Bonne nouvelle pour les contribuables. Pour les besoins de déclaration et de paiement de l'impôt sur les revenus, la Direction des impôts vient jusqu'à chez vous... via Internet. Ces services viendront, en effet prochainement, s'ajouter à la liste des services dématérialisés de la DGI. Les objectifs sont connus. D'une part, cela s'insère parfaitement dans le cadre de la stratégie e-gouvernement et Maroc Numeric 2013 et, d'autre part, il s'agit d'assurer au contribuable un service de qualité, disponible et fluide. De même, la transparence dans le traitement des dossiers est une grande qualité de la dématérialisation avec la réduction des coûts pour les contribuables et pour l'administration. L'arrêté, n°695.11, du ministre de l'Economie et des finances, publié dans le Bulletin officiel du 28 mars dernier, a acté le lancement de ce nouveau dispositif, en en déterminant les modalités et la procédure. Baptisé «Simpl-IR», celui-ci élargit ainsi le portefeuille des Services des impôts en ligne (Simpl), qui compte déjà le Simpl-TVA et le Simpl-IS. S'intégrant dans le cadre du Plan Maroc Numeric 2013, le Simpl vise à «mettre à la disposition des entreprises, des services simplifiant les procédures administratives des entreprises». Or, «le Simpl-IR est disponible également pour les particuliers», souligne-t-on à la DGI. À l'horizon 2013, le département de Abdellatif Zaghnoun table sur 7.000 usagers, et un taux de satisfaction de 90%. Quant à l'efficacité de l'administration, la DGI vise un pourcentage de recouvrement par voie électronique de 33%. Encore en phase expérimentale, toutefois, le Simpl-IR n'est disponible qu'à Mohammédia. Il est précisé que «seuls les résidents de cette région peuvent en bénéficier pour le moment, mais il sera étendu à d'autres dans l'avenir pour couvrir in fine tout le royaume». Aucun détail ne filtre sur le deadline fixé avant la généralisation. Selon la feuille de route de ce chantier lancé en février 2010, la DGI se fixe comme échéance fin 2011, et s'assigne comme objectif de dématérialiser progressivement l'ensemble des procédures correspondant aux déclarations et aux paiements afférents à l'impôt sur le revenu, soit au total 17 téléprocédures. L'application devra offrir, à terme, la possibilité de déclarer et de payer en ligne l'impôt retenu sur les salaires et revenus assimilés, la cotisation minimale des sociétés assujetties à l'IR, les profits fonciers, les profits de capitaux mobiliers, les rémunérations versées à des tiers, les produits de placements à revenu fixe ainsi que les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés. Une demande d'adhésion doit être adressée à la DGI pour utiliser cette application. Un certificat faisant office de signature électronique est mis à la disposition de l'usager. S.B.R
