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Etablissements de soins
La CNOPS veut en finir avec le chèque de garantie
Publié dans L'opinion le 29 - 12 - 2012

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) entend faire de 2013 l'année de lutte contre le chèque de garantie, une pratique constatée dans certains établissements de soins, indique un communiqué de la CNOPS.
L'objectif étant de protéger les assurés contre ces agissements délétères et de renforcer la transparence et le respect des conventions nationales conclues entre les organismes gestionnaires et les producteurs de soins sous l'égide de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie, précise la CNOPS qui a tenu mardi la 11ème session de son Conseil d'Administration.
Cette session a été consacrée à l'examen du projet budget 2013 et l'approbation de plusieurs projets articulés autour de l'amélioration de la qualité de service et la sauvegarde de la pérennité du régime.
Ainsi, le Conseil d'administration a arrêté le budget 2013 qui permettra à la CNOPS de poursuivre sa politique de création de nouvelles délégations régionales, d'amélioration des conditions d'accueil et de développement de nouveaux services en ligne.
Ce budget sera axé sur le renforcement du contrôle médical sur les prestations, la mise en place d'un audit externe sur les dossiers de prise en charge, et l'impulsion de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude au niveau des dossiers des ambulatoires et des hospitalisations.
Côté chiffres, les ressources prévues en 2013 s'élèveraient à 4,4 milliards de dirhams (MMDH), contre 4 MMDH en 2012, soit une hausse de 10,55 pc.
Les dépenses d'investissement et de fonctionnement atteindraient 372 millions de dirhams (MDH), celles de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM) 26 MDH, tandis que les dépenses pour les prestations seraient de l'ordre de 4 MMDH.
Les placements de la CNOPS auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) s'élèvent à 7 MMDH, dont un excédent de 5 MMDH, ce qui témoigne de la bonne santé financière de la Caisse et sa capacité à honorer ses engagements et à assurer, à court et à moyen termes, la pérennité de son régime.
Le Conseil a pris connaissance de certains facteurs qui généreront un impact financier additionnel qui pourrait compromettre la pérennité du régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) dans le secteur public.
Ces facteurs ont trait à la revalorisation de certains tarifs proposée par l'ANAM, les nouveaux prix des médicaments, le projet d'élargissement de la liste des médicaments remboursables, l'imminent basculement de la population de 34 établissements publics vers l'AMO gérée par la CNOPS, l'alignement des remboursements des soins dentaires à la CNOPS sur le Tarif National de Référence, etc.
L'ensemble de ces facteurs mettent la CNOPS au défi de maintenir et de préserver son équilibre financier, dans un contexte où les cotisations n'ont été ni déplafonnées ni revalorisées depuis 2005.
A l'issue de ses travaux, le conseil a approuvé une convention avec le Régime Collectif d'Allocation de Retraite pour l'échange de données et la mise en place d'un système de télé-déclaration des cotisation des assurés retraité de la CNOPS adhérent à ce Régime.


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