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Déclaration des salariés : Face à la hausse des non-déclarés, l'Exécutif renforce ses outils de monitoring
Publié dans L'opinion le 12 - 12 - 2024

Le nombre de personnes affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ne dépasse pas 4 millions de salariés, selon Hicham Sabiry, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi.
Lors de la séance plénière consacrée aux questions orales à la Chambre des Conseillers, tenue mardi 10 décembre, et qui a coïncidé avec la célébration de la Journée internationale des droits de l'Homme, la protection sociale des employés du secteur privé a été au cœur du débat.
Intervenant à cette occasion, le parlementaire du groupe istiqlalien «Pour l'Unité et l'Egalitarisme», Lahcen Haddad, a indiqué que la non-déclaration des employés à la CNSS est l'un des grands défis de la réussite du chantier de la protection sociale au Royaume.
«Différents rapports montrent que 40% des salariés sont actifs dans le secteur informel et qui ne sont pas déclarés à la CNSS par leurs employeurs. Ce qui est inadmissible», a-t-il martelé. «Par conséquent, ces salariés ne bénéficient ni de la couverture sociale, ni de la retraite, ni des indemnités de perte d'emploi... Pour cause : l'absence du contrôle et de l'obligation juridique de la déclaration des salariés et de son coût», a expliqué Lahcen Haddad.
Pour s'en sortir, le Conseiller propose l'auto-déclaration des employés et l'augmentation du nombre des inspecteurs du travail, qui ne dépasse pas 400, au moment où l'on a besoin de plus de 1200 agents.

Vers l'auto-déclaration des salariés
Dans ce cadre, le ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences s'emploie à la mise en place d'un outil numérique pour l'activation de l'obligation de déclaration des salariés auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a fait savoir le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Hicham Sabiry. Et d'expliquer que cet outil permettra aux salariés de s'auto-déclarer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, notant que l'accès à cette plateforme sera ouvert à tous sans exception aucune.
Insistant sur l'importance de ce projet, il a affirmé l'engagement de son département de rester ouvert à toutes les propositions à même d'assurer le succès au chantier de la généralisation de la protection sociale, notamment celles se rapportant au volet des salariés, appelant à faire preuve de patriotisme et de responsabilité collective et à fédérer les efforts de l'ensemble des acteurs dans le cadre d'un système global fondé sur les valeurs de solidarité sociale.
Chiffres à l'appui, le représentant gouvernemental, se référant aux données du HCP, a fait savoir que le Royaume compte 12.171.000 personnes actives. Sur les 10 millions salariés parmi elles, seulement 4 millions personnes sont affiliées à la CNSS. Autrement dit, 6 millions de Marocains sont privés de leur droit le plus élémentaire, à savoir la déclaration à la Caisse, selon Sabiry.
Au sujet de l'inspection du travail, il a souligné que le gouvernement est responsable de la mise en œuvre de la législation du travail, afin de dissuader les violations et d'imposer les sanctions nécessaires.
De leur côté, les employeurs sont également responsables de cette situation, car ils sont tenus de déclarer leurs salaires, et il est de leur devoir de considérer leurs employés comme étant des partenaires sociaux clés dans l'entreprise.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi a tenu à préciser que la déclaration des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale afin de protéger leurs droits garantis par la loi est un sujet épineux et complexe en raison du nombre d'intervenants.


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