de plus à nourrir. D'une part, cette chance ne se présentera peut être pas de nouveau, et surtout, le mariage pourra la protéger des risques de débauche. L'Adoul leur fournit une attestation qui a beaucoup de poids, l'acte de «âanat», document qui corrobore l'acte du mariage. Au final, les juges ferment souvent les yeux, en prenant en compte la situation économique de ces familles. Les mariages nuls ont-ils été régularisés depuis 2004 ? La régularisation des mariages considérés comme nuls a pu se faire durant cinq années. Elle a concerné notamment les couples mixtes qui se sont mariés à l'étranger et qui n'ont pas déclaré leur situation. En effet, plusieurs couples ont des enfants qui doivent demander une carte de séjour. La possibilité de régularisation a pris fin en février 2009.
