Fonction publique et élus : la transparence patrimoniale reste à construire    Maroc-Etats-Unis : 250 ans d'amitié célébrés au Kennedy Center de Washington    Capital Markets Day 2026 : la trajectoire structurée et ambitieuse d'Aradei Capital à l'horizon 2030    Masse monétaire : un accroissement annuel de 9,4% en décembre 2025    Adam Masina libre : le Lion de l'Atlas en quête d'un nouveau défi sportif    Face au FCSB : Youssef En-Nesyri a montré des choses inattendues (vid)    Inondations: suspension des cours à Ksar El Kebir et Larache jusqu'au 7 février    Sécurité routière : une stratégie ambitieuse au bilan mitigé    L'Ambassade de France au Maroc présente ses condoléances suite au décès de l'artiste Abdelhadi Belkhayat    Décès de l'actrice et comédienne Safia Ziani    Sidi Kacem : Evacuation préventive des habitants du douar « Al Houafate » pour prévenir les risques d'inondations    Indonésie : un séisme de magnitude 4,9 au large de Tahuna    Autriche: Arrestation avec l'appui de la DGST d'un suspect pour projets d'attentat terroriste    Maroc-France. Un nouvel élan pour la coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire    La France déterminée à établir avec le Maroc un nouveau traité de coopération bilatérale avec une forte dimension parlementaire (Responsables français)    La CAF déterminée à préserver l'intégrité, la réputation et la compétitivité mondiale du football africain (Patrice Motsepe)    FC Barcelone : Fermin Lopez prolonge son contrat jusqu'en 2031    Maroc-UE / Nasser Bourita : Passer de la logique du "voisin" vers une logique d'"allié" (vidéo)    Tourisme: les recettes en devises atteignent un record de 138 MMDH en 2025    Alerte météo : Vent violent et chute de neige annoncés dans plusieurs provinces    Le temps qu'il fera ce dimanche 1er février 2026    544 croisières et 1,8 million de passagers via le port de Shanghai en une seule année    Exécution de la loi de finances: un solde budgétaire négatif de 61,6 MMDH en 2025    Le grand artiste marocain Abdelhadi Belkhayat n'est plus    Robbie Williams se produit pour la première fois au Maroc    Histoires berbères : le Collectif 4.0 et la Fondation Al Mada présentent un atelier immersif pour toute la famille    Marrakech. Trois nouvelles installations à découvrir au MACAAL    Le dirham s'est apprécié de 1,5% face au dollar    Chine: Les investissements à l'étranger ont atteint 145,66 milliards de dollars en 2025    Taounate: Dispositif d'urgence pour sécuriser les populations suite aux intempéries    Terrorisme : Arrestation en Autriche grâce à la coopération avec la DGST    Moroccan music icon Abdelhadi Belkhayat passes away at 86    Floods force school closures in Ksar El-Kebir for safety    Moroccan DGST aids Austria in foiling major IS terror plot    Motsepe tente d'éteindre l'incendie avec un verre d'eau : Analyse du communiqué    Sanctions de la CAF : un verdict au goût amer    Pays du Sahel : Bank of Africa effectue une tournée diplomatique et économique de haut niveau    Désalinisation au Maroc : Un écart croissant entre les coûts de production et les prix de vente [Rapport]    Scandale des contrats de la COP 22 : condamnation de deux ex-responsables de Marrakech pour détournement de fonds publics    Le Roi Mohammed VI mobilise les FAR pour faire face aux intempéries au Maroc    Décès d'Abdelhadi Belkhayat, icône de la musique marocaine, à 86 ans    Intempéries: Sur Hautes Instructions Royales, les FAR déploient des unités d'intervention appuyées de matériels, d'équipements et d'engins nécessaires au transport des populations touchées et à leur hébergement    CAN 2028 : l'Afrique du Sud envisage une candidature avec le Mozambique et le Lesotho    Real Betis : Abde Ezzalzouli décisif dans la qualification directe en Ligue Europa    Boualem Sansal à l'Académie française : un message sans équivoque    Sécurité avant tout : le Danemark officialise l'expulsion des étrangers condamnés    Omar Hilale élu président de la Commission de consolidation de la paix    À Casablanca, Afric'Artech 2026 inaugure l'ère de la création numérique africaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etat-Conseils communaux. À chacun son rôle
Publié dans L'observateur du Maroc le 16 - 01 - 2021

L'évolution du «statut» de président du Conseil communal est le fruit de l'évolution de la législation marocaine pour la mise en place de la régionalisation avancée.
