Abdesslam Aboudrar : axL'Instance Centrale de Prévention de la Corruption est un outil fonctionnel de coordination des efforts en vue de lutter contre la prévarication et la corruption Abbas El Fassi : Le Maroc a franchi d'importantes étapes en matière de lutte contre la corruption en la constitutionnalisant et en œuvrant à son éradication Parallèlement au 4ème Congrès des Etats parties à la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption, l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) a organisé, les 22 et 23 courant à Marrakech, en collaboration avec l'Association internationale des instances de lutte contre la corruption, le 5ème Congrès annuel et l'Assemblée générale de cette dernière. Ce fut une occasion propice pour faire le point sur le efforts du Maroc dans ce domaine, y compris en ce qui a trait à la récupération des biens détournés, axe principal du Congrès des Etats parties à la convention de l'ONU qui se tient du 21 au 28 courant. Prennent part aux travaux de ce congrès de nombreux acteurs et experts marocains et étrangers en la matière et dont la séance inaugurale a été marquée notamment par l'intervention de M. Abbas El Fassi, Chef du gouvernement, dont lecture a été donnée, en son absence, par M. Abdesslam Aboudrar, président de l'Instance centrale de prévention de la corruption, ainsi que par de nombreuses autres allocutions dont celles de ce dernier et du représentant du Secrétaire général de l'ONU. M. Abbas El Fassi a ainsi souligné le caractère particulier de cette rencontre qui se tient dans une conjoncture régionale et internationale délicate, marquée par la crise économique et financière qui frappe de nombreux pays dont l'impact social négatif est avéré et, pour les Etats de la région, par des changements profonds et des défis qui retiennent l'attention de la communauté universelle et dont les enjeux ne sont autres que la démocratie et le progrès, dans le cadre du respect de la dignité, de la transparence, de la bonne gouvernance, des libertés individuelles et collectives et la lutte contre la prévarication, toutes revendications, a-t-il dit, qui sont au centre de la dynamique que connaissent certains pays arabes et à l'origine des bouleversements qu'ont connus certains d'entre eux. Aussi, ajoute-t-il, est-il impératif, plus que jamais auparavant, de conjuguer les efforts de tous les pays afin de lutter contre toutes les formes de corruption et de consacrer la bonne gouvernance en vue de répondre aux attentes en matière de progrès et de développement durable. Ceci n'est possible, relève M. Abbas El Fassi, que grâce à une politique ferme fondée sur la moralisation de la vie publique, à la poursuite et la conjonction des efforts et à une coopération internationale constructive en matière de consécration de la bonne gouvernance, de la transparence, de la probité, du respect des engagements pris en ce sens et u renforcement des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes, ainsi que de la consolidation de l'Etat de droit, dont le devoir, pour les gouvernements et leurs organes est de se soumettre à l'autorité de la loi qui reste au dessus de tout et de tous. Le Chef du gouvernement a rappelé, à ce propos, que la moralisation de la vie publique est un chantier hautement prioritaire dans le programme du gouvernement marocain, le Maroc s'étant engagé à combattre toutes les formes de prévarication selon une approche globale inspirée, principalement, du discours historique de SM le Roi en date du 9 mars 2011, appelant à une réforme constitutionnelle intégrale et insistant sur la nécessité de moraliser la vie publique et sur l'étroite relation entre l'exercice des responsabilités et de l'autorité d'une part, et le contrôle et la demande de rendre compte de l'autre, tout en prônant la constitutionnalisation des instances de bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de protection des libertés. M. Abbas El Fassi a rappelé, à l'occasion, que la nouvelle Constitution marocaine insiste, en plusieurs articles, sur le renforcement des institutions de l'Etat moderne sur la base de la participation, du pluralisme, des mécanismes de bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et de l'organisation des rouages et organes publics de manière à en assurer l'égalité d'accès dans le respect de la loi et des principes d'impartialité et de transparence ainsi que de l'obligation, pour les responsables, de déclarer leurs biens, en plus de l'élaboration d'une Charte dédiée aux établissements et organes publics et fixant les règles de leur gestion. Il a également mis l'accent sur l'insistance de la loi fondamentale sur le rôle des institutions de protections des droits humains, des libertés et de bonne gouvernance à travers, notamment, la consolidation du