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Le statut des femmes au Maroc
Publié dans L'observateur du Maroc le 07 - 12 - 2007

Les enquêtes d'opinion dirigées par Brian Katulis en janvier 2004 sur "le statut des femmes marocaines" ont été faites du 3 au 10 janvier 2004 à Rabat et à Fès et dans des villages berbères situés dans la région d'Abadou et d'Ait Ourir, au sud de Marrakech. Les enquêtes d'opinion ont été filmées, les résultats des groupes de discussion organisés par l'ONG Freedom House autour de la Moudawana ont été transcrits puis analysés par Brian Katulis. Ils nous éclairent sur la position des Marocains quant aux droits des femmes.
Les résultats de la recherche ont mis en lumière quatre grands thèmes
1 - Des avis divergents sur les réformes récentes du Code de la Famille au Maroc ou Moudawana. Les participants qui se sont prononcés en faveur de ces réformes considèrent que ces changements constituent une avancée majeure pour le Maroc. Ses adversaires, quant à eux, pensent qu'elles vont à l'encontre des valeurs de l'Islam. Aux dires de ces détracteurs, des organisations internationales, comme la Banque Mondiale, auraient imposé ces changements. D'autres participants mettent en doute l'efficacité de ces réformes et se demandent si elles sont vraiment nécessaires.
2 - Droits des femmes et accès à la justice. La mise en œuvre de ces réformes soulève bien des inquiétudes, principalement quant à la mise en application des nouvelles dispositions du Code de la Famille. Les droits des femmes marocaines seront-ils respectés et enfin bénéficieront-elles vraiment d'une égalité de traitement? Le statut juridique des femmes soulève d'autres questions comme celles des mauvais traitements, du harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou encore des violences qu'elles subissent.
3 - Droits des femmes en Islam. Comment procéder pour adapter les principes de l'Islam aux réalités du monde moderne? Apologistes de l'Islam et modernistes ont des avis divergents sur le projet du nouveau Code de la Famille.
4 - Les nouveaux droits politiques des femmes. D'après les enquêtes, il semblerait que la population interrogée soit plutôt favorable aux droits politiques des femmes annoncés par le projet de la Moudawana. En général, les participants aux enquêtes ne sont pas hostiles aux droits politiques des femmes. Mais ils demandent si elles auront vraiment le droit de participer au débat politique, de voter, de se présenter aux élections, bref d'exercer les fonctions de ministre. Une minorité assez importante continue à penser que les femmes ne sont pas faites pour remplir une charge ministérielle et à considérer la femme comme le pilier de la cellule familiale. Bizarrement, cette partie de la population pense qu'elles sont beaucoup trop lucides et sensibles pour endosser une charge ministérielle. Par ailleurs, les participants aux enquêtes croient qu'une fonction politique empêcherait les femmes d'accomplir leurs devoirs de mère.
Après ce résumé des résultats de l'enquête, présentons les analyses des réponses au questionnaire, analysées par Brian Katulis.
Opinions sur le statut des femmes marocaines
• Considérations générales sur la situation au Maroc. Les femmes des régions rurales sont pour la plupart démunies et coupées du reste du monde. Brian Katulis fait remarquer qu'il existe deux Maroc très différents et qui s'écartent l'un de l'autre: un Maroc des campagnes déconnecté du monde citadin, gêné par le grand nombre d'illettrés, mais qui ne demanderait qu'à sortir du retard dans lequel il se trouve, et un Maroc des villes qui offre parfois à des citadines la possibilité de suivre des études.
• Certains saluent le travail des ONG marocaines; d'autres attribuent ces changements au Roi. Depuis l'annonce du projet de réforme en 2002, les mentalités quant au statut des femmes marocaines semblent avoir évolué. La Moudawana est devenu un sujet d'actualité au Maroc. Les mentalités moyennes ont évolué du fait du débat suscité par l'annonce du projet de la Moudawana. Le projet du Palais fait beaucoup parler dans le pays. Les résistances traditionnelles diminuent même dans les campagnes les plus reculées. Selon les avis des participants aux enquêtes, le Roi Mohammed VI serait à l'origine des changements apportés à la Moudawana. Un groupe de femmes de l'enquête de Rabat, âgées de 30 à 44 ans s'est exprimé dans ce sens:
"Aujourd'hui, les femmes ont pris conscience qu'elles avaient des droits. Elles ne sont plus obligées de se taire. Elles ont à présent de nouvelles responsabilités. Les conditions de travail sont bien meilleures pour les femmes d'aujourd'hui”.
