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Un vendredi 15 mai riche en événements : Adoption de projets de lois organiques en Conseil des ministres, changement à la tête de la DGSN, arrêt de la vision au sujet de l'avortement...
Publié dans L'opinion le 18 - 05 - 2015

La journée du vendredi 15 mai a connu une succession d'activités, de décisions royales et d'évènements qui ont particulièrement retenu l'attention de l'opinion publique.
Le premier de ces évènements fut la tenue, au Palais Royal de Casablanca, d'un Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, au cours duquel ont été adoptés trois projets de lois organiques, deux projets de décret portant sur le domaine militaire et nombre de conventions internationales.
Un communiqué dont lecture a été donnée par le Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini a indiqué que dans le cadre de la préparation des prochaines élections, le Conseil a examiné et adopté trois projets de lois organiques, relatives à la Chambre des Conseillers, aux partis politiques et à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Le projet de loi organique portant sur la Chambre des conseillers vise à fixer à 12 le nombre des régions dans lesquelles sont élus les membres de la Chambre des Conseillers, tout en réservant deux sièges pour représenter le Conseil de chaque région, et en répartissant les sièges destinées à représenter les chambres professionnelles au sein du Conseil et en révisant le découpage relatif aux circonscriptions électorales des organisations professionnelles les plus représentatives.
Le projet de loi organique portant sur les partis politiques tend à instituer le principe de coalition des partis, en autorisant deux ou plusieurs partis à former une coalition et à présenter des candidatures communes lors des élections communales et locales et l'élection des membres des chambres professionnelles et la possibilité de présenter des listes communes dans les circonscriptions où ont lieu le scrutin de liste ou le scrutin individuel.
Il prévoit également la possibilité pour la coalition de bénéficier du financement des campagnes électorales.
La loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales vise, en particulier, à l'adapter aux amendements introduits à la loi organique des partis politiques, l'instauration du principe du vote à bulletin unique lors des élections régionales et communales, l'institution d'une seule circonscription électorale au niveau de chaque province ou préfecture et la présentation d'une seule liste de candidature composée de deux parties : une partie consacrée aux candidats et candidates et une partie réservée aux femmes.
Dans le cadre de la haute sollicitude permanente dont SM le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d'Etat-Major général des Forces Armées Royales (FAR), entoure les membres de ces Forces, le Conseil a approuvé deux projets de décret relatifs, respectivement, aux indemnités de contingent au profit de la mission militaire en Centrafrique, et au centre d'Instruction des Services sociaux (CISS) des FAR concernant, notamment, la formation et la formation continue des cadres féminins.
Dans le cadre du renforcement de la coopération entre le Royaume du Maroc et nombre de pays frères et amis et organisations régionales et internationales, le Conseil des ministres a approuvé 12 conventions internationales, dont deux multilatérales et dix bilatérales portant, notamment, sur la coopération judiciaire et sécuritaire, la lutte contre le terrorisme, l'environnement, l'assistance mutuelle dans le domaine fiscal, les services aériens, les énergies renouvelables et l'efficience énergétique.
Criminalisation de l'avortement à trois exceptions près
Le second évènement important de vendredi ne fut autre que l'audience accordée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, au Palais Royal de Casablanca, à MM. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques et Driss El Yazami, président du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH).
Au cours de cette audience, indique un communiqué du Cabinet Royal, les deux ministres et le président du Conseil ont soumis à la Haute connaissance de Sa Majesté le Roi les résultats des consultations élargies que le Souverain les avait chargés de mener au sujet de la problématique de l'avortement, avec l'ensemble des acteurs concernés, ajoute la même source.
Ces acteurs ont salué à l'unanimité l'initiative royale et l'approche consultative ordonnée par Sa Majesté le Roi pour l'élaboration d'un avis objectif et sage donnant la priorité à l'intérêt supérieur de la famille et des citoyens.
Ces différentes consultations ont montré que l'écrasante majorité penche pour la criminalisation de l'avortement illégal, à l'exception de quelques cas de force majeure, en raison des souffrances qu'il engendre et de ses répercussions sanitaires, psychologiques et sociales négatives sur la femme, la famille et le fœtus et sur toute la société, notamment :
Premièrement : Lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère,
Deuxièmement : Dans les cas où la grossesse résulte d'un viol ou de l'inceste,
Troisièmement : Dans les cas de graves malformations et de maladies incurables que le fœtus pourrait contracter.
Partant de ce constat, Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, a donné Ses Hautes instructions au ministre de la Justice et des Libertés et au ministre de la Santé pour qu'ils coordonnent entre eux et associent les médecins spécialistes en vue de traduire les conclusions de ces consultations en un projet de dispositions juridiques, dans le but de les inclure dans le code pénal et les soumettre à la procédure d'adoption, et ce dans le cadre du respect des préceptes de la sainte religion islamique, tout en faisant prévaloir les vertus de l'Ijtihad, en s'adaptant aux évolutions que connait la société marocaine et à ses valeurs fondées sur la modération et l'ouverture et en tenant compte de son unité, sa cohésion et ses spécificités.
