Les impôts et taxes au Maroc sont principalement contenus dans le Code Général des Impôts (CGI) et la Loi sur la Fiscalité Locale (LFL), de même d'autres taxes parafiscales sont prévues par des textes spéciaux. Le nombre des impôts et taxes n'est pas aberrant en soi (environ 79 recensés). A titre de comparaison, le système fiscal franççais compte plus de 214 prélèvements obligatoires en 2008. Toutefois, l'efficience et l'efficacité de cette multitude de prélèvements devraient être validées. En effet, la quasi majorité des recettes fiscales au Maroc proviennent des impôts et taxes prévus par le CGI, des droits de douanes et de la TIC et enfin de la Taxe Professionnelle, Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux. Il y a lieu également de relever une pléthore de natures de recettes, au nombre de 473, prévues au niveau de plusieurs supports budgétaires, couvrant les recettes fiscales au titre des impôts et taxes les plus connus ainsi que des taxes locales, des redevances, des dividendes, des amendes, des loyers, etc... Ces impôts et taxes sont déclaratifs pour la majorité (déclaration spontanée du contribuable). Egalement, le paiement des impôts est spontané, hormis certains cas oùù l'imposition se fait par voie de rôle ou par prélèèvement à la source. L'architecture des principaux impôts et taxes au Maroc ainsi que leur mode de déclaration et de recouvrement se rapproche de la structure de ces mêmes impôts et taxes dans certains pays (Tunisie, Espagne, France). Le système généralement observé étant (i) déclaratif avec paiement spontané (ii) assorti d'un droit de contrôle de l'administration à posteriori (iii) avec des mécanismes de retenue ˆ la source notamment pour l'imposition des salaires ˆ l'exception de la France où l'IR sur salaire est déclaré et payé par le salarié lui-même. Les recettes fiscales constituent la principale source de financement du budget général de l'Etat. En effet, les recettes fiscales représentent 72% des recettes du budget général en 2011. Structure des recettes fiscales au Maroc L'analyse des recettes fiscales permet de ressortir une nette évolution depuis 2006 en volume, avec une croissance exceptionnelle enregistrée en 2008 (pour atteindre 185.651 MDH) s'expliquant par une très bonne performance des recettes fiscales générées par l'IS, la TVA et de l'IR. En plus de la bonne tenue de l'activité économique, la performance en matière d'IS provient en partie de la réforme du taux d'imposition ramené à 30% (37% pour le secteur financier) qui s'est accompagnée de l'élargissement de la base imposable par la suppression des abattements sur les plus-values de cession d'actif immobilisé et des provisions réglementées (provision pour investissement, provision pour reconstitution de gisement miniers et provision pour logement du personnel), alors que la performance de la TVA s'explique par la suppression de certaines exonérations notamment sur les opérations d'investissement. Cette évolution concerne également la structure des recettes fiscales. Ainsi, tandis que la part des impôts directs dans l'ensemble des recettes fiscales connaît une sensible régression (43% en 2011 au lieu de 45% en 2006), la part des impôts indirects dans l'ensemble des recettes fiscales passe de 38% en 2006 à 44% en 2011. Quant à la part des droits de douane, elle enregistre une régression en passant de 11% en 2006 à 6% en 2011. Cette tendance semble être confirmée en 2012 sur la base des prévisions de recettes budgétisées. Les recettes fiscales totales ont atteint 173,5 milliards de dirhams en 2010 au lieu de 167,3 milliards en 2009, soit plus de 6 milliards de dirhams de recettes supplémentaires. L'année 2011 a enregistré également des recettes additionnelles par rapport à 2010 de plus de 10 milliards de dirhams pour atteindre 184,3 milliards de dirhams, sans pour autant atteindre le pic historique de 185,6 milliards de dirhams enregistré en 2008. Cette évolution a consolidé la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 87,4% en 2009 à 88,5 % en 2010 (hors les recettes de la privatisation). Il faut noter également la prédominance de la TVA à l'importation par rapport à la TVA à l'intérieur, prédominance qui s'est renforcée au fil du temps pour représenter plus de 60% des recettes totales de la TVA prévues en 2012. Cette situation reflète la croissance continue des importations et donc la demande de consommation tournée de plus en plus vers la production étrangère au détriment de la production locale. A titre de comparaison, En Tunisie les impositions indirectes relevant du régime intérieur contribuent à hauteur de 56% contre 44% pour le régime d'importation. Evolution de la pression fiscale La pression fiscale a amorcé une phase de diminution passant de 26,9% en 2008, à 22,8% en 2009 et 2010 (2008 étant une année exceptionnelle). Aussi, la répartition de cette pression fiscale sur les différentes catégories de contribuables mérite une analyse plus poussée en raison de la concentration de son poids sur un nombre souvent limité de contribuables et en raison de l'existence d'exonération fiscale sur des activités contribuant de façon importante à la formation du PIB (agricultures par exemple). A ce titre, il convient de noter qu'au Maroc 82% des recettes de l'I.S proviennent de la performance de 2% des sociétés et 73% des recettes de l'I.R sont perçues sur les salariés du secteur public et privé. La faible contribution des personnes physiques non salariées (commerçants, entrepreneur exerçant à titre individuel, professions libérales) est très remarquée. Evolution du nombre des contribuables La figure ci-dessus montre une augmentation du nombre de contribuables assujettis aux différents impôts. Ainsi, la population active par impôt est ventilée comme suit : - le nombre d'assujettis (actifs) à la T.V.A est passé de 256.730 en 2009 à 273.377 en 2010. - le nombre d'entreprises (actives) soumises à l'I.S est passé de 155.605 en 2009 à 169.555 en 2010. - le nombre de contribuables soumis à l'I.R est passé de 3.754.459 en 2009 à 3.976.935 en 2010. La répartition des contribuables par nature d'impôt montre une prédominance des Personnes Morales au niveau de la T.V.A (63 %), des T.P.E en matière d'I.S (78 %) et des employés du secteur privé au niveau de l'I.R (63 %)