Désormais, on rencontre des femmes qui semblent penser que de nouvelles possibilités de travailler et de faire des études s'ouvrent aux femmes. Un second groupe de femmes berbères du même âge originaires d'un petit village situé au sud de Marrakech (Abadou) se sont plaintes de la "contrainte” exercée autrefois par leur mari:
"Autrefois, la femme mariée n'avait pas le droit de rendre visite à sa famille la première année de son mariage. Elle devait rester avec son mari pendant une année entière. Du moins, ici à la campagne. Aujourd'hui c'est différent. La fiancée peut rendre visite à sa famille trois jours après la célébration du mariage, si elle le désire. Aujourd'hui, les femmes ont plus de droits qu'auparavant. Notre Roi, Mohammed VI, que Dieu le bénisse, a accordé aux femmes des droits et des devoirs qu'elles n'avaient pas: le droit de travailler par exemple. Dieu soit loué.”
Certains participants aux enquêtes condamnent l'influence qu'ont exercée plusieurs ONG dans la préparation du projet de réforme. Ils y voient une volonté d'influence étrangère au Maroc. A leurs yeux, en changeant leur Code de Statut Personnel, ces ONG veulent en réalité changer les pratiques religieuses et culturelles du pays.
En défendant le droit de travailler des femmes marocaines, ces ONG ont pour but de leur faire acquérir un savoir-faire. Elles peuvent recevoir une formation dans des ateliers de tissage par exemple.
Droit de la famille et droit social: avis opposés à propos des femmes marocaines
La recherche de Brian Katulis a été faite avant l'adoption du nouveau Code de la Famille par le Parlement marocain au début du mois de février 2004. La nouvelle Moudawana occupe le devant de la scène politique nationale depuis son élaboration. Par conséquent, les participants aux enquêtes ont eu à donner leur opinion sur un projet de changement d'une extrême importance. Les conservateurs ont pu donner leur avis sur le projet de futur Code. Des questions furent posées sur les droits des femmes (le droit de se marier sans le consentement d'un tuteur matrimonial, le droit de demander le divorce, et enfin le droit au partage des biens acquis pendant le mariage en cas de divorce, communément appelé droit aux acquêts). Tout d'abord, les participants aux enquêtes se sont exprimés sur l'élévation de l'âge nubile de quinze à dix-huit ans pour les femmes, ensuite sur le consentement requis de la première épouse en cas de bigamie et enfin le droit donné aux petits-enfants d'hériter de leur grand-père maternel.
• Arguments contre les changements apportés à la Moudawana. D'après l'enquête de Brian Katulis, les arguments avancés par les adversaires les plus farouches de cette réforme se fondent sur des considérations religieuses et culturelles, notamment par le rôle de soumission à l'homme imparti à la femme par la tradition. Une tentative de réforme visant à accorder aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes est considérée comme contraire aux principes de l'Islam. Mais ces idées traditionnelles se heurtent aux idées nouvelles de certains autres participants du même groupe. Bien que de nombreux arguments soutiennent l'idée que la Moudawana contredit l'Islam, ces idées ne semblent pas pour autant représenter l'opinion qui prévaut dans ces enquêtes d'opinion. Mais il faut toujours garder présent à l'esprit que le Maroc connaît aussi une influence importante des religieux sur la population. Il est donc essentiel de savoir ce que ces personnages influents pensent justement du projet.
• L'élévation de l'âge nubile pour les femmes. L'idée d'élever l'âge nubile de quinze à dix-huit ans semble bien acceptée par les Marocains. Ce résultat surprend. Ce qui surprend, c'est que dans un pays aussi attaché à la tradition, les participants semblent exprimer un avis "moderniste". Cela pourrait venir de la campagne de sensibilisation et de persuasion menée sur cette question dès le règne de Hassan II et prolongée par son successeur. Certains participants favorables à l'élévation de l'âge nubile pensent qu'une fille de quinze ans est beaucoup trop jeune pour assumer son devoir de mère. Les partisans de la réforme sont convaincus que la fille pubère est beaucoup trop immature pour endosser de telles responsabilités. Au Maroc, pour être femme, il faut avoir été mère, ce qui implique de lourdes responsabilités comme la grossesse, les soins qui entourent le nouveau-né et l'éducation des enfants.
