Inwi lands Medusa submarine cable in Nador    CAN au Maroc : Des Fan Zones dans les aéroports du Royaume    Cierre de escuelas en el norte de Marruecos debido a condiciones meteorológicas adversas    Mohammed El Bazzazi: de las montañas marroquíes a los estadios de la Copa Árabe    Under royal instructions, Interior Ministry boosts preparedness for incoming winter storms    Intempéries : la suspension des cours prolongée à Chefchaouen    Hafid Douzi se retire de la chanson officielle de la CAN 2025    Intempéries : La SRM-CS déploie un dispositif d'urgence face aux fortes pluies    Barid Al-Maghrib émet un timbre-poste commémoratif célébrant le centenaire du Notariat au Maroc    Suspension des liaisons maritimes entre Tarifa et Tanger en raison du mauvais temps    Bayer Maroc célèbre 20 ans d'excellence industrielle à l'usine de Casablanca et renforce le rôle du Maroc comme hub régional de santé    L'éducation au cœur des priorités... la Chine trace les contours d'une nouvelle approche de l'éducation morale des enfants    Nicolas Sarkozy menacé par un nouveau procès, Carla Bruni également visée    La Banque confédérale du Sahel voit le jour    Les Emirats arabes unis expriment leur solidarité avec le Maroc après les inondations meurtrières à Safi    Bourita : le Maroc réagit à toute agression raciste visant ses ressortissants en Espagne    The Best FIFA Awards 2025 : Hakimi parmi les footballeurs distingués ce mardi    CAN 2025 : Plus d'un million de billets vendus, la CAF promet «la meilleure édition de l'histoire»    CAN 2025 : Les Lions de l'Atlas démarrent fort leur préparation pour l'ouverture contre les Comores    Immigration : un test civique, pour les étrangers souhaitant s'installer en France    Inondations meurtrières à Safi : le ministère de la Santé déclenche une phase d'urgence puis un plan de proximité    Bank Al-Maghrib maintient son taux directeur inchangé à 2,25%    IPO SGTM : un record de participation et un rôle clé pour Attijariwafa bank    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la Solidarité lance l'opération « Grand Froid »    Soutien aux TPME : L'Exécutif mise sur l'ancrage territorial pour la fin de mandat    Patrimoine musical : Le Mali honore Sidiki Diabaté    Eurovision : 35 pays participeront à la prochaine édition    Bureau Marocain Droits d'Auteur : Des élections bouclées, entre espoirs et critiques du milieu artistique    Achraf Hakimi et Hassan Hajjaj ouvrent le café éphémère «Juj» à Casablanca    Températures prévues pour mercredi 17 décembre 2025    Visite du Conseil national pour le développement économique et social équato-guinéen à Rabat    Football féminin : la FRMF lance un nouveau chantier de formation et des tournées d'inspection    USA : Trump classe le fentanyl comme « arme de destruction massive »    Les deux soldats américains tués en Syrie identifiés comme des sergents de la Garde nationale de l'Iowa    USA : le Sénat se prépare à la perspective d'un nouveau « shutdown » en janvier    Conflit Thaïlande-Cambodge: Bangkok estime que Phnom Penh doit annoncer "en premier" un cessez-le-feu    Dimiter Tzantchev salue le développement remarquable des relations économiques entre le Maroc et l'UE    La Chambre des représentants adopte à l'unanimité trois projets de loi relatifs à la justice    Ahmed Toufiq : « Le Maroc dispose d'une expérience pionnière dans la jurisprudence en matière des questions de la famille »    Revue de presse de ce mardi 16 décembre 2025    CA FIFA 2025/Arbitrage : le Suédois Glenn Nyberg pour la finale Maroc-Jordanie    Quand l'entraîneur marocain devient un label de réussite    inDrive x Burger King : Célébrer le football là où tout commence    Université Rovira i Virgili de Tarragone : création d'une Chaire d'études sur le Maroc pour renforcer les liens euroméditerranéens    Inondations à Safi : l'hôpital Mohammed V active son plan d'urgence    Interview avec Ouenza : « Ce n'est pas parce que je porte du rose que je n'ai pas fait de l'underground »    Mode. Le caftan marocain à l'honneur en Azerbaïdjan    Trois prix pour «La mer au loin» au 21e Festival international cinéma et migrations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Retraite des parlementaires : Après l'arrêt de la Cour constitutionnelle, la balle est chez les députés
Publié dans L'opinion le 30 - 03 - 2021

La question de la liquidation des retraites des parlementaires peine à achever son examen législatif. La Cour constitutionnelle a envoyé son arrêt sur la constitutionnalité de cette réforme au Bureau de la Chambre des Conseillers. Il ne reste que le vote définitif à la Chambre des Représentants.
La loi sur la liquidation du régime de retraites des parlementaires continue d'être bloquée à l'instance législative. Après s'être entendus sur une formule adéquate pour la liquidation de leur régime de retraite, les membres de la Chambre des Conseillers ont voté la dissolution de leur Caisse de retraite, à l'instar des députés et ce, après une longue polémique. Or, celle-ci demeure encore dans les tiroirs de la Commission des Finances chez les Représentants pour une nouvelle lecture. La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes d'arrêter cette procédure.
Il ne reste donc que le vote de cette loi par les députés, sachant que toutes les conditions sont réunies pour ce faire. Le bureau de la deuxième Chambre a été notifié par la Cour constitutionnelle qui a tranché en faveur de la constitutionnalité de la dissolution du régime de retraites, après avoir été saisie par le groupe parlementaire du PAM qui a décrié la formule de liquidation. La loi adoptée par les Conseillers stipulait que la Caisse des pensions (en situation d'excédent), soit dissoute en permettant aux 454 membres de la Chambre, actuels et anciens compris, de récupérer leurs cotisations, tout en répartissant le montant qui reste sur les anciens retraités.
Maintenant, il incombe aux députés de la Commission des Finances d'accélérer la discussion de la loi, en l'inscrivant à l'ordre du jour lors de la session du printemps, sachant que le Parlement a épuisé l'ordre du jour de la session exceptionnelle.
Rappelons que la Chambre des Conseillers a transmis le texte de loi relative à la liquidation du régime de retraites à la Commission des Finances de la Chambre des Représentants. Des sources parlementaires nous ont affirmé que les députés vont prendre le temps nécessaire pour discuter et examiner la nouvelle loi, avant de la soumettre au vote lors d'une séance plénière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.