La vente illicite du carburant est au cœur des débats face à la prolifération de distributeurs ambulants. Bien que les associations de protection du consommateur affirment qu'aucune réclamation n'a été faite à ce sujet, la tutelle envisage des réformes législatives plus strictes. Détails. La vente en vrac du carburant refait surface avec la prolifération de distributeurs ambulants qui offrent un service de livraison à domicile à des petits prix. A l'aide de camions citernes munis de pompes, ces acteurs s'activent en dehors des circuits légaux, laissant craindre une menace grave de la sécurité du consommateur. Après l'alerte de la Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations-service (FNPCGS), ce sujet s'est invité, lundi, à la session de questions orales à la Chambre des Représentants, au cours de laquelle la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a tenté de rassurer sur le Plan de son département pour lutter contre cette pratique dangereuse. En effet, la réglementation sur les hydrocarbures interdit strictement la vente en dehors des stations de distribution labellisées. Au regard de la ministre, la prolifération de ce phénomène est une des conséquences de la libéralisation du marché des hydrocarbures à l'ère du gouvernement de Benkiran en 2015. A cet égard, le département de la Transition énergétique s'efforce à corriger les failles qui découlent du cadre réglementaire en cours, à travers des réformes législatives adaptées. L'idée étant, selon la responsable, de garantir la qualité du carburant distribué sur l'ensemble du territoire national sans pour autant compromettre la concurrence légitime dans le secteur.
Augmentation de la capacité d'analyse
Pour veiller sur la qualité du carburant distribué sur le marché national, le ministère parie sur l'augmentation du nombre d'analyses réalisées sur le gasoil et l'essence. Raison pour laquelle le département de Benali se penche, à l'heure actuelle, sur le projet de construction du nouveau siège du Laboratoire national d'analyse des produits pétroliers à Casablanca. Bien que la date d'aboutissement du projet n'a pas encore été dévoilée, ce texte, doté d'une enveloppe budgétaire de 10 milliards de dirhams, devra aboutir à une structure importante qui répond aux standards internationaux en matière de pétrochimie.
Contrôle sur le terrain
Outre cela, les critères de qualité des carburants distribués au Maroc ou importés de l'étranger sont déterminés par l'arrêté ministériel relatif à la qualité des produits pétroliers liquides. « Les produits des hydrocarbures doivent être conformes à la norme Euro 6 actuellement approuvée en Europe », rappelle la ministre, rassurant que ces produits sont soumis à un contrôle de qualité à toutes les étapes, depuis l'importation jusqu'à la commercialisation. Le ministère s'appuie, dans ce sens, sur une procédure supervisée par les services centraux de la tutelle en coordination avec les Directions régionales et provinciales. Des programmes de contrôle annuels, comprenant les dépôts de stockage, les camions de transport et les stations de vente des produits pétroliers sont menés dans les différentes régions du Royaume. Selon Benali, les Directions prélèvent un échantillon d'essence et de gasoil pour qu'ils fassent objet d'analyse en vue de s'assurer de leur conformité aux normes en vigueur. En cas de non-conformité, un procès-verbal de violation est établi puis adressé au procureur du Roi près le tribunal de première instance compétent pour l'application de la procédure judiciaire. Joins par nos soins, le président de l'Association de protection du Consommateur, Ouadie Madih, a affirmé que la vente illicite du carburant ne date pas d'aujourd'hui, ajoutant que ces distributeurs ambulants s'activent auprès des grandes usines et dans les endroits à forte demande, notamment auprès des grands agriculteurs et non directement auprès du consommateur.« A ce jour, aucune réclamation n'a été faite par les consommateurs quant à la qualité du carburant commercialisé dans ce circuit illégal », rassure Ouadie Madih. Notre interlocuteur appelle, dans ce sens, à mettre en œuvre tous les moyens logistiques et humains pour s'arrêter sur les tenants de cette pratique illégale. Ainsi, « la mise en place de structures de contrôle pérennes et intègres est plus que jamais nécessaire pour réussir les campagnes de contrôle sur le terrain, tout en luttant contre la corruption qui persiste dans ce sens », recommande-t-il.