Quant aux principaux adversaires de la réforme, ils sont toujours partisans de la tutelle matrimoniale, rôle qui incombait traditionnellement au père ou à un autre membre mâle de la famille mandaté par la jeune fille pubère à cet effet. On sent ici le poids de la tradition et de certaines pratiques encore en vigueur dans les campagnes. Les opposants à la réforme croient qu'une femme n'est pas capable de faire le bon choix même à dix-huit ans et qu'elle ne peut se marier seule avant l'âge de vingt-cinq ans.
De rares objections sont faites à l'encontre de la nouvelle proposition de loi. Une petite minorité continue de croire qu'il est préférable pour une femme de se marier jeune. Ceci peut s'expliquer par l'image communément associée à la femme marocaine. Au Maroc la femme est toujours soumise à l'autorité de son mari. L'époux peut ainsi exercer plus facilement une "contrainte" sur la jeune fille et la modeler à sa guise. (Damamme 2003).
• Réactions favorables quant au consentement requis par la première épouse en cas de bigamie. La nouvelle disposition concernant le consentement requis de la première femme en cas de mariage bigame a été approuvée à l'unanimité par l'ensemble des participants et participantes aux enquêtes. La polygamie ne semble pas poser problème aux Marocains ordinaires. Elle est acceptée dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de stérilité ou de maladie de la première épouse. En revanche, les participants aux enquêtes demandent si cette mesure aura une quelconque utilité. C'est, semble-t-il, l'application de cette disposition qui est au cœur du débat plutôt que l'acceptation de la polygamie. En effet, un certain nombre de jeunes citadins n'ont pas les moyens d'entretenir une seconde épouse. Nous pensons que ces participants sont en droit de demander quelle est la visée pratique de cette réforme.
• Large approbation en faveur du droit accordé aux femmes de demander le divorce. Certaines révisions de la Moudawana concernant le divorce ont suscité un grand intérêt du fait qu'elles vont probablement empiéter sur le territoire exclusivement défendu de la Sunna et du Coran. Pourtant, un grand nombre de participants pense que le divorce judiciaire est une bonne idée et nous croyons que la "fille mère" a le droit à une pension alimentaire pour l'entretien de son enfant. Cependant, une minorité d'hommes n'est pas d'accord avec cette nouvelle disposition car quelques femmes peuvent en profiter pour voler l'argent de leur époux puis demander le divorce.
• Opposition au droit donné aux femmes de choisir leur époux et de se marier sans le consentement parental. D'après les résultats de l'enquête de Brian Katulis, les participants aux enquêtes sont majoritairement contre l'idée d'accorder aux femmes le droit de se marier sans le consentement d'un tuteur matrimonial mâle mandaté à cet effet. Ceux-ci ont des considérations familiales et sociales plutôt que religieuses qui permettent d'en comprendre les raisons. La famille marocaine a traditionnellement pour rôle de protéger la femme qui se marie et d'aider à consolider les nouveaux liens qui se créent entre les jeunes mariés. En d'autres mots, les Marocains sont contre car ils pensent que cette mesure ne ferait que détériorer les liens familiaux si elle était adoptée. Ils croient que le consentement des parents est nécessaire de façon à prévenir le divorce de femmes qui se retrouveraient seules et abandonnées à leur sort en cas de dissolution des liens du mariage.
• Réactions défavorables au changement des lois sur l'héritage. La nouvelle disposition concernant le droit des enfants d'hériter de leur grand-père maternel a fait l'objet de vives discussions. Bien que l'ensemble des participants aux enquêtes ait été tout d'abord favorable à ce changement, après réflexion, la plupart des hommes se sont prononcés contre cette réforme. Les Marocains pensent apparemment que cette nouvelle disposition n'est pas en accord avec ce que dit l'Islam.
