Le Forum international de l'assurance a été l'occasion de s'enquérir des expériences étrangères, mais surtout de faire le point sur l'état d'avancement de l'adoption des mesures du contrat-programme du secteur sur la période 2011-2015. « Même si nous risquons de ne pas atteindre nos objectifs au terme de l'échéancier fixé en 2015, la mise en place de l'ensemble des mesures est déjà en soi une réalisation de taille », estime Bachir Baddou, DG de la FMSAR. Signée en mai de l'année dernière, la mise en œuvre du contrat-programme de l'assurance a subi quelques retards à l'origine desquels se trouve le changement de l'exécutif. En effet, avec le nouveau gouvernement et les modifications qui ont suivi quant au nombre de ministères, la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance (FMSAR) s'est vu dans l'obligation de refaire le travail d'explication et de vulgarisation des mesures incluses dans le contrat-programme auprès des 9 départements concernés, en l'occurrence l'Intérieur, l'Economie et les Finances, la Justice, le Commerce et l'industrie, l'Education nationale, l'Emploi et la formation professionnelle, l'Habitat, la Santé et l'Equipement et le transport. D'après Bachir Baddou, directeur général de la FMSAR : « Cette démarche a été plus rapide dans certains départements que dans d'autres ». Chantiers avancés Sur les 70 mesures que compte le contrat-programme, et contrairement à ce que l'on pourrait penser, le nombre des points sur lesquels le travail de la fédération a avancé est non indéniable. On notera, en effet, entre autres, que pour la responsabilité décennale et la multirisque habitation, la fédération est au stade de rédaction des textes réglementaires. De même, une commission, en partenariat avec le ministère de la Justice pour le remboursement direct des assurés accidentés, devrait entamer ses travaux soit au dernier trimestre 2012, soit en janvier 2013. Toujours avec le même ministère, on soulignera la normalisation des pratiques de l'expertise médicale à travers la mise en place d'un modèle, ou encore la réalisation d'un listing des typologies de fraudes dont les compagnies sont victimes. Avec le ministère de l'Economie et des finances, il était question de la révision du dispositif de valorisation des actions non cotées, ainsi que de la mise en place d'un dispositif de médiation. Aujourd'hui, un draft est en phase de rédaction et devrait aboutir, vers la fin de l'année en cours, à l'établissement d'une charte. Là où l'on boite Par ailleurs, en dépit de la bonne volonté dont ont fait preuve les parties prenantes de la mise en œuvre de ce contrat-programme, il y a lieu de souligner que sur un certain nombre de points rien n'a été fait. Il s'agit notamment de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et l'Assurance maladie pour les indépendants (AMI), l'assurance des risques catastrophiques, la fiscalité liée aux plus-values de cession sur le marché boursier ainsi que l'obligation de souscrire à la responsabilité civile habitation. A juste titre, Baddou a souligné que : « Même si nous risquons de ne pas atteindre nos objectifs au terme de l'échéancier fixé en 2015, la mise en place de l'ensemble des mesures est déjà en soi une réalisation de taille ». 3 QUESTIONS À … Bachir Baddou DG de la FMSAR. Parmi les mesures sur lesquelles vous êtes en stade intermédiaire en terme d'avancement, quelles sont les plus urgentes ? Les mesures d'ordre fiscal sont pour nous primordiales. Sur cet aspect, il y a deux volets à prendre en considération et le premier est lié à la fiscalité de souscription de contrat d'assurance retraite. Le salarié, comparé au non salarié, a un cadre fiscal plus encourageant. Nous estimons qu'il n'y a pas deux marocains, d'où notre requête de normaliser la fiscalité pour l'ensemble de ces contrats, indépendamment de la catégorie du souscripteur. Le second volet concerne la fiscalité des compagnies d'assurance. Dans le cadre de nos activités financières, en tant qu'investisseurs institutionnels, nous sommes traités au même pied d'égalité qu'avec les simples boursicoteurs qui achètent une valeur pour la revendre le lendemain. Ce volet est également prioritaire et nous espérons que des actions dans ce sens soient prises dans les plus brefs délais. L'implication de l'exécutif dans la mise en place de l'assurance catastrophe est clairement exprimée, sauf qu'il y a une crainte à l'égard de son caractère obligatoire. Ce caractère constitue-t-il un blocage ? Il n'y a pas de vrais blocages dans ce sens. Le caractère obligatoire, nous sommes tous d'accord pour dire que toute personne qui dispose d'un contrat d'assurance, hors assurance de personne, aura en inclusion une couverture risque catastrophique. En parallèle, ceux qui ne disposent pas d'une assurance profiteront d'un dispositif de solidarité. Il y aura, en effet, un fonds de solidarité des risques catastrophiques qui couvrira ces gens-là. Là-dessous, il n'y a aucun blocage. La seule crainte qui existe concerne plutôt les limites des incidents que nous pouvons couvrir. Un tremblement de terre ou une inondation énorme pourrait mettre en faillite tout un secteur. Les questions qui se posent, et qui sont plus des craintes exprimées par le secteur concernent essentiellement cet aspect, sont la limite des incidents à couvrir ainsi que le niveau des primes à fixer. Ces éléments d'ordre technique sont en cours d'étude par la Société centrale de réassurance, et la FMSAR souhaite être impliquée davantage dans ce processus. Qu'en est-il de l'assurance islamique ? Tous les acteurs s'y intéressent. En tant qu'assureur, nous avons étudié ce que c'est que l'assurance Takafoul. Nous nous sommes rendus au Moyen-Orient où nous avons rencontré des opérateurs phares. Aujourd'hui, nous n'avons pas de freins quant à l'évolution du secteur mais si demain le besoin s'exprimerait sur le marché, il n'y a aucun doute que les opérateurs proposeront des solutions de type Takafoul. En tous cas, la fédération n'a pas commandité d'études dans ce sens, mais probablement que les opérateurs l'ont fait.
