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Besoin pressant de réformer le Code Pénal
Léthargie en matière de prise en charge de dossiers « au féminin »
Publié dans L'opinion le 11 - 10 - 2012


Plusieurs Codes
réformistes depuis 2004 et une Constitution des plus performantes depuis juillet 2011, mais encore des discriminations et des violences, une faible représentativité politique, peu d'accès aux postes de décision, pour ne pas citer d'autres « failles » à la dignité des femmes, ou plutôt à la démocratie et à l'Etat de droit.
La société civile dresse un état des lieux peu reluisant cette année en ce qui concerne la situation des femmes, statistiques à l'appui. Evolution ou régression ? Il semble que le besoin est pressant en matière de réforme du Code Pénal, surtout en ce qui concerne la cause féminine.
Les associations œuvrent de paire, depuis 2008, en collaboration avec les secteurs gouvernementaux, les institutions nationales, les instances pénales, les partis politiques et la société civile, pour une justice pénale en faveur des femmes. Des objectifs communs pour asseoir les bases solides d'une démocratie pérenne, d'un avenir équitable et d'une justice pénale adéquate pour tous.
Le tissu associatif est « en effervescence » : revendications, plaidoyers, mémorandums, coalitions... Son action sur le terrain, lequel reflète l'image des pratiques quotidiennes en matière de justice, d'équité et d'égalité des genres, accentue son positionnement dans sa lutte acharnée contre toutes sortes de discriminations et contre le bafouement des droits des femmes les plus élémentaires, surtout, face à cette « léthargie » en matière de prise en charge des dossiers « au féminin ».
Plusieurs assises du mouvement féministe ont été organisées depuis la réforme constitutionnelle pour mettre en exergue les expériences et les bonnes pratique en ce qui concerne les chantiers en attente et les défis à relever. Une réflexion profonde s'impose pour mener à bien les orientations stratégiques du mouvement féministe marocain et du gouvernement.
Pour se mobiliser contre cette léthargie en matière de dossiers au féminin et craignant le retour sur les acquis et les droits, obtenus après moult manifestations et débats, plusieurs coalitions se forment au niveau de la société civile. A titre d'exemple "Le printemps de la dignité", lequel regroupe 22 associations démocratiques qui luttent pour la consolidation des acquis, soit pour des codes réformistes et la mise en œuvre de la Constitution. La réforme, à mettre en application, peut désormais renforcer les acquis et les droits des femmes, les protéger contre toutes formes de discrimination et violences, leur permettre un accès équitable aux postes de prise de décision et à une meilleure représentativité politique, et ce, à travers le mécanisme institutionnalisé le plus sûr, à savoir : l'instance ou autorité de l'égalité. C'est à dire la mesure qui donnerait une approche globale des solutions, des perspectives, des obstacles et des contraintes auxquelles sont confrontées quotidiennement les femmes et d'apporter des solutions durables à travers des opportunités économiques équitables. L'espoir, c'est d'assurer une égalité, pas seulement dans la loi mais aussi dans les faits.
Actuellement, les attentes de la société civile et de toutes les citoyennes marocaines, convergent vers la refonte du Code Pénal, un volet on ne peut plus sensible, côté féminin. D'ailleurs, remarque-t-on, tout ce qui est en rapport avec la gent féminine : projet de loi contre la violence à l'encontre des femmes, projet de loi contre la violence conjugale, projet de loi contre le travail domestique des petites filles...élaborées en partenariat avec différents secteurs gouvernementaux, société civile, experts... est laissé en traîne. C'est pour quand « leur mise à jour » ? Qui sait ? Peut-être demain, à l'occasion de la Journée Nationale de la Femme Marocaine ? Dans tous les cas, il n'y a aucun éclairci.
A cet égard, les ONGs craignent « la chute libre » des acquis, après l'état des lieux fait cette année, en matière de réalisations et de lenteur des dossiers. L'engagement de notre pays, à travers les conventions internationales, la réforme constitutionnelle, devrait être plus explicite.
Le plaidoyer du Printemps de la Dignité, dans le cadre de la refonte globale du code pénal et au regard du lancement du dialogue national sur la réforme du système judiciaire, conduit par « la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice », organisé en juin dernier, avait permis l'élaboration d'un mémorandum revendicatif pour l'instauration d'une justice pénale, basée sur une protection au summum des femmes et la garantie de leurs droits et libertés individuels, conformément au droit international relatif aux droits humains. Ainsi a été mis l'accent particulièrement sur les principes d''intégrité, de probité et d'indépendance de la justice de toutes influences, notamment, celles relatives aux représentations individuelles découlant d'une culture sociétale discriminatoire envers la femme. Surtout, la défaillance de la justice pénale en matière d'application du Code pénal : violence conjugale, avortement... etc.
Côté exécutif ou ministériel, il a été déclaré que la promulgation d'une loi garantissant la protection des femmes contre la violence, ayant trait à la mise en œuvre du plan pour l'égalité des sexes et la parité (2012- 2016), baptisée «Ikram», est en cours. En plus, on appelle à une démarche éducative et culturelle dans la lutte contre la violence à l'encontre des femmes, vu les efforts des ministères, dispersés, freinant l'évolution de ce dossier. Sachant qu'un projet de loi contre la violence conjugale, en nette hausse (plus de 63%) stagne depuis 2010 pour adoption au Parlement marocain.
Certes, les réalisations sont colossales, en matière de droits humains et d'acquis, leur couronnement a besoin d'une application effective de la Constitution, la mise en place de politiques publiques d'accompagnement et de mécanismes, sur mesure, préparatoires et incitatrices aux réformes. Actuellement, nous sommes loin de répondre à l'esprit de l'article 19 de la Constitution.
L'avenir durable d'un pays ne peut être tracé qu'à travers ses femmes et ses hommes, main dans la main, au profit du pays, surtout face à des indicateurs socioéconomiques, tels que la pauvreté, la déscolarisation, l'environnement, l'emploi..., des contraintes entravant son évolution. Sur le même pied d'égalité, hommes et femmes assureront mieux la démocratie et la justice.
On aspire, d'ici le 8 mars 2013 au changement. Sachant qu'aucun pays dans le monde ne peut prétendre avoir atteint la parité, voire l'égalité, ou même l'éradication totale des violations de droits.


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