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De l'universalité à géométrie variable de la compétence judiciaire en France : Trêve d'hypocrisie !
Publié dans L'opinion le 07 - 03 - 2014

La compétence universelle est définie, en Droit international, comme la possibilité pour un Etat de poursuivre les auteurs de certains crimes quel que soit le lieu où le crime a été commis ou la nationalité des auteurs ou des victimes. Cela veut dire que si, par exemple, un palestinien victime de la sauvagerie sioniste poursuivait en France son tortionnaire israélien, ce dernier devrait se faire cueillir par la police française s'il lui arrivait de fouler le territoire de l'hexagone. Bien sûr, la possibilité que cette situation se présente est totalement nulle. Non pas qu'il n'y aura jamais de palestinien victime de tortures pour déposer plainte contre son bourreau sioniste, mais il n'y aura jamais de juge français qui oserait déplaire au CRIF ou à la LICRA. Sa carrière serait finie...
D'ailleurs, le principe de la «séparation» des pouvoirs sera aussitôt invoqué par les tenants du pouvoir exécutif pour signifier à l'appareil judiciaire que la compétence universelle de la justice française ne s'étend qu'aux pays arabes et africains, jamais au-delà.
Preuve en est le classement sans suite par le parquet de Paris, en 2007, d'une plainte pour tortures déposée contre l'ancien ministre de la défense étasunien, Donald Rumsfeld. Alors que la plainte pour avoir autorisé la torture à Guantanamo n'avait pas été encore rejetée, l'ancien patron du Pentagone avait quand même pu se rendre auparavant à Paris, au mois d'octobre de cette année, et y tenir conférence, sans que le moindre agent de police français n'ait le courage d'aller lui remettre une convocation pour comparaître devant un juge.
Hollywood aurait sûrement réalisé une belle fiction dans le genre action sur les gardes du corps de l'ancien patron du Pentagone pourchassant dans les rues de Paris des policiers français venus mettre le grappin sur Rumsfeld. La réalité est bien sûre beaucoup moins spectaculaire, les Américains se seraient contenté de ne pas envoyer d'avions de transport emmener les soldats français guerroyer au Mali et le déclin de puissance de la France serait apparu dans toute sa nudité.
La juridiction universelle est essentiellement appliquée envers les ressortissants de pays dont les citoyens ne bénéficieraient pas d'une protection légale adéquate. Mais qui décide de la valeur de cette protection légale dans un quelconque pays et si le plaignant a vraiment fait l'objet de torture ou pas ?
Il est vrai que la France, pays des Droits de l'homme et du Général Aussaresses, a de très solides connaissances en tout ce qui concerne la torture. Même si elle n'a pas eu l'occasion de les mettre en œuvre depuis la «belle» époque de la bataille d'Alger. En Afghanistan, il fallait essentiellement aux soldats français éviter de se faire torturer par les Talibans en tombant entre leurs mains. Et au nord Mali, il aurait d'abord fallu pouvoir repérer et capturer vivants des Aqmistes avant de pouvoir les «interroger». Au mieux, ce sont des gamins complètement paumés qui se faisaient avoir. Ceux là «passaient à table» sans même se faire prier, mais pour ce qu'ils avaient d'intéressant à raconter...
On compte, bien sûr, sur des ONG totalement «indépendantes», telles celles se réclamant du catholicisme, pour désigner les nationalités qui tombent sous le coup de la compétence universelle au sujet des crimes de torture. Il est vrai que l'Eglise catholique jouit également d'un savoir faire «sacré» et séculaire en la matière. Les Musulmans sont parmi les mieux placés pour en témoigner. En 1098, les Croisés ont littéralement dévoré des habitants de la ville syrienne de Ma'arrat al Numan, avant de passer au fil de l'épée, un an après, la totalité des habitants d'Al Qods. Même les bêtes de somme et les chiens ont été massacrés au cri de «Dieu le veut !».
Le prix «Nobel» de tous les temps des sciences et techniques des interrogatoires «musclés» revient incontestablement et haut la main à cette tristement célèbre institution de l'Eglise de Saint Pierre qu'est la Sainte Inquisition. La «Légende noire» a marqué l'Histoire médiévale de l'Europe de son empreinte, en accomplissant précisément des «miracles» en ce domaine. Peut-on rêver meilleure référence pour l'exercice en France de la compétence judiciaire universelle à propos de prétendus crimes de tortures commis au Maroc que les descendants des auteurs des «guides pratiques de l'interrogation sous la torture» ? Eux même appuyés dans leurs allégations sur des criminels de tous bords ?
En fait, où en est l'affaire des sept moines français de Tibhirine décapités en Algérie ? Et combien de hauts responsables sécuritaires algériens, en poste du temps de la guerre civile, ont été poursuivis en France pour crimes de tortures, non pas présumés, mais notoirement avérés ? C'est, cependant, chose tout aussi improbable. On oublie vite que les Algériens ont un très lourd et très vieux contentieux avec la France à ce sujet. Il n'est, donc, pas question d'ouvrir la boîte de pandore...
La compétence judiciaire extraterritoriale sera vraiment crédible le jour où elle deviendra réellement universelle. D'ici là, trêve d'hypocrisie.


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