M. Nizar Baraka dévoile le programme d'action pour l'année 2010

Commission nationale chargée du climat des affaires Modernisation du droit des affaires à travers la révision de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée

Encouragement du recours aux moyens alternatifs dont la médiation et l'arbitrage
Le Premier Ministre, M. Abbas El Fassi a présidé, vendredi dernier au siège de son département, la première réunion de la Commission nationale chargée du climat des affaires. Un communiqué de la Primature indique que le Premier Ministre a rappelé, au début de la réunion, que la commission a été créée dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la charte nationale d'émergence industrielle.
Cette commission, a souligné le Premier Ministre, est un pas de plus sur la voie des réformes qu'entreprend le gouvernement, conformément aux Hautes Directives Royales, afin d'encourager l'initiative privée et de promouvoir un environnement sain, à même de renforcer la compétitivité des entreprises et d'intensifier l'attractivité de l'économie nationale pour l'investissement étranger.
Il a ajouté que cette commission constitue un mécanisme essentiel pour accompagner la dynamique économique que connaît notre pays dans le cadre de son ouverture à l'international, à travers notamment le statut avancé avec l'Union Européenne, les différents accords de libre échange conclus, la récente adhésion à la déclaration de l'OCDE sur les investissements internationaux et les multinationales, ainsi que l'accession du Maroc à la présidence de l'initiative de la bonne gouvernance et de l'investissement dans la région MENA et de l'OCDE pour els trois prochaines années.
M. Abbas El Fassi a rappelé les efforts consentis par le gouvernement pour moderniser et adapter le cadre juridique des affaires, simplifier les procédures relatives à l'investissement, soutenir les PME, en plus de la mise en place de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements, de la consécration des principes de la transparence et de la concurrence loyale dans les transactions économiques et financières à travers la dynamisation du Conseil de la Concurrence, la mise en place de l'Unité de traitement des informations financières, de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption, de la dynamisation des stratégies sectorielles et du lancement d'une nouvelle génération de réformes structurelles dans les domaines de la justice, de l'éducation -formation et de la modernisation de l'administration.
Le Premier Ministre a mis l'accent sur l'importance de l'approche de partenariat avec les opérateurs privés, en tant que mode d'action pour faire face aux défis qui confrontent l'économie nationale. Il a rappelé que le gouvernement a opté pour cette approche dans la conclusion de programmes de partenariat sectoriels, l'institutionnalisation du dialogue social, en plus du souci de concertation avec les partenaires économiques et le secteur bancaire lors du suivi par le comité de vigilance stratégique des secteurs affectés par la crise mondial ou du soutien aux PME.
Le Premier Ministre a insisté sur l'adoption par la commission chargée du climat des affaires de l'approche de partenariat et de concertation, l'appelant à diligenter la mise ne œuvre de son plan d'action pour l'année 2010, en accordant la priorité à certaines réformes ayant trait notamment au cadre juridique des affaires, à la simplification des procédures administratives au profit des entrepreneurs, au renforcement de la transparence et des mesures de prévention de la corruption et à l'adéquation du système judiciaire avec les impératifs de l'amélioration du climat général des affaires.
Pour sa part, précise-t-on de même source, M. Nizar Baraka, Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales a présenté un exposé sur les missions de la commission nationale chargée du climat des affaires et son programme d'action pour l'année 2010.
Les missions de la Commission portent notamment sur l'adoption d'un plan d'action national fixant les objectifs stratégiques et les réformes prioritaires pour améliorer le climat des affaires, la mise en place de groupes de travail chargés de l'élaboration de mesures visant l'amélioration du climat des affaires, la coordination entre les équipes en charge de l'exécution des projets approuvés par le gouvernement et le développement d'une méthodologie de travail commune à l'ensemble des intervenants dans le programme national et enfin l'élaboration d'un plan de communication du gouvernement au sujet des réformes engagées.
Le plan d'action de la commission
pour l'année 2010 est articulé autour
de 4 axes principaux :
- la simplification et le renforcement de la transparence des procédures administratives, à travers des mesures visant la codification et la diffusion de l'ensemble des mesures administratives relatives aux entreprises, la facilitation de leur création, la facilitation de l'échange des informations entre administrations sur les entreprises et la mise en place d'un mécanisme de prévention de l'abus administratif.
-La modernisation du droit des affaires à travers la révision de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée et la mise ne place d'un planning annuel pour la modernisation des textes en question.
-L'amélioration du traitement des litiges commerciaux à travers l'amélioration des procédures judiciaires relatives au traitement des difficultés des entreprises et le développement et l'encouragement du recours aux moyens alternatifs (médiation, arbitrage)
-Le développement de la concertation et de la communication autour des réformes à travers des sondages, des enquêtes de terrain et la mise en place d'une stratégie de communication.
Après discussion des différents volets de l'exposé de M. Nizar Baraka, les membres de la commission ont adopté le programme d'action au titre de l'année 2010.
Ont notamment pris part à cette réunion, les ministres d'Etat, le ministre de la Justice, le secrétaire général du gouvernement, le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, le ministre du Commerce Extérieur, le ministre délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), le président de la Fédération des chambres de commerce, d'industrie et des services, le directeur général de l'AMDI, le directeur général du GPBM