Qui succédera à Noureddine Bensouda, le nouveau trésorier général du Royaume, à la tête de la Direction générale des impôts (DGI)? La question reste toujours posée. Comme nous l'annoncions en fin de semaine passée, selon les premières indiscrétions, c'est l'actuel directeur du contrôle fiscal à la DGI, Ahmed Tazi, qui a été désigné pour assurer l'intérim en attendant une nomination en bonne et due forme. Et s'il ne devait pas y en avoir, autrement dit, si Bensouda devait être maintenu en tant que patron du fisc en plus de ses nouvelles attributions ? Plusieurs raisons plaident pour cela. D'une part, on ne lui voit pas, pour l'heure, de successeur qui fait l'unanimité. Deux noms étaient avancés pour cela, Ahmed Tazi et Brahim Kettani, l'actuel directeur de la Législation, des études et de la coopération internationale. L'on sait donc aujourd'hui que le premier ne devrait être sollicité qu'en tant qu'intérimaire. Kettani non plus ne devrait pas hériter du poste de patron du fisc, puisque son départ à la retraite est imminent. Reste un vivier de talents dont dispose la DGI mais qui est écarté de fait par les observateurs, puisqu'il s'agit de «compétences sans nom et sans réseau qui peineraient à s'imposer». D'autre part, si Bensouda devait se contenter de la direction de la TGR, il serait en pratique rétrogradé. En effet, plusieurs prérogatives de la TGR ont été progressivement grignotées par la DGI, à l'initiative même du patron du fisc, ce qui fait du poste de patron de la TGR une fonction de moindre responsabilité. Qui plus est, il ne reste plus tellement de réformes de fond à mener à la TGR, l'ex-directeur général, Saïd Ibrahimi, ayant fait le nécessaire de ce côté. En tous cas, une rétrogradation est plutôt inattendue pour un haut fonctionnaire comme Bensouda qui a largement fait ses preuves. À son arrivée à la tête de la DGI, ses trois objectifs annoncés étaient l'harmonisation fiscale, l'amélioration du rendement de l'administration des impôts et la lutte contre les pratiques illégales. Bilan à aujourd'hui, le chantier de l'harmonisation est très avancé. Les pratiques peu orthodoxes n'ont pas complètement disparu, mais le rendement de l'administration s'est nettement amélioré. Même les professionnels expriment de la reconnaissance au patron du fisc pour les avoir impliqués à toutes les étapes de sa réforme. Conclusion, à moins que Bensouda ait été mis au repos après un intense mandat à la tête de la DGI, la thèse la plus probable indique que sa nouvelle mission est de conduire la création d'une grande maison des taxes regroupant à la fois l'assiette, le contrôle et la perception. Autrement dit, il serait tout à fait plausible que Bensouda ait la charge de fusionner la TGR et la DGI. Le fait qu'il œuvrait jusqu'à il y a peu pour récupérer la gestion du recouvrement des impôts des grandes entreprises, sachant que l'IR et l'IS l'intéressaient aussi, vient corroborer par ailleurs un peu plus le tout. Notons enfin que le modèle qui unifie l'émetteur des taxes et l'administration des dépenses au sein d'une même structure existe déjà en Europe et en Amérique. Le cas français En France pendant longtemps, trois grandes administrations fiscales ont cohabité pour calculer et encaisser les divers impôts des particuliers et des entreprises. Ces administrations avaient pour nom la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale de la comptabilité publique (connue sous le nom de Trésor public par les Français) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDI). Depuis le 3 avril 2008, les deux premières institutions ont fusionné pour plus de simplicité dans l'accueil du public. La fusion de la DGI et du Trésor public a donné naissance à une nouvelle direction unique, appelée Direction générale des finances publiques. Les douanes elles, ont gardé leur indépendance.
