Sur la crise financière, le G20 a épuisé son souffle. De la réunion d'avril 2009 à Londres à celle de septembre à Pittsburgh, les grands avaient fixé le cap en matière de lutte contre les paradis fiscaux non coopératifs, avec la justice ou le fisc étrangers. Pourtant, c'est aujourd'hui que s'engage la véritable bataille sur le terrain.Depuis le 1er mars de ce mois, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (FFM) a enclenché une vaste opération de «contrôle de conformité» des accords de coopération fiscale en vigueur. La plus grande organisation fiscale internationale, avec ses 91 Etats membres, aurait plus d'un tour dans son coffre face aux plus obstinés. Cette première vague de contrôles concerne vingt pays, dont certains sont la cible récurrente de critiques et de soupçons comme Jersey, Monaco, Panama ou les Îles Caïmans. G20, as du tir à la corde Sous la pression des chefs de file du G20, résolus à recouvrer des recettes fiscales pour résorber leurs déficits publics, plus de 360 nouveaux accords d'échanges de renseignements fiscaux ont été adoptés au cours des derniers mois. Le Forum souhaite à présent en vérifier la conformité aux principes de l'OCDE : fiabilité des registres comptables et connaissance des bénéficiaires effectifs des trusts, entités financières opaques... surtout si leur base est dans des paradis fiscaux jusqu'à présent totalement réfractaires à la levée du secret bancaire. Empruntant des voies discrètes pour alléger la pression internationale, ces paradis fiscaux préfèrent signer des accords avec d'autres régimes partageant la même philosophie de la discrétion, à l'instar de Monaco. La principauté s'est engagée à coopérer avec, entre autres, Andorre, le Liechtenstein ou Saint-Marin. Le Forum fiscal veut, par ailleurs, s'assurer que dans chaque pays la loi a été modifiée pour rendre les nouveaux accords de coopération applicables. «A l'horizon 2011, nous aurons une vision très claire de l'état mondial de la coopération fiscale. Nous saurons qui joue le jeu et qui ne le fait pas», se réjouit Pascal Saint-Amans, chef du secrétariat du FFM. Tous les contrôles nationaux seront supervisés par deux assesseurs de pays étrangers, ce qui vaut à cette procédure le nom d'«examen par les pairs». Ils donneront lieu à des rapports, dont les premiers seront présentés lors de la réunion du Forum, prévue les 28 et 29 septembre à Singapour. Opération épuration Saint-Amans ne fait pas que prévenir. Il menace. «Des notes seront attribuées aux pays et aux territoires et ce tableau d'évaluation permettra au G20, s'il le souhaite, d'élaborer une liste noire des Etats et territoires non coopératifs», met-il en garde. L'ancienne liste noire de l'OCDE a été vidée de sa substance en 2009. Or, sur les 360 nouveaux accords de coopération fiscale, une soixantaine seraient jugés insuffisants. Plusieurs pays seraient clairement dans le collimateur : en sus de Monaco, Panama, les Seychelles ou encore la Barbade. Si elles n'améliorent pas leurs conventions d'échange actuelles, ces places financières risqueraient de se voir fichées comme mauvaises élèves et mises au ban de la communauté internationale.
