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Dans la perspective des prochaines échéances électorales La loi organique régissant la région et les collectivités territoriales en cours d'élaboration
Le ministre de l'Intérieur, Mohand Laenser a annoncé, lundi, que son département se penche sur l'élaboration des lois organiques nécessaires, en perspective des prochaines échéances électorales, en particulier la loi organique régissant la région et les collectivités territoriales, ce qui permettra l'organisation des communales en 2013. Le ministre, qui présentait le projet de budget sectoriel de son département devant la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la chambre des représentants, a indiqué que les mesures nécessaires seront prises l'année prochaine pour l'élaboration des textes nécessaires pour le renouvellement des listes électorales générales et des chambres professionnelles et les préparatifs du scrutin. Le ministère s'est investi, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les partis, dans l'élaboration des décrets d'application de ce texte, a rappelé M. Laenser, citant les décrets relatifs à la distribution de la subvention accordée aux formations politiques et l'exploitation par les partis des salles publiques relevant de l'Etat. Le ministère œuvre en coordination avec le secrétariat général du gouvernement à l'élaboration de la loi organique fixant les conditions à remplir par les partis politiques pour bénéficier des programmes de formation encadrés par l'administration dans les domaines relatifs à la gestion de leurs affaires et l'accomplissement de leurs missions.