Pour mettre en place la régionalisation avancée, le législateur marocain a pensé à tout. C'est ainsi que les rôles des communes et de leurs présidents ont évolué à la faveur d'une gestion décentralisée pensée jusqu'au plus petit détail.
Depuis les dernières élections locales du 4 septembre 2015, le pays a fait des conseils des collectivités territoriales des moteurs pour la conrétisation de la régionalisation avancée. C'est ainsi que le rôle de la commune a été recentré à l'intérieur de son ressort territorial, sur les missions de prestation des services de proximité aux citoyens. Auparavant, la Constitution de juillet 2011 avait consacré ce tournant historique vers la gouvernance locale.
Et pour qu'il n'y ait pas de confusion entre les prérogatives relevant de l'Etat et celles du Conseil communal la Loi Organique n° 113-14 relative aux communes confère au conseil communal des compétences propres, des compétences partagées avec l'Etat et des compétences qui lui sont transférables par ce dernier.
es compétences propres concernent la mise en place d'un Plan d'action communal pour six années, son suivi, son actualisation et son évaluation; la création et gestion des services et équipements nécessaires à l'offre des services de proximité aux citoyens ; l'exercice de compétences en matière d'urbanisme, de construction et d'aménagement du territoire communal; le développement de la coopération internationale en concluant des conventions avec des acteurs internationaux et en recevant des financements internationaux après accord des pouvoirs publics nationaux.
Quant aux compétences qui sont partagées avec l'Etat, elles concernent le développement de l'économie locale et la promotion de l'emploi ; la préservation du patrimoine local et son développement ; la mise en œuvre des mesures nécessaires à la promotion et l'encouragement des investissements privés.
Par ailleurs, la protection et la restauration des monuments historiques, du patrimoine culturel et la préservation des sites naturels sont des compétences ayant été transférées par l'Etat à la commune. Tout comme la réalisation et l'entretien des ouvrages et équipements hydrauliques de petite et moyenne envergure.
Il n'y a donc pas de confusion ni d'interférences possibles entre autorités étatiques et celles locales.
Maires-Walis
La Constitution lève toute confusion
Dans son titre IX, la Constitution marocaine délimite les prérogatives des walis pour qu'il n'y ait aucune interférence avec celles des maires.
Article 145.
Dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central. Au nom du gouvernement, ils assurent l'application des lois, mettent en oeuvre les règlements et les décisions gouvernementales et exercent le contrôle administratif.
Les walis et gouverneurs assistent les présidents des collectivités territoriales et notamment les présidents des Conseils régionaux dans la mise en oeuvre des plans et des programmes de développement.
Sous l'autorité des ministres concernés, ils coordonnent les activités des services déconcentrés de l'administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement.
Dates clés
1960 – Lancemennt du processus de décentralisation
1976 – Promulgation d'une Charte communale pour l'élargissement des compétences de la commune et le renforcement du rôle de son président
1992 – Nouvelle Constitution ayant promu la région au rang de collectivité locale le Maroc
1997 – Promulgation de la loi fixant le régime juridique de la région
2002 – Refonte de la charte communale et de la loi sur les préfectures et provinces pour faire avancer le processus de décentralisation
2009 – Modification de la charte communale préconisant une démarche participative et sensible au genre pour l'élaboration du plan de développement communal
2011 – Nouvelle constitution ouvrent la voie à la régionalisation avancée
2015 – Promulgation des lois organiques relatives à l'organisation des collectivités territoriales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.