Jeudi dernier, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.78 portant création de l'Observatoire marocain de commandes publiques, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah. Détails du modus operandi de cette instance. Recommandé par la Commission Spéciale pour le Nouveau Modèle de Développement dans son rapport publié en 2021, l'Observatoire marocain de commandes publiques s'apprête à voir le jour, après l'approbation du projet de loi y afférent par le gouvernement, jeudi dernier. L'objectif étant de renforcer la transparence des commandes publiques à travers la publication régulière d'indicateurs et de données associées.
Dans une note explicative du projet de loi consultée par « L'Opinion », l'Observatoire, en exerçant ses missions prévues par l'article 3, devrait établir « des indicateurs » pour suivre l'efficacité des marchés publics, tout en garantissant « la production et la diffusion des informations comptables, financières et économiques relatives aux commandes publiques par tous les moyens disponibles ». Il devrait également contribuer à l'analyse de l'impact économique des commandes publiques. Dans ce même sens, l'Observatoire devra collecter, traiter, analyser, publier et mettre à jour les données relatives aux commandes publiques, et finalement créer une base de données nationale à cet effet.
En vertu du même article, l'observatoire est chargé de deux missions. Il s'agit d'approuver le rapport annuel sur ses activités, rédigé par l'observatoire conformément à l'article 10 du décret, puis veiller à sa publication par tous les moyens disponibles, et ensuite réaliser des études dans son domaine de compétence.
L'article 2 du décret, qui porte la signature de Nadia Fettah, ministre de l'Economie et des Finances, et Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur, précise que par commandes publiques, on entend : « les marchés publics, les bons de commande et les contrats ou accords soumis au droit commun conclus par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les établissements publics ou toute autre personne de droit public ». Lesdites commandes impliquent également « les contrats de gestion déléguée des services publics tels que définis par la législation en vigueur et les contrats de partenariat entre les secteurs public et privé tels que définis par les textes législatifs et réglementaires ». L'Observatoire est destiné à promouvoir la consultation et l'échange d'informations entre les parties prenantes, de mettre en place des indicateurs de suivi de la performance des commandes publiques, ainsi que de produire les informations comptables, financières et économiques y afférentes. L'article 5 du décret lui offre « la possibilité d'établir des coopérations et des partenariats avec les organismes nationaux et internationaux qui exercent des missions similaires à celles qui lui sont confiées ».
