Les sanctions prises par le président américain Donald Trump contre la Cour pénale internationale (CPI) "augmentent le risque d'impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l'état de droit international", ont dénoncé, vendredi, 79 parties à la CPI. "Aujourd'hui, la Cour fait face à des défis sans précédent", assurent ces 79 signataires dans une déclaration commune faisant spécifiquement référence aux sanctions américaines contre les dirigeants et employés de la Cour. La CPI est accusée par Donald Trump d'"actions illégales" notamment contre Israël dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu est visé par un mandat d'arrêt. "De telles mesures augmentent le risque d'impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l'état de droit international, crucial pour promouvoir l'ordre et la sécurité dans le monde", ajoute le texte initié par la Slovénie, le Luxembourg, le Mexique, la Sierra Leone et le Vanuatu, rejoints notamment par le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud, les Palestiniens, la France, l'Allemagne, le Canada, le Chili ou le Panama. Les sanctions "pourraient menacer la confidentialité d'informations sensibles et la sécurité des personnes concernées, y compris les victimes, les témoins, et les agents de la Cour, dont beaucoup sont nos citoyens". Et elles "saperaient gravement toutes les affaires en cours d'enquête, la Cour pouvant être obligée de fermer ses bureaux sur le terrain". "En tant que fervents soutiens de la CPI, nous regrettons toute tentative de saper l'indépendance de la Cour", ajoutent les 79 signataires, réaffirmant leur soutien "continu et inébranlable à l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité" de la Cour, "pilier vital" de la justice internationale. "Nous sommes engagés à assurer la continuité du travail de la CPI pour qu'elle puisse continuer à assurer ses fonctions avec efficacité et indépendance", écrivent-ils.
La CPI appelle à l'unité
Le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Netanyahou a suscité l'indignation des deux partis aux Etats-Unis, l'un des plus fervents partisans d'Israël, et a renouvelé les appels à des sanctions. En Europe, le mandat a suscité des réactions mitigées. Le Hongrois Viktor Orbán a ouvertement déclaré qu'il l'ignorerait, tandis que l'Allemagne et la France se sont abstenues de s'engager à arrêter le Premier ministre israélien. Le décret de Trump permet à son gouvernement de geler les avoirs et d'interdire les déplacements des fonctionnaires de la CPI et de leurs proches qui travaillent sur des enquêtes impliquant les Etats-Unis, des citoyens américains ou des alliés des Etats-Unis. Le décret décrit ces enquêtes comme des "transgressions" qui constituent une "menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des Etats-Unis". Benjamin Netanyahu a naturellement remercié Donald Trump pour son décret "audacieux". Les Etats-Unis et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome qui sous-tend la CPI. La Russie, la Chine et l'Inde ne sont pas non plus signataires. L'Ukraine a rejoint la Cour au début de cette année. Dans l'affaire contre Benjamin Netanyahu, la CPI a noté que "l'acceptation par Israël de la compétence de la Cour n'est pas nécessaire" parce que sa compétence est basée sur la "compétence territoriale de la Palestine", qui est membre de la CPI depuis 2015. Tous les signataires du Statut de Rome sont censés se conformer aux mandats d'arrêt délivrés par la Cour, qui manque de moyens pour faire appliquer ses décisions et compte sur les Etats parties pour fournir les ressources nécessaires, notamment en plaçant en état d'arrestation tout suspect qui pose le pied sur leur sol.
