L'affaire General Contractor Maroc (GCM) est en phase de dénouement après les efforts déployés par le département de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace et le Directoire du Holding d'Aménagement Al Omrane. Ceci à la suite de la remise au ministre dudit département des conclusions du rapport de la commission de médiation instituée dans ce cadre, la mise en oeuvre des instructions de celui-ci et d'actions du Holding Al Omrane prévues dans la convention qui lie le Groupe à son partenaire GCM en cas de non tenue par celui-ci de ses engagements. Cette convention prévoit plusieurs mesures qui garantissent et préservent tous les droits et intérêts du Groupe. Elle a été élaborée dans le cadre d'une consultation avec le cabinet international d'experts Ernest & Young et ceux de la banque d'affaires de la Société Générale. Comme toute opération de vente immobilière, celle portant sur les logements destinés aux 1500 acquéreurs, à Tamesna, et non 3500 comme déclaré par certains, est assurée par le constructeur, en l'occurrence GCM, lié à l'acquéreur par un acte de vente. L'entière resposabilité incombe au seul vendeur en cas de défaillance de son fait et de non exécution du contrat, lequel doit être établi, selon la loi, dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement comportant la constitution de garanties par le vendeur en faveur de l'acquéreur. Il semble que les actes conclus entre GCM et les acheteurs n'ont pas été établis conformément à cette loi. General Contractor Maroc a, de même, failli à ses engagements envers le Groupe Al Omrane vis à vis duquel elle était tenue par des paiements d'échéances et la réalisation d'un programme de logements, en délégation de maîtrise d'ouvrage, destiné à 1500 ménages bidonvillois, situé dans la nouvelle ville de Tamesna, ainsi qu'à l'égard des 1500 acquéreurs qui lui ont consenti 48 % des avances dans le cadre d'un programme dont les logements n'ont pas été achevés et livrés à ces derniers. Au terme de leur défaillance, les actionnaires du français de GCM ont cédé leurs parts à un repreneur marocain. Celui-ci n'a pas été autorisé par Al Omrane à poursuivre le programme en raison de la non présentation par lui de garanties financières et techniques suffisantes, entre autres conditions imposées au partenaires. Le Groupe Al Omrane avait, à l'annonce de la défaillance de GCM, récupéré l'ensemble du programme destiné aux bidonvillois. Aujourd'hui, les discussions se poursuivent entre les parties, le directoire d'Al Omrane et le nouveau propriétaire de GCM. Il semble qu»elles évoluent positivement vers une solution favorable à toutes les parties, en particulier aux acquéreurs lésés dans leurs droits. Pour les analystes du secteur, la défaillance de GCM est un risque parmi d'autres que celui-ci comporte, soit en raison du non respect des lois et des normes de construction et d'urbanisme, soit du fait des incohérences des législations comme le dahir de 1915 sur l'immatriculation qui ne permet pas d'inscrire les droits des acquéreurs dans le cadre de la VEFA sur les livres fonciers, soit encore pour des raisons relatives à la gestion de l'entreprise ou à la conjonctures économique. Un tel risque devait être couvert par la loi sur la VEFA. Dans tous les cas, et pour garantir ses droits et intérêts, voire ceux des tiers que sont les acquéreurs lésés, le groupe Al Omrane dispose de nombreuses mesures prévues dans la convention qui le lie à GCM. Au-delà de ses missions et responsabilités d'Aménageur et de cessionnaire de terrains à ses partenaires promoteurs et constructeurs, le Groupe Al Omrane est une entreprise publique qui estime, nous dit-on, avoir le devoir de défendre les acquéreurs, étant donné la finalité de ses missions qui est l'accès des citoyens au logement. Etant donné le cadre de gouvernance institué à travers sa forme juridique, la filialisation des entités régionales du Groupe, la transparence de sa gestion, celui de l'éthique autour d'une charte des valeurs adoptée par Al Omrane et de la prévention des risques que comporte son secteur d'activité à forte composante sociale avec les programmes de relogement et d'éradication des bidonvilles. C'est dans cette vision que sont aujourd'hui traitées les questions de l'habitat et un problème comme celui de la défaillance de GCM après la remise du rapport et des conclusions de la commission de médiation et l'institution d'un comité d'experts au niveau d'Al Omrane. «Ce travail (rapport), nous dit-on à l'inspection de l'Habitat de Rabat, est essentiel et a été mené avec conviction, dans la clarté et la vision de garantir les droits des clients». Au-delà du problème qui concerne les 1500 acquéreurs lésés et dont les solutions ont fait l'objet d'»examens approfondis», c(est l'ensemble du projet de villes nouvelles au Maroc, avec ses avantages, ses particularités et ses contraintes, qui doit être porté à la connaissance des citoyens, étant donné le caractère incontournable de cette alternative, la dimension de ces nouveau espaces de vie, la nécessaire implication de tous les partenaires publics et sociaux concernés par l'édification de ces nouvelles cités, ainsi que la vision de leurs aménageur et concepteurs recherchant la participation des citoyens à la gestion de leurs villes.
