Nouveau rebondissement dans le dossier des sans-papiers sahariens. Il prend désormais les allures d'une affaire européenne. Le dossier du groupe de clandestins prétendument sahraouis vient de franchir un nouveau cap avec l'entrée en lice du tribunal européen des droits de l'Homme. Mardi, l'institution de l'UE a ordonné à la justice espagnole la suspension provisoire de l'expulsion de 13 sans-papiers arrivés le 5 janvier aux îles Canaries à bord d'une patera. La décision de cette instance judiciaire de Strasbourg intervient après le recours présenté par la Commission espagnole d'aide au réfugiés (CEAR) contre l'ordre de l'Audience national, le vendredi 28 janvier, de rejeter les demandes d'asile de 13 immigrés clandestins. La mesure du tribunal européen ne concerne pas deux autres membres de ce groupe que l'AN a décidé, lundi, d'expulser vers le Maroc parce qu'ils n'ont pas présenté assez de preuves justifiant qu'ils sont «victimes de persécution» de la part des autorités marocaines pour leur participation aux événements du camp de Gdeim Izik à Laâyoune, démantelé le 8 novembre dernier. L'ordre du tribunal européen des droits de l'Homme se base sur l'article 39 de son statut, lequel prévoit la suspension des mesures d'expulsion des sans-papiers au cas où cela constitue une menace pour leur vie et présente un «risque imminent et des dommages irréparables» pour eux. «Pèrsécutés» Le dossier de ce groupe de clandestins est manifestement sujet à de multiples rebondissements. Il remonte au 5 janvier, lorsqu'une patera avec à bord 22 prétendus sahraouis a échoué sur les côtes de Fuerteventura aux îles Canaries. Une fois sur place, le groupe a immédiatement déposé des demandes d'asile politique à l'Office d'asile et refuge, l'autorité compétente pour ce genre de requête. Ils se disaient persécutés par les autorités marocaines à cause de leur participation au campement de fortune de Gdeim Izik en novembre dernier. Après un premier examen, l'asile politique leur a été refusé. Justement, l'Office n'est pas parvenu à déterminer si les demandes émanaient réellement de Sahraouis victimes de répression. Le 11 janvier, le département de Perez Rubalcaba a rejeté l'ensemble des requêtes d'asile. Quelques jours plus tard, l'Office d'asile et de refuge décide d'examiner cinq des demandes. Le 26 janvier, l'Audience suspend l'expulsion des 17 immigrés clandestins. Le 31, elle annule sa décision et ordonne le rapatriement de 15 sans-papiers. Seules les demandes d'asile de ce groupe sont examinées actuellement par les services du ministère espagnol de l'Intérieur. u