statut et l'indépendance du Conseil supérieur et des Cours régionales des comptes en matière de contrôle des deniers publics et le renforcement de la lutte contre l'impunité, la constitutionnalisation du Conseil de la concurrence qui est désormais chargé de veiller à ce que la compétition économique soit libre, légale et transparente, ainsi que l'inscription dans la Constitution de l'institution du Médiateur chargée de faire prévaloir les valeurs de probité et de transparence dans la gestion des rouages publics et la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l'Homme en tant qu'institution nationale indépendante chargée de préserver les droits, les libertés et la dignité des citoyens, outre L'ICPC qui, a-t-il ajouté, grâce à son excellent travail, aux études qu'elle a menées et à la collecte et la diffusion d'informations sur la corruption, est devenue un acteur essentiel en ce domaine et a permis au gouvernement de prendre en considération nombre de ses propositions et recommandations. Le gouvernement a par ailleurs, poursuit son président, mis en place une commission nationale chargée de l'amélioration du climat des affaires et de prévenir toutes les pratiques économiques déloyales, créé une unité charge d'analyser les informations financières en vue de lutter contre le blanchiment d'argent et contre les crimes financiers, ajoutant que tous ces dispositifs institutionnels et légaux participent de la pleine implication du Maroc dans la dynamique internationale en vue de moraliser la vie publique et de lutter contre la corruption et qu'incarne la Convention des Nations Unies en la matière. Il s'est dit en outre confiant que le programme du gouvernement en ce domaine permettra de lutter vigoureusement contre ce phénomène, sans préjudice d'autres plans et d'autres voies à explorer éventuellement, d'où l'importance de la coopération régionale et internationale en matière de lutte contre la corruption, avant de conclure que la phase actuelle exige de passer à la mise en œuvre des engagements, accords et conventions internationaux afin de circonscrire la corruption et la prévarication. M. Aboudrar, membre du Comité exécutif de l'Association internationale des instances de lutte contre la corruption et président de l'ICPC, a essentiellement mis l'accent, dans une brève allocution sur le rôle désormais dévolu à cet organisme à la faveur de la nouvelle Constitution en tant qu'institution nationale chargée de promouvoir l'honnêteté et de lutter contre la corruption, ajoutant que son inscription dans la Constitution est une initiative hautement louable et d'une grande signification, avant de se féliciter de la coopération entre le Maroc et la République Populaire de Chine qui a permis la tenue de cette rencontre et sa préparation dans les meilleures conditions. Prenant la parole à son tour, M. Dimitri Vlassis, représentant du Secrétaire Général de l'ONU et président du pôle de lutte contre la corruption et les crimes économiques, a principalement appelé à tirer les enseignements des événements internationaux actuels et qui ne sont pas seulement le résultats de la corruption mais également de tant d'autres maux qui rongent de nombreux pays, ajoutant que la corruption n'est pas l'apanage des seuls pays en voie de développement mais existe dans de nombreux régimes et concerne divers types de personnes, mais que néanmoins la foi et la volonté d'en venir à bout existent tant dans des pays en développement que dans ceux avancés. M. James Hamilton, président de la Ligue internationale des procureurs généraux, a notamment affirmé que son association agit principalement dans le domaine de la lutte contre la corruption tout en essayant de circonscrire les autres crimes connexes, se félicitant de ce qui a pu être accompli en ce domaine dans le cadre de la Convention onusienne et insistant sur ce qui reste encore à faire à l'avenir. Enfin, M. Tsau Jian Ming, président de l'Association internationale des instances de lutte contre la corruption, a donné un aperçu succint sur les activités de l'association durant l'année 2010, accordant un intérêt particulier à la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption à travers la coordination avec toutes les autorités concernées, ajoutant que la corruption s'organise et sévit principalement au niveau des postes frontières, ce qui pénalise le développement économique et social international et que la récupération des biens ainsi dilapidés est un vrai casse-tête, et appelant au renforcement de la coopération au niveau mondial en vue d'arrêter et de poursuivre les délinquants en fuite, récupérer les biens et les deniers expatriés et d'accélérer le rythme de la lutte contre le blanchiment d'argent à travers des législations compatibles avec la Convention de l'ONU.
