J'ai déposé ma déclaration, il y a deux semaines. Je suis le 77e sur la liste, d'après le reçu qu'on m'a donné». Abdelwahed El Ansari, député istiqlalien, deuxième vice-président de la Chambre des représentants, s'est acquitté de son devoir et il s'en montre fier. Une petite prolongation A la Cours des comptes, l'opération de déclaration obligatoire du patrimoine à laquelle sont tenus les députés et les ministres devait prendre fin le 27 février, le 90e jour à partir de l'ouverture de l'année législative ou de son investiture. Mais, selon des sources sûres, ce délai, pourtant imposé par la loi, a dû être prolongé de quelques jours afin de permettre à l'ensemble des parlementaires d'accomplir cette mission. Selon une source sûre à la Cours des comptes, cette opération devrait s'achever dans les prochains jours. « L'opération se déroule dans de bonnes conditions, la majorité des parlementaires ont adhéré. Il ne reste qu'une petite minorité », déclare cette source. « Notre groupe parlementaire Istiqlalien, réunissant 70 membres, a rempli son devoir. Nous avons, il y a plusieurs semaines distribué à l'ensemble l'imprimé qu'il faut remplir », déclare Abdelwahed El Ansari. Aux groupes de la majorité gouvernementale, le PPS a également mené à terme cette mission. « L'ensemble de nos ministres et de nos députés se sont pliés à cet engagement », assure le président du groupe du progrès démocratique, composé par une écrasante majorité de députés du PPS. Le PJD, lui, est comme à son habitude, le meilleur élève. « Nous avons tous déposé nos déclarations en même temps par le biais du parti qui a imposé un règlement clair et une traçabilité. Pour chaque déclaration, le parti dispose d'une copie », affirme le député PJDiste, Abdellah Bouanou. PAM-RNI : mission accompli A l'opposition les groupes parlementaires du RNI et du PAM annoncent officiellement qu'ils ont rempli leur mission à 100%. Le président du groupe des députés RNIste, Dr. Chafik Rachadi, a même été l'un des premiers à donner le bon exemple. « On nous a soumis un modèle à suivre, il n'y avait plus qu'à le remplir. J'ai déposé ma déclaration 15 jours après les résultats des élections, j'étais l'un des premiers à inscrire mon nom sur la liste », se réjouit Rachadi, soulignant que le RNI a veillé de très près à ce que chacun de ses 52 députés applique la loi. Au groupe du PAM, le président Abdellah Wahbi affiche le même enthousiasme précisant que la quarantaine de députés que compte son parti a rempli ce devoir bien avant la fin du délai. Loi oblige ! Le Secrétariat général du gouvernement a émis deux circulaires liées à la déclaration obligatoire du patrimoine. La plus récente, datant du 20 février 2012, a été adressée au ministre d'Etat et à l'ensemble des ministres, membres du gouvernement. Dans celle-ci, le Secrétaire général du gouvernement rappelle les textes de loi auxquels se réfère la nécessité de procéder à la déclaration obligatoire du patrimoine : le dahir n° 1-08-72, publié le 20 octobre 2008, complétant le dahir n° 1-74-331 du 23 avril 1975. En attendant qu'une nouvelle loi spécifique soit élaborée et adoptée pour mieux organiser l'utilisation de l'argent public et le préserver des fraudes, conformément à l'article 158 de la constitution. Ce dernier stipule que « toute personne, élue ou désignée, exerçant une charge publique doit établir, conformément aux modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonction, en cours d'activité et à la cessation de celle-ci ». Le règlement interne de la Chambre des représentants, qui sera bientôt soumis à une révision générale de son contenu en vue de sa mise en conformité avec la Constitution, explique clairement dans son article 8 que cette déclaration du patrimoine doit être renouvelée chaque trois années, au mois de février. Ne pas s'acquitter de ce devoir permet au concerné de disposer d'un petit délai supplémentaire, mais il pourrait aussi lui coûter son siège s'il s'obstine à refuser de s'y plier ou s'il fournit des informations erronées sur son véritable patrimoine.