Etant donné que la loi ne peut, à elle seule, lutter contre ce phénomène, Sa Majesté le Roi a insisté sur la nécessité de la sensibilisation, la prévention, la diffusion et la vulgarisation des connaissances scientifiques et d'éthique ayant trait à ce sujet afin d'immuniser la société contre les causes de l'avortement, souligne le communiqué.
Abdellatif Hammouchi nommé Directeur Général de la Sûreté Nationale, tout en conservant son poste à la tête de la DGST
En outre, conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative du Ministre de l'Intérieur, SM le Roi, que Dieu L'assiste, a nommé M. Abdellatif Hammouchi, Directeur Général de la Sûreté Nationale, tout en conservant son poste à la tête de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST). C'est l'autre évènement marquant de la journée du vendredi.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a, en effet, reçu ce jour là, au Palais Royal de Casablanca, M. Abdellatif Hammouchi, que le Souverain a nommé à son nouveau poste, tout en conservant celui à la tête de la DGST. Cette nomination s'inscrit dans le cadre de la Haute sollicitude dont Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, entoure la famille de la Sûreté nationale et du souci du Souverain de garantir la paix et la sécurité des citoyens, ajoute le communiqué.
Au regard de la compétence et de l'expérience dont M. Hammouchi a fait montre, cette nomination royale en cette période vise à insuffler une nouvelle dynamique à la Direction Générale de la Sûreté Nationale et à promouvoir et moderniser ses méthodes de travail au service des sujets de Sa Majesté le Roi, souligne la même source.
De même, la supervision par M. Hammouchi des directions générales de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire national, pendant une certaine période, tend à garantir une parfaite coordination entre ces deux directions et à renforcer l'efficacité de leur action.
L'audience de nomination de M. Hammouchi s'est déroulée en présence du ministre de l'Intérieur, M. Mohamed Hassad qui, lors de la cérémonie d'installation du nouveau Directeur général de la DGSN qui a eu lieu le jour même, a félicité M. Hammouchi pour la confiance placée en lui par le Souverain, tout en lui souhaitant succès et réussite dans sa nouvelle mission. Il a également rappelé que M. Hammouchi a intégré la DGST en 1991 où il a occupé plusieurs postes de responsabilité, avant sa nomination par SM le Roi Mohammed VI en 2005 à la tête de cette Direction, où il a fait preuve d'un total dévouement et d'une grande habilité. Cette nouvelle nomination, a-t-il dit, ne manquera pas d'impulser une nouvelle dynamique à l'action de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), dans la mesure où elle va favoriser le développement et la modernisation des outils de travail de cette Direction.
Elle permettra également une coordination parfaite entre la DGST et la DGSN et une amélioration de l'efficacité de leurs actions, a estimé le ministre, qui a mis en avant le rôle joué par les femmes et hommes de la DGSN dans un domaine qui touche à la vie quotidienne des citoyens, dans la mesure où la préservation de la sécurité et l'ordre publics et la protection des personnes et des biens, constituent la condition sine qua non pour garantir un climat stable et une vie digne.
Abdeljalil Lahjomri Secrétaire perpétuel de l'Académie du Royaume du Maroc
SM Le Roi Mohammed VI a, d'autre part reçu, vendredi au Palais Royal de Casablanca, M. Abdeljalil Lahjomri, actuel Directeur du Collège Royal de Rabat que le Souverain a nommé Secrétaire perpétuel de l'Académie du Royaume du Maroc.
Un communiqué du Cabinet Royal a indiqué que Sa Majesté le Roi, Protecteur de l'Académie, a loué à cette occasion, les qualités humaines et l'abnégation de M. Lahjomri, ainsi que les mérites qui lui sont reconnus, à savoir son attachement à la science et à la culture et sa profonde connaissance du patrimoine littéraire et historique du Royaume.
Le Souverain a donné, à cette occasion, Ses Hautes Orientations pour la réactivation et la restructuration de l'Académie, pour accomplir la noble mission qui lui incombe au service du rayonnement scientifique et culturel du Royaume et la contribution de réflexion qu'elle devra apporter aux problématiques et questionnements qui se posent dans le monde d'aujourd'hui.
Crash du F16 des FAR au Yémen: Le corps du pilote disparu aurait été repéré
Enfin, l'opinion publique a été mise au courant de la découverte de "ce qui pourrait être le corps du pilote disparu". Un communiqué du service de presse de l'inspection générales des FAR a indiqué que le recoupement de l'ensemble des informations concernant la disparition du pilote de l'avion F16 des FAR qui s'est écrasé au Yémen, en coordination avec des sources locales, a permis d'établir "que ce qui pourrait être le corps du pilote disparu", aurait été repéré.
Les contacts menés localement par les autorités marocaines devraient aboutir au rapatriement, après les formalités d'usage, de la dépouille présumée du pilote de chasse Marocain disparu, a ajouté la même source.Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d'Etat Major général des FAR, a ordonné l'envoi dès vendredi d'un avion des FAR pour opérer ce rapatriement, comptant à son bord une équipe de généticiens devant s'assurer, le cas échéant, de l'identité du défunt, conclut le communiqué.


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