• L'application des nouvelles dispositions. Plusieurs participants aux enquêtes demandent si ces réformes seront réellement appliquées et dans quelle mesure elles seront respectées. Les participants aux enquêtes sont plutôt sceptiques quant à l'efficacité de ces réformes. Certains pensent que le gouvernement refuse de faire respecter la loi, notamment lorsqu'il est question du droit des femmes et de faciliter leur accès à la justice. Ils ne pensent pas que les lois au Maroc traitent équitablement les femmes. Le besoin d'améliorer le statut des femmes est bien la preuve qu'il existe des inégalités au Maroc.
D'après plusieurs participantes aux enquêtes, les femmes ont d'énormes difficultés à faire reconnaître leurs droits au Maroc. La plupart d'entre elles pensent que la Justice au Maroc est pleine de parti pris. Cette opinion repose sur des fondements religieux.
Certains participants aux enquêtes dénoncent des cas de divorce qui se prolongent de façon interminable. Le rôle que joue le cadi (le juge de statut personnel) importe et son jugement est nécessaire pour prononcer la dissolution du mariage. Le cadi joue un rôle de conciliation. Cette clause qui a été ajoutée dans la réforme de 1993 vise à diminuer considérablement le nombre de divorces au Maroc. Nous avons vu que le statut de la femme célibataire, et a fortiori de la femme divorcée au Maroc, est peu enviable ce qui explique sans doute pourquoi les juges de statut personnel hésitent à accorder aux femmes le divorce lorsqu'elles en font la demande.
Questions autour du statut juridique des femmes et leur accès à la justice
• De faibles protections contre les violences faites aux femmes. L'ensemble des participants aux enquêtes sont d'avis que les femmes marocaines subissent des violences. Tous sont d'accord pour dire que la société marocaine n'a pas mis en place les mesures suffisantes pour protéger les femmes contre les différentes formes de violences dont elles sont victimes. La définition donnée à ces violences par les participants aux enquêtes comprend le simple harcèlement dans la rue comme les cas plus graves de violences domestiques. Les violences subies prennent aussi la forme d'agressions sexuelles, de viols, de violences intra-familiales, ou d'harcèlement sexuel au travail.
Les participants aux enquêtes pensent que les principales victimes de ces violences sont les petites bonnes au Maroc qui ne sont pas bien protégées. Une autre forme d'abus est celle que subissent les femmes mariées qui vivent avec leur belle-mère. Cette violence intra-familiale est commise par un parent du côté du conjoint de la femme. Les participants aux enquêtes croient que les hommes qui commettent ces violences profitent de la situation: le viol est honteux, l'application des lois au Maroc est insuffisante et en plus on pense à tort que les femmes sont passives. Le projet de recherche de Brian Katulis ne prétend pas découvrir l'étendue du problème. Cependant, il convient de noter que cette question est souvent abordée dans les discussions lorsque l'on demande aux Marocains ordinaires ce qu'ils pensent du statut des femmes, du chômage, de l'absence de lois dans le pays et des maux plus profonds dont souffre la société marocaine.
• Questions sur le droit de la femme de témoigner lors d'un procès. Une majorité de participants aux enquêtes est influencée par ce que dit le Coran à propos du témoignage de la femme musulmane. (Cf. Sourate Al-Baqarah 2, 282). En effet, le témoignage de deux femmes équivaut à celui d'un seul homme dans les cours de Justice au Maroc. Les principaux adversaires à cette prescription coranique pensent qu'il est grand temps d'adapter les principes de l'Islam aux exigences du monde moderne. D'autres demandent une révision de cette clause coranique du fait des difficultés que rencontrent certaines femmes marocaines, victimes de violences domestiques lors de la présentation de preuves exigées et qu'elles n'arrivent pas à réunir. (Sur le témoignage des femmes dans le cas de disputes entre époux, voir sourate Al-Nur 24, 6-10; Damamme 2004). D'après les résultats de l'enquête, la majorité des participants aux enquêtes sont contre cette révision. Certains participants ont recours à des explications peu satisfaisantes pour justifier leur opposition. Ils pensent qu'une femme est beaucoup trop sensible pour que son témoignage soit crédible aux yeux de la loi.
L'ensemble des participants aux enquêtes a le sentiment que la question de l'héritage des femmes a déjà été abordée par le Coran et la Sunna.


